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Document publié le Vendredi 4 août 2017 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04 aout 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU
04 AOÛT
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
ET
LE
QUATRE
AOUT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
M.
Thibaud
GAUTARD,
M.
Franck
CHEVALLIER,
Mme
Monique
LEFEVER,
M.
Frédéric
JULLIARD,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
Mme
Chantal
PASQUIER
qui
donne
procuration
à Mme
Monique
LEFEVER
M.
Yves
MAGNIN
qui
donne
procuration
à Mme
Brigitte
PASQUIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à la majorité,
le compte-rendu
de
la précédente
réunion
sauf Monsieur
Gilbert EDMOND
qui,
malgré
la
demande
du
Maire
de
changer
ce
qui
ne
lui
convenait
pas,
décide
de
ne pas
signer
le registre
des
délibérations,
sans
vouloir
donner de
justification
« pour
éviter
toute
polémique
».
GITES
LES
BLAUSANNES
Madame
le Maire
redonne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
d'achat
de
biens
immobiliers
dit
«Les
gîtes
Les
Blausannes
»
situés
au
lieu-dit
« plan
des
Colonnes
»
aux
Karellis
qui
sont
actuellement
propriétés
de
l’'OPAC.
Comme
cela
a été
présenté
en
affaires
diverses
lors
de
la séance
précédente
du
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
relit
la
proposition
du
Président
du
CSK
et
de
la
SACMAC,
établissement
retenu
comme
gestionnaire
du
bâtiment
les
gîtes
Les
Blausannes
par
décision
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
à
savoir
:
«Le
montant
de
l'acquisition
divisé
par
le
nombre
d'années
restant
à
courir
jusqu'aux
termes
des
baux
emphytéotiques
des
autres
hébergeurs
(57
ans)
soit
1.3
million
d'euros
divisé
par
57.
Cette
somme
serait
indexée
sur
l'indice
INSEE
de
références
des
loyers.
» À
cela il faut
ajouter
les
intérêts
du
coût
de
l'emprunt
sur
15
ans
divisés
par
57.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
retient
cette
proposition
en
ajoutant
que
cela
se
fera
dans
le
respect
du fonctionnement
de
la station.
Monsieur
Gilbert
EDMOND
explique
qu'il
avait
été
question
pour
lui
d'y
inclure
le
coût
des
Chalets
PAN
et
les frais
notariés.
Madame
le Maire
expose
que
cela
n'est pas
faisable
et n'a
pas
été
envisagé. Madame
le
Maire
notifie
ensuite
que
la
Commune
ne
disposant
pas
de
ressources
suffisantes
pour
en
assurer
le financement
total
ainsi
que
celui
des
chalets
Pan,
il est
indispensable
de
contracter
un
emprunt
auprès
d’un
organisme
bancaire
pour
assurer le financement
de
cette
opération.
Plusieurs
établissements
bancaires
ont
été
contactés
et après
présentation
des
offres,
c’est la proposition
de
l'établissement
du
Crédit Agricole
des
Savoie
qui
est retenue,
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
sur
le
résultat
de
la
publicité
faite
auprès
des
établissements
bancaires
:
+
APPROUVE
dans
le
principe
le
projet
qui
lui
est
présenté
et
détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à envisager
pour faire face
aux
dépenses
:
Montant
du
devis
:
* Prélèvement
sur
les ressources
générales
du
budget: 50
000
euros
*Emprunts
à contracter
par
la
Commune
: 1 300
000
euros
Soit
au
total: 1 350
000
euros.
+
ET DÉCIDE
de
demander
au
Crédit Agricole
des Savoie,
aux
conditions
de
taux
en
vigueur
à la date
de
l'établissement
du
contrat,
l'attribution
d'un
prêt
de
1 300
000
euros
destiné
à financer
l'opération
précité,
et
dont
le
remboursement
s'effectuera
en
échéances
constantes
sur
une
durée
de
quinze
années
au
taux
suivant
de
1,27
%.
Frais
de
dossiers:
1
300
euros.
+
PREND
L'ENGAGEMENT
toute
la
durée
du
prêt,
de
créer
et de
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
dîtes
échéances.
+
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
soit
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
des
Services
du
Trésor,
le montant
des
échéances
du
prêt
dont
les caractéristiques
sont
indiquées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'établissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées. RECRUTEMENT
D'UN
ACCOMPAGNATEUR
CONTRACTUEL
(H/F)
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
POUR
L'ANNEE
2017/2018
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
3-3
4°
de
la
Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
offre
la
possibilité
aux
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
regroupement
de
communes
dont
la
moyenne
arithmétique
est
inférieure
à
ce
chiffre,
de
recruter
des
agents
contractuels
à
temps
non
complet
: moins
de
17h30
par semaine.
\
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'employer
un
accompagnateur,
à
temps
non
complet
et
contractuel,
pour
le ramassage
scolaire
entre
les Karellis
et le groupe
scolaire
des
Chaudannes
à Saint
Jean
328
de
l'échelle
C1
pour
17
heures
22
minutes
hebdomadaires
annualisées,
congés
inclus.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
-2- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
>
DONNE
un avis
favorable
au
recrutement
d'un
accompagnateur,
à
temps
non
complet
et
contractuel,
indice
majoré
328
de
l'échelle
C1
pour
17
heures
22
minutes
hebdomadaïres
annualisées,
congés
inclus. >
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
l’accompagnateur.
Ce
contrat
pourra
être
renouvelé
par
expresse
reconduction
dans
la limite
de
six ans,
conformément à
la loi
n° 2005-843
du
26
juillet 2005.
À
l'issue
de
cette
période,
si le
contrat
est
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
pour
une
durée
indéterminée.
>
DECLARE
que
les crédits
nécessaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Madame
le
Maire
expose
qu'un
avis
de
recrutement
par
voie
d'affichage
a
été
exposé
avec
une
date
limite
de
réponse
au
28
juillet
2017.
Elle
n'a
reçu
qu'une
seule
demande
écrite
concrète
puisque
des
renseignements
ont
été
pris
par
une
autre
personne
mais
qui
n'a
pas
pu
donner
suite
car
cela
ne
pouvait
correspondre
à sa situation.
Madame
le
Maire,
après
avoir
lu
le
C.V.
de
l'unique
candidat
invite
le
Conseil
à
émettre
son
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
retient
la
candidature
de
Monsieur
SEBASTIEN
Bruno.
| AFFAIRES
DIVERSES :
Information
sur
la
réunion
avec
le
Cabinet
CONTOURS
:
Monsieur
Gilbert
EDMOND
énonce
qu'il
y
a eu
une
réunion
la veille
avec
le Cabinet
Contours.
Nous
en
sommes
à
la
mise
en
route
de
la phase
de
diagnostic.
Monsieur
Gilbert
EDMOND
propose
de faire
un
courrier
aux
hébergeurs
pour
leur
demander
de
nouveau
les
documents
souhaités
par
Contours
qui
leur
sont
utiles pour
leur
mission.
Dans
un
deuxième
temps,
des
personnes
doivent
être
rencontrées
au
sein
de
la station.
Puis
une
liste
de
personnes
sera
établie
avec
les
quelques
noms
suggérés.
Enfin
il
propose
de
faire
un
questionnaire
destiné
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
réfléchir
sur
la façon
dont
on
pense
que
doivent
être gérés
les services
communs
de
la station.
Madame
le Maire
suggère
qu'il faudrait faire
une
commission
de
conseil
sur
ce sujet.
Un
groupe
de
travail
concernant
la
réflexion
sur
la future
ou les
futures
D.S.P.
est
composé
de
Mesdames
Monique
LEFEVER
et
Sophie
VERNEY
ainsi
que
Messieurs
Franck
CHEVALLIER,
Jérôme
ROBERT,
Gilbert
EDMOND
et Yves
MAGNIN
s'il en
est d'accord.
Point
sur
la
compétence
eau
qui
passerait
à
la
Communauté
de
Communes
:
Madame
le Maire
relate
qu’elle
a informé
le Directeur
de
la Station
des
discussions
concernant
l'eau
qui
ont
eu
cours
lors
du
Conseil
communautaire
et
a
rappelé
la
position
de
la
Municipalité.
Ce
dernier
a
pris
contact
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
a
malheureusement
donné
toutes
les
informations
techniques.
Monsieur
Jérôme
ROBERT
annonce
qu'à
la
demande
de
Monsieur
CHARVOZ
et de
la
sienne
une
réunion
à
huis
clos
se
tiendra
entre
les
membres
de
la
Communauté
de
Communes
pour
que
toutes
les
données
utiles
soient
exposées.
Pour
l'instant
on
s’acheminerait,
avec
une
consommation
moyenne
de
120
m3
par
foyer,
vers
une
facture
d'environ
400
euros.
Madame
le Maire
réexplique
que
la proposition
de
durée
de
lissage
de
la
commission
eau
de
la 3
CMA
n'en
est pas
vraiment
une
et que
le système
reste
injuste
puisqu'il
n’y
a pas
de
commission
locale
d'évaluation
de
charges
transférées.
Monsieur
Frédéric
JULLIARD
demande
s'il
ne
serait
pas
judicieux
de
changer
de
Communauté
de
Communes.
Madame
le Maire
expose
qu'il faudrait
d'abord
l'accord
de
la 3CMA
pour
en
sortir
puis
celui
de
la
nouvelle
intercommunalité
pour
y
entrer,
qu'enfin
c'est
soumis
à
l'avis
du
préfet
et
que
cela
prendrait
CE presque
deux
ans.
De
plus,
à
l'heure
où
il y
a
de
nombreuses
chances
pour
que
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
évolue
de
nouveau,
ce
ne
serait
pas
judicieux.
Toutefois
il
est
proposé
éventuellement
de
consulter
la
population
sur
ce
point
suite
aux
décisions
qui
seront
prises
par
le
Conseil
Communautaire
en
septembre
2017
comme
cela
a été
évoqué
à plusieurs
reprises.
Documents
mis
à
disposition
des
conseillers
:
Madame
le
Maire
explique
que
pour
l'heure
les
réunions
d’adjoints
étaient
ouvertes
à
tous
les
conseillers
municipaux
et
que
les
documents
leur
étaient
mis
à
disposition
sur
demande,
au
moment
où
ils
le
souhaitent
en
mairie.
Elle propose
qu'une
sorte
de
commission
permanente
ou
de
pré-conseil soit faite
avant
le Conseil
Municipal
où
seraient
exposés
les points
mis
à l’ordre
du jour.
Monsieur
Thibaud
GAUTARD
ne
souhaite
pas
de
réunion
supplémentaire
maïs
veut
que
les
documents
soient
numérisés
ainsi
qu'envoyés et
faire
une
sorte
de
bibliothèque
numérique.
Madame
le
Maire
pense
que
cela
semble
difficile
à
établir
pour
des
raisons
de
temps,
tout
en
précisant
que
certains
documents
ne
peuvent
pas
être
diffusés
en
dehors
de
la Mairie.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY