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Déliberation - DCM2019 94 Retrocession de Voirie Lotissement LES Boudres
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 94 Retrocession de Voirie Lotissement LES Boudres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/12/2019
aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 05/12/2019
DEPARTEMENT DU G Affiché le 06/12/2019 Es
COMMUNE AIGUES M 1D.:.030-213000037-20191204-DCM201994-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2019/n°94/8.3/04-12/33
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 19 23
Date de la convocation : 27-11-2019
Date de l'affichage : 28-11-2019
OBJET :
RETROCESSION DE VOIRIE
LOTISSEMENT LES BOUDRES
Rapporteur : G. TRAULLET
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le QUATRE DECEMBRE à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE,
Maguelone CHAREYRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO,
Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à J. SOLEYROL
F. LABARUSSIAS à C. BONATO G. BER à À. BONNET
Absents : P. DEVILLE —S. ROUS — C. BERTINI — N. THEODOSE — A. MOLLUNA — A. JACINTO
Secrétaire de séance : C. LAURIE
Le lotisseur du Lotissement les Boudres a sollicité par courrier du 15 Octobre 2019, l'intégration des
voiries du lotissement dans le domaine public.
Il est rappelé qu’en date du 26 Février 2008, seules certaines parcelles dudit lotissement ont été
transférées dans le domaine public communal.
Afin de régulariser la situation et compte tenu de l’état d'achèvement des Boudres depuis plus de 5
ans, il convient d'intégrer toutes les voiries et espaces verts listées dans le tableau ci-annexé
Après un état des lieux réalisé par les services techniques municipaux sur site, l’ensemble des
équipements et espaces communs présentant un aspect tout à fait conforme, il est donné un accord
de principe à cette rétrocession.
Il'est proposé au conseil municipal :
- l'intégration des parcelles (liste annexée) dans la voirie communale selon acte notarié.
- d'autoriser M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires en vue de cette rétrocession
- de désigner Maître GUICHARD, notaire de la commune.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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