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Compte-Rendu - 2023 53 Actualisation du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 53 Actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2023-53
Objet : Actualisation du
tableau des effectifs des
services municipaux
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- ‘19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyen
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : ŸF/09/£3
- date de publication : 9 f / 09 ]23
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un septembre, à vingt heures
et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Parçay-
Meslay, légalement convoqués le quinze septembre, se sont réunis
en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de
Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine
BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN,
Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET,
Madame Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Gérard BLANCHARD à Madame CARTIER, Madame
Angélique BOUÉ à Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marc
GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Géraud PAPON à
Monsieur TABURET, Madame Slavica TANKOSKA à Monsieur Bruno
FENET.
A été élu secrétaire de séance à l'unanimité :
Madame Brigitte RICHARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Madame le Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
o Le grade correspondant à l'emploi créé,
o La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment
l'article 34,
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU le budget de la collectivité,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en fonctions des mouvements du
personnel,
Considérant la suppression de deux postes d’apprenti ainsi que la suppression d’un poste d’adjoint d'animation
suite à radiation des cadres;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, en annexe, tel que présenté et arrêté à la date du 1° octobre 2023
à savoir : Feuillet n° 2023 /
Visa
Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial, TC (35/35°"°),
Suppression de deux postes d’apprenti espace vert, TC (35/35è"°),
Suppression d’un poste d’adjoint d'animation territorial, TC (35/35*"°),
Augmentation du temps de travail d'un poste d’adjoint d’animation territorial, TNC (33/35è"e),
Diminution du temps de travail d’un poste d’adjoint d'animation territorial, TNC (7.35/35è").
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Re
Le secrétaire de séänce,
O
O
O
O©O
O
#7 Brigitte RICHARD Feuillet
n°
2023
/
Visa
|
PRÉTECTURE
TT
| D'INDRE
ET LO RE
n
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
| 28 ske. 273
PARCAY-MESLAY
COURRI]
ER
Séance
du
jeudi
21 septembre
2023
TE
—
Délibération
n°
2023-53
- Annexe
1 Actualisation
du
tableau
des
effectifs
des
services
municipaux
ANNEXE
1
Tableau
des
effectifs
de
PARCAY-MESLAY
01/10/2023
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emplois
des
attachés
|
DGS
1
Attaché
principal
A
1
1
TC
Titulaire
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
Responsable
du
pôle
"Administration
générale,
communication,
vie
locale
et
1
Rédacteur
principal
1ère
cl
B
1
1
TC
Titulaire
associative" Responsable
du
pôle
"Service
à la personne
.
=
1
Rédacteur
principal
2ème
cl
B
1
1
TC
Titulaire
et
urbanisme
Ressources
Humaines
1
Rédacteur
B
1
1
TC
Titulaire Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Comptabilité
1
Adjoint
administratif
ppl
2ème
cl
C
1
1
TC
Titulaire
1
Adjoint
administratif
territorial
C
1
1
TC
Titulaire
Accueil
1
Adjoint
administratif
territorial
C
1
1
TC
Titulaire
Lrianisme
+
Adiciniadnnnistretifteniterel
€
+
9
FC
Fiuiaire
APC
1
Adjoint
administratif
territorial
C
1
1
TNC(31,5h)
|Titulaire
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
1
Adjoint
technique
ppl
1ère
cl
C
1
1
TNC(31,5h)
|Titulaire
Ecole
1
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
TNC(31,5h)
|Titulaire
1
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
TNC(31,5h)
|Titulaire
1
Adjoint
technique
ppl
1ère
cl
C
1
1
TC
Titulaire
Restauration
0
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
TC
Contractuel
art 3-1°
1
Adjoint
technique
ppl
1ère
cl
C
1
1
TC
Titulaire
1
Adjoint
technique
ppl 2ème
cl
C
1
1
TC
Titulaire
Entretien
bâtiment
1
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
TNC
(20h)
Titulaire
0
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
TC
Contractuel
art
3-1°
0
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
TC
Contractuel
art
3-1°
9
Apprenti
€
FC
Centratapprentissage
9
Apprenti
FC
Centrteperentissase
FILIERE
CULTURELLE
Sous-filière
enseignement
artistique
Cadre
d'emplois
des
assistants
spécialisés
d'enseignement
artistique
Ecole
1
Assistant
d'ens
art
ppl
1ère
cl
- B
1
1
TNC
(6h)
Titulaire
Ecole
de
musique
1
Assistant
d'ens
art
ppl
1ère
cl
B
1
1
TNC(11,5h)
|Titulaire Sous-filière
patrimoine
et
bibliothèque
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Communication
|
1
Adjoint
du
patrimoine
ppl
2ème
cl
|
C
|
1
|
1
TC
Titulaire
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Sous-filière
sociale
Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
Ecole
1
ATSEM
ppl
1ère
cl
C
1
1
TC
Titulaire
FILIERE
ANIMATION
Cadre
d'emplois
des
animateurs
ALSH
1
Animateur
ppl
1ère
cl
B
1
1
TC
Titulaire
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animations
1
Adetteenipaten
C
9
8
FE
Fituleire
1
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TC
Titulaire
1
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TC
Titulaire
1
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TC
Titulaire
1
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TNC
(17h)
Titulaire
ALSH
0
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TC
Contractuel
art
3-1°
0
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TC
Contractuel
art
3-1°
0
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TC
Contractuel
art
3-1°
0
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TNC
(24h)
Contractuel
art
3-1°
0
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TNC
(33h)
Contractuel
art
3-1°
JRE
0
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
1
TNC
(10h)
Contractuel
art
3-1°
rt
rt