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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2019
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
&
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU DU
21 JUIN
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF
ET
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M. Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
Mme
Monique
LEFEVER,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
M.
Thibaud
GAUTARD
M.
Franck
CHEVALLIER
M.
Frédéric JULLIARD
Mme
Laure
PASQUIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
DELIBERATION
SOLLICITANT LA
DENOMINATION
DE
STATION
CLASSEE
DE
TOURISME
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
Ouï l'exposé
de
son
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
son
article
L.
133-13
et suivants,
R.
133-37
et suivants
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2 septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article 3
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
juin
2019
relatif
à
la
dénomination
de
« commune
touristique
»
de
la
commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
A
l'unanimité,
DELIBERE
:
Art.
ler
- Autorisation
est
donnée
à
Madame
le
Maire
de
solliciter
le
classement
en
station
de
tourisme
selon
la procédure
prévue
à l'article
R.
133-38
du
code
du
tourisme.
Art,
2
- Délimite
le périmètre faisant
l’objet
de
la
demande
de
classement
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
(cas
où
la
commune
touristique
souhaite
que
le
classement
intervienne
sur
une
portion
de son
territoire
comme
le prévoient
les articles
L. 133-13
et L.
134-3
du
code
du
tourisme).
Art.
3 - Approuve
le dossier
de
candidature
annexé
à la présente
délibération.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
07
juin
2019
enregistrée
en
Sous-Préfecture
le 19 juin
2019. DEBAT AVANT
ARRET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
03
mars
2017,
il a
été
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune.
Elle
évoque
les
objectifs
de
la
révision
du
PLU
et
expose
que
les
modalités
de
concertation
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
du
projet
ont
bien
été
effectuées
(réunions
publiques,
registre
de
concertation,
etc...)
Elle
précise
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
est
établi
dans
un
but d'intérêt général
et
ne
peut
répondre
à
la
somme
des
intérêts
particuliers.
À
ce
sujet,
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
reçu
3
personnes
pour
des
demandes
de
modification
du
PLU
pour
des
motifs
personnels
avec
une
perspective
à
trop
longue
échéance
qui
imputeraient
trop
sur
le foncier
disponible
et
empêcheraient
la
construction
de
logements
du
fait
que
la
Commune
est
restreinte
à
cause
du
nombre
maximum
d'hectares
disponibles
réglementairement,
à savoir
1,5
hectare
pour
l'ensemble
de
la
Commune.
Les
trois projets
ont
été présentés
et
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
refusé
de
modifier
le
projet
de
révision
du
PLU
mais
une
modification
simplifiée
pourra
être
envisagée
pour
des
projets
d'intérêt
généraux
le
moment
venu
lors
des
réels
besoins.
Madame
le Maire
présente
le bilan
de
concertation
:
La
Commune
de
Montricher-Albanne
a prescrit
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
en
date
du
3
mars
2017.
Conformément
au
code
de
l'urbanisme,
une
concertation
continue
a
été
mise
en
œuvre
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
de
la
révision
du
PLU.
La
procédure
de
révision
arrivant
à
son
terme,
il
convient
désormais
d'établir
le bilan
de
cette
concertation
dont
les
modalités
ont
été
définies
lors
de
la
délibération
du
3 mars
2017.
Les
modalités
de
la
concertation
étaient
définies
de
la façon
suivante
:
S
Un
registre
de
concertation
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
permettant
au
public
de
consigner
ces
observations
;
S
Organisation
de
3 réunions
publiques
;
Des
articles
dans
le
bulletin
municipal;
Déroulement
de
la
concertation
Le
registre
de
concertation
Il a été
mis
à disposition
du public
à partir
du
15
mars
2017.
03
observations
ont
été faites
sur
le
registre puis
06
courriers
ainsi
que
07
courriels
ont
été
annexés
à celui-ci
durant
la procédure.
Les
suggestions
soulevées
ont
été
débattues
avec
le
bureau
d'études
chargé
de
l'élaboration
du
PLU
et
un
registre
des
réponses
apportées
a été effectué.
Les
réunions
publiques
Pendant
toute
la
procédure
de
révision
du
PLU,
la
Commune
a
renseigné
et
recueilli
les
remarques
de
la
population
selon
les moyens
prévus
par
la délibération
du
3 mars
2017.
Trois
réunions
publiques,
suivies
de
débats
publics
ont
été
organisées
par
la
commune
les
27/11/2016,
19/03/2019
et 11/06/2019.
Chacune
de
ces
réunions
a été
annoncée
par
voie
d'affiches
sur
les
9 panneaux
d'affichage
communal,
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
celui
de
la
3CMA,
par
l'intermédiaire
du
panneau
d’information
lumineux
ainsi
que
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook,
Twitter)
et
dans
la
presse
locale. Une
réunion
publique
complémentaire
a
été
organisée
au
village
d’Albanne,
le
27/05/2019
car
de
nombreuses
questions
relatives
aux
projets
concernant
le
village
même
d’Albanne
étaient
au
cœur
des
débats.
9: Pour
les
personnes
ne
pouvant
être
présentes,
les
comptes-rendus
de
ces
réunions
publiques
ont
été
mis
à
disposition
en
mairie.
Chacune
de
ces
réunions
était
suivie
de
débats
selon
le
schéma
suivant
: après
une
présentation
par
le
bureau
d'études,
chaque
participant
était
invité
à formuler
ses
observations,
poser
des
questions
auxquelles
les Elus
présents
et le bureau
d'études
apportaient
des
réponses
ou
des
précisions.
Le
bulletin
municipal
Il
a
été
consacré
un
article
dans
le
bulletin
municipal
précisant
les
enjeux
et
les
grandes
orientations
en
termes
de
projets
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU.
Les
comptes
rendus
du
Conseil
Municipal
ont fait
l'objet de
plusieurs
points
relatifs
à la révision
du
PLU
et ceux-ci
ont
été publiés
dans
le bulletin
municipal.
L'affichage
sur
les panneaux
d'affichage
communal
Il
a
été
effectué
un
affichage
réglementaire
de
la
délibération
du
03
mars
2017
ainsi
que
des
réunions
publiques
et
de
la
réunion
publique
complémentaire
à Albanne.
Les
comptes-rendus
du
Conseil
Municipal
ont
fait
état
de
l'avancement
de
la procédure
et ceux-ci
ont
aussi fait
l’objet
d'un
affichage
sur
les panneaux
d'affichage
communal.
Conclusion La
concertation
s’est
donc
tenue
de
manière
continue
durant
toute
la
révision
du
PLU.
La
Commune
a
tenu
à
associer
l’ensemble
de
la
population,
notamment
par
l'intermédiaire
de
réunions
publiques
ou
par
les
publications
dans
le bulletin
municipal.
Durant
toute
la procédure,
la
Commune
a
réceptionné
des
courriers
et
courriels
concernant
la
révision
du
PLU.
Les
modalités
initialement
prévues
par
le
Conseil
Municipal
ont
été
parfaitement
respectées
tout
au
long
de
la
procédure.
Chacun
de
ces
outils
s’est
avéré
opérant
puisqu'ils
ont
tous
permis,
chacun
à
leur
manière
d'informer,
de
débattre
ou
de
communiquer.
Globalement
il ressort
une assez
forte
participation
de
l’ensemble
de
la
population,
plus
particulièrement
au
niveau
des
trois
réunions
publiques
qui
ont
été
organisées.
Les
réunions
publiques
ont
suscité
de
nombreux
retours
(lettres
et prise
de
rendez-vous
avec
les Elus
notamment).
La
Commune
a
tenté
de
répondre
à l'ensemble
ces
observations
au
travers
de
son
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
e
APPROUVE
le
bilan
de
concertation
présenté,
e
DIT
que
le
bilan
de
concertation
fera
l'objet
d'une
présentation
et
d'un
débat
devant
le
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2019
en
vue
d’être
annexé
à
la
délibération
portant
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
Madame
le
Maire
précise
que
à
la
suite
de
ces
présentation
et
débat,
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
fera
l'objet
d'un
arrêt.
Après
instruction,
le projet
sera
soumis
à enquête
publique.
Madame
le Maire
ajoute
qu’une
étude
de
risques
a
dû
être
effectuée
dans
le
cadre
du
projet
de
révision
du
PLU,
désormais
compétence
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan,
et
que
celle-ci
a
dû
être
payée
par
la
Commune
suite
au
refus
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
de
la prendre
en
charge
! DEMANDES
DE SUBVENTIONS
|
Ville
de
Saïnt-Jean-de-Maurienne
:
Madame
le
Maire
expose
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
qui
sera
la
ville
départ
de
la
19e
étape
du
Tour
de
France
2019,
sollicite
la
Commune
pour
une
participation
financière
dans
le cadre
de
l'organisation
de
cet
évènement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
la
somme
de
1
000
€uros.
Association
Montagne
Loisirs
Découverte
VTT
:
Madame
le Maire fait
part
des
remerciements
de
l'Association
pour
la subvention
qui
lui
a
été
versée
cette
année
et
ajoute
que
celle-ci
sollicite
une
demande
de
subvention
supplémentaire
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
l’une
des
manches
du
Trophée
Départemental
du Jeune
Vététiste
(TDJV)
qui
se
déroulera
à
la
station
Les
Karellis,
le
15
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
sur
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle.
La
demande
sera
de
nouveau
étudiée
après
la
manifestation.
AFFAIRES
DIVERSES
il
Assemblée
Générale
de
l'ANMSM
:
Madame
le
Maire
informe
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
l'ANMSM,
elle
a
pu
s'entretenir
en
particulier
avec
le Secrétaire
d'Etat
au
tourisme,
Monsieur
Jean-Baptiste
Lemoyne
pour lui
faire
part
de
ses
inquiétudes
au
sujet
de la fin
du
traité
de
concession
des
Karellis.
Point
sur
le
changement
de
Communauté
de
Communes
:
Une
étude
financière
est
en
cours
pour
acter
le
bien
fondé
ou
non
à
la fois
pour
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Maurienne-Galibier
de
notre
changement
d'EPCI.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY.