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Conseil Municipal - 2026 87 Actualisation du tableau des effectifs 01.10.26 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 87 Actualisation du tableau des effectifs 01.10.26 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2026-87
Objet : Actualisation du
tableau des effectifs des
services municipaux
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 21
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
= 0 VOIX CONTRE
= 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d‘un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : a
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/09/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à vingt heures,
les membres du conseil municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-huit septembre, se sont réunis en séance
publique, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Eugénie TERRIEN, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Matthieu TABURET, Monsieur
Camille NADAN, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Madame Florence GIRAULT, Madame Émeline
GUEYLARD, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame
Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur
Michel MARÉTHEU, Monsieur Christophe THORIGNY, Madame
Julie VINCIGUERRA.
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Nadine MICOUD à Madame Nathalie DUBREUIL.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
LOT
ID : 037:213701790-20260924-DELIB_ 2026 87-DE
25/09/2026
25/09/2026 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
Publié le 24/09/2026 ad
ID :037-213701790-20260924-DELIB_2026_87-DE
Monsieur le maire expose :
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Les conditions personnelles d’ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les
fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s'impose. Le choix des
fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions
personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la
création est autorisée par le conseil municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique.
Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les conditions personnelles prévues par la
réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi.
L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation,
de l'implication professionnelle.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
o Le grade correspondant à l'emploi créé
© La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2313-1, R.2313-8, R2313-13 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L313-1 ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le budget de la collectivité adopté par délibération du 5 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT la possibilité d'avancement de grade d’un agent suite à la réussite d’un examen professionnel
d’adjoint d'animation territorial principal de 2?" classe ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réorganiser les services avec la création d’un poste de directeur général de
services ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en fonctions des mouvements du
personnel ;
Sur le rapport de Monsieur le maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/08/2026 S LOT
ID :037-213701790-20260924-DELIB_2026_87-DE
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, en annexe, tel que présenté et arrêté comme suit :
© Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe, TC (35/35è"*) à compter du
01/10/2026
© Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial, TNC (11/35è"°) à compter du 01/10/2026
o Création d’un poste d’un DGS à compter du 01/10/2026,
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Marie-Christine CAUWET