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Document publié le Vendredi 9 août 2019 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 aout 2019)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
#
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU DU
09 AOÛT
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF
ET
LE
NEUF
AOÛT,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Thibaud
GAUTARD,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
Mme
Monique
LEFEVER,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Gilbert
EDMOND
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
M.
Franck
CHEVALLIER
M.
Frédéric JULLIARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
:
TRANSFERT
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
Madame
le Maire
expose
qu'au
terme
de
l'article
1609
Nonies
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et ses
communes
membres
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
été
créée
par
délibération
en
date
du
18 janvier
2017.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2017,
la
CLECT
a
désigné
Monsieur
Dominique
JACON
Président
et
Monsieur
Marc
TOURNABIEN
Vice-président.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
25
juin
2019
et
a
adopté
son
rapport
définitif
concernant
le transfert
de
l’école
de
musique
de Saint-Julien-Montdenis.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
a
été
destinataire
de
ce
rapport
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
la
CLECT. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
-_
Approuve
le rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
25 juin
2019
relatif
au
transfert
de
l'école
de
musique
de
Saint-Julien-Montdenis,
joint
à la présente
délibération.
-
Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
: TRANSFERT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES Madame
le Maire
expose
qu'au
terme
de
l’article
1609
Nonies
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et ses
communes
membres
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
été
créée
par
délibération
en
date
du
18 janvier
2017.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2017,
la
CLECT
a
désigné
Monsieur
Dominique
JACON
Président
et
Monsieur
Marc
TOURNABIEN
Vice-président.
Madame
le
Maire
indique
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
25
juin
2019
et
a
adopté
son
rapport
définitif
concernant
le transfert
des
transports
scolaires.
Madame
le
Maire
précise
avoir
été
destinataire
de
ce
rapport
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
la
CLECT. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
- Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
25
juin
2019
relatif
au
transfert
des
transports
scolaires, joint
à la présente
délibération.
Autorise
Madame
le Maïre
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES:
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« PROMOTION
DU
TOURISME
»
- PRISE
EN
COMPTE
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
DE
LA
COMMUNE
D'ALBIEZ-LE-JEUNE
ET REGULARISATION
POUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PANCRACE
Madame
le Maire
expose
qu'au
terme
de
l'article
1609
Nonies
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique et
ses
communes
membres
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
été
créée
par
délibération
en
date
du
18 janvier
2017.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2017,
la
CLECT
a
désigné
Monsieur
Dominique
JACON
Président
et
Monsieur
Marc
TOURNABIEN
Vice-président.
-52 Madame
le
Maire
indique
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
25
juin
2019
et
a
adopté
son
rapport
définitif
concernant
le
transfert
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
»
- Prise
en
compte
de
la
taxe
de
séjour
de
la
Commune
d’Albiez-
Le-Jeune
et régularisation
pour
la
Commune
de Saint-Pancrace.
Madame
le
Maire
précise
avoir
été
destinataire
de
ce
rapport
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
la
CLECT: Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-_
Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
25
juin
2019
relatif
au
transfert
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
»,
de
la
prise
en
compte
de
la
taxe
de
séjour
de
la
Commune
d’Albiez-le-Jeune
et
de
la
régularisation
concernant
la
Commune
de
Saint-
Pancrace,
joint
à la présente
délibération.
-
Autorise
Madame
le Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES:
REVERSEMENT
DE
LA
DOTATION
TOURISTIQUE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2019
Madame
le Maire
expose
qu'au
terme
de
l'article
1609
Nonies
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et ses
communes
membres
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
été
créée
par
délibération
en
date
du
18 janvier
2017.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2017,
la
CLECT
a
désigné
Monsieur
Dominique
JACON
Président
et
Monsieur
Marc
TOURNABIEN
Vice-président.
Madame
le
Maire
indique
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
25
juin
2019
et
a
adopté
son
rapport
définitif
concernant
le
reversement
de
la
dotation
touristique
au
titre
de
l’année
2019
par
le
biais
des
attributions
de
compensation.
Madame
le
Maïre
précise
avoir
été
destinataire
de
ce
rapport
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
la
CLECT. Ce
rapport
nécessite
de
recourir
aux
modalités
de
vote
dérogatoires
des
attributions
de
compensation,
ce
qui
signifie
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
devra
délibérer
de
son
côté
sur
ce
même
rapport.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
sont
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Ce
rapport fait
l'objet
d'un
document
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, -
Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
du
25
juin
2019
relatif au
reversement
de
la
dotation
touristique
au
titre
de
l'année
2019, joint
à la présente
délibération.
-
Approuve
le reversement
de
la
dotation
touristique
de
2019
aux
communes
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
selon
les montants
précisés
ci-après
:
Reversement
aux
communes
en
Euros
VILLAREMBERT
- LE
CORBIER
520
550
FONTCOUVERTE
- LA
TOUSSUIRE
229
560
SAINT
SORLIN
D'ARVES
73
119
SAINT
JEAN
D'ARVES
71
850
Total
895
079
- Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
RECRUTEMENT
D'UN
ACCOMPAGNATEUR
CONTRACTUEL
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
3-3
4°
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
offre
la
possibilité
aux
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
regroupement
de
communes
dont
la
moyenne
arithmétique
est
inférieure
à
ce
chiffre,
de
recruter
des
agents
contractuels
à
temps
non
complet: moins
de
17h30
par
semaine.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'employer
un
accompagnateur,
à
temps
non
complet
et
contractuel,
pour
le ramassage
scolaire
entre
les Karellis
et le groupe
scolaire
des
Chaudannes
à Saint
Jean
330
de
l'échelle
CT
pour
17
heures
22
minutes
hebdomadaires
annualisées,
congés
inclus,
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
>
DONNE
un
avis favorable
au
recrutement
d’un
accompagnateur,
à
temps
non
complet
et
contractuel,
indice
majoré
330
de
l'échelle
C1
pour
17
heures
22
minutes
hebdomadaires
annualisées,
congés
inclus. >
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l'accompagnateur.
Ce
contrat
pourra
être
renouvelé
par
expresse
reconduction
dans
la limite
de
six ans,
conformément
à la
loi
n° 2005-843
du
26
juillet 2005.
À
l'issue
de
cette
période,
si le
contrat
est
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
pour
une
durée
indéterminée.
>
DECLARE
que
les crédits
nécessaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
reçu
deux
candidatures
pour
ce
poste
dont
l’une
est
celle
de
l’accompagnateur
de
l'année
scolaire
précédente.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
reconduire
l'actuel
accompagnateur
dans
ses fonctions. | AFFOUAGE Madame
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
de
la
demande
de
Madame
VIALLET
Maryline
pour
la
résiliation
de
son
affouage.
Le
Conseil
Municipal
accepte
sa
demande.
DEMANDE
DE
TERRAIN
Madame
le Maïre
est saisie
d'une
demande
d'utilisation
d'un
terrain
communal
en
prêt
ou
location
au
lieu-
dit
« Mollard
Albert
»
à
Montricher
en
vue
d'un
projet
d'implantation
d’une
construction
démontable
pour
une
micro-entreprise.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
la
décision
à
une
prochaine
séance
car
le
projet
n’est
pas
assez
élaboré.
De
plus,
il se
situerait
sur
une
parcelle
appartenant
au
domaine
forestier
de
la
Commune
ce
qui
obligeraït
à prendre
avis
auprès
des
services
de
l’O.N.F.
avant
de
donner
une
autorisation.
AFFAIRES
DIVERSES
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
le bilan
de
concertation
et a arrêté
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
par
délibération
en
date
du
26
juin
2019.
Le
dossier
sera
ensuite
transmis
aux
différentes
instances
pour
avis
et
une
enquête
publique
suivra
dans
le courant
de la
fin
d'année
2019.
Recensement
de
la
population :
Madame
le
Maire
expose
que
le
prochain
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
16
janvier
au
15 février
2020.
A
ce
titre,
la
Commune
doit
recruter
3
agents
recenseurs.
Une
campagne
d'affichage
sera
effectuée
sur
la
Commune
pour
le recrutement
des
agents.
D'autre
part,
Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle
a
écris
à
l'INSEE aux fins
de
lui
demander
de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
occupants
du
Foyer
La
Turra
aux
Karellis
qui
est
directement
recensé
par
l'INSEE
en
tant
que
Communauté
car
cela
n'avait
pas
été le
cas
lors
du
dernier
recensement
de
2015.
En
effet,
les
chiffres
publiés
par
l'INSEE
étaient
bien
en
deçà
de
la
réalité,
ce
qui
a
eu
des
conséquences
sur
le
nombre
d'habitants
de
la
Commune
et a eu
un
impact
sur les
dotations
de
l'Etat.
Coupure
de
l'éclairage
public
durant
la
nuit
:
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
l'Association
« Maurienne
Citoyenne
»
P
groupe
« éclairage
public
»
qui
propose
de
réduire
ou
supprimer
en
partie
l'éclairage
public
aux
fins
de
protection
de
l’environnement
et de
la qualité
de
vie.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
sa
décision
afin
de pouvoir
étudier
cette
proposition.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY.