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Déliberation - DCM2019 91 Autorisation de Travaux Parking Parcelle av 30
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 91 Autorisation de Travaux Parking Parcelle av 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 05/12/2019
REPUBLIQUE FRANÇA Se" °° préfecture le 05/12/2019 EETA
Affiché le 06/12/2019
DEPARTEMENT DU GA ID : 030-213000087-20191204-DCM201991-DE
COMMUNE AIGUES MOrTres
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de le Vis
Réf : DCM/2019/n° 91/2.2/04-12/30
Nombre des membres SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-neuf,
h : 23 Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 27-11-2019 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Date de l'affichage : 28-11-2019 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes. PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
OBJET : Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE,
AUTORISATION DE TRAVAUX Maguelone CHAREVRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, PARKING Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
PARCELLE AV 30 Absents excusés ayant donné procuration : |
P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à J. SOLEYROL
F. LABARUSSIAS à C. BONATO G. BER à A. BONNET
Absents : P. DEVILLE —S. ROUS — C. BERTINI — N. THEODOSE — À. MOLLUNA — A. JACINTO
- Rapporteur : Le Maire Secrétaire de séance : C. LAURIE
l'est rappelé au conseil municipal que lors de sa séance en date du 16 mai 2018, celui-ci a approuvé
la modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune, emportant notamment la création
d’un sous-secteur UC2 pour permettre la construction d’un « pôle santé » avec la possibilité de
commerces, sur le secteur de la gare et réduisant de ce fait le périmètre de l'emplacement réservé
n°7 à du stationnement sur l'emprise dudit projet. En compensation, la vocation de l'emplacement
réservé n°1 en entrée de ville, au Nord, a été adaptée pour permettre la création de stationnement,
notamment pour les bus en dépôt.
En effet, depuis de nombreuses années, les bus destinés au transport scolaire et touristique ont pris
l'habitude, sans droit ni titre, de stationner à proximité de la gare sur le terrain d’assiette du projet
de construction. En moyenne, et selon les saisons, une dizaine de bus stationnent, en journée, la nuit
voire le week-end sur ce terrain et les transporteurs ont d'ores et déjà été informé du
commencement des travaux qui rendra impossible leur stationnement sur site.
Il demeure dans l'intérêt de la commune de faciliter le transport des scolaires mais aussi des
touristes, toujours plus nombreux à visiter la Cité d’Aigues-Mortes, en prévoyant une possibilité de
stationnement adaptée pour ces bus.
Tel que ceci a été établi dans le cadre du projet « Bourg Centre » de la commune, la parcelle AV 30,
en entrée Nord du territoire près du rond-point dit « de la Malamousque », apparaît comme une
bonne alternative pour le stationnement de ces bus, la commune en ayant la maîtrise foncière et ce
terrain étant situé en entrée de ville, accessible depuis les principaux axes routiers desservant
Aigues-Mortes.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/12/2019
Reçu en préfecture le 05/12/2019 ee
Affiché le 06/12/2019
ID : 030-213000037-20191204-DCM201991-DE
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
°__ D’approuver le projet de création d’un parking sur la parcelle AV 30.
e D’autoriser le Maire à déposer toutes les demandes d’autorisations
nécessaires et signer tout document et acte se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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