Procès Verbal - PV du 01.07.2024.docx

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026.docx

Procès Verbal - PV du 13 octobre 2025.docx

Procès Verbal - PV conseil du 1er decembre 2025.docx

Procès Verbal - PV 15 10 2019

Procès Verbal - PV CM du 24 janvier 2026

Procès Verbal - PV 14 12 2020

Procès Verbal - PV 21 05 2019

Procès Verbal - PV du 31 mars 2025

Procès Verbal - PV 02 07 2019

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15.09.2025.docx

Procès Verbal - PV du 01.07.2024.docx Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01.07.2024.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique, EE. PT A Bouéëxière

Mairie de La Bouëxière

Tél : 02.99.62.62.95

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et Vilaine

Nombre de membres du Conseil

Municipal en exercice : 27

Nombre de membres présents : 20

(sauf délibérations n°61-2024, n°79-

2024, n°80-2024 et n°81-2024 : 19

présents)

Nombre de votants : 27 (sauf

délibérations n°61-2024 : 26 votants,

n°79-2024 : 25, n°80-2024 et n°81-

2024 : 24 votants)

Date de la convocation : mardi 25 juin

2024.

Date d'affichage du compte rendu :

le 8 juillet 2024

Secrétaire de séance : Madame Emma

LECANU

MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2024

Le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de

Monsieur Stéphane PIQUET, Maire.

Présents: Stéphane PIQUET, Isabelle

MARCHAND-DEDELOT, Margaret

GUEGAN KELLY, Thierry FONTAINE,

Sterenn LECLERE, Alain JOSEPH, Rachel

SALMON, Mickaël COIRE, Nadine

LECHVIEN, Régine DARSOULANT,

Philippe ROCHER, Sylvie PRETOT-

TILLMAN, Olivier LE BIHAN, Isabelle

CERNEAUX, Emma LECANU, Lucia

BENFRAIHA, Guillaume ALLAIN, Hadja

DESILES, Maryline GEAUD, Thomas

JOUANGUY.

Absents excusés : Aline GUILBERT,

Gilbert LE ROUSSEAU, Stéphane

RASPANTI, Jean-Pierre LOTTON,

Olivier LEDOUBLE, Anne DALLAGNOL,

Sylvain HARDY.

Procurations: Aline GUILBERT à

Hadja DESILES, Gilbert LE ROUSSEAU

à Stéphane PIQUET, Stéphane

RASPANTI à Sterenn LECLERE, Jean-

Pierre LOTTON à Rachel SALMON,

Olivier LEDOUBLE à Mickaël COIRE,

Anne DALLAGNOL à Isabelle

CERNEAUX, Sylvain HARDY à Thomas

JOUANGUFY.ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES - PERSONNEL COMMUNAL ET RICHESSES HUMAINES

58-2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2024

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des remarques ou des

observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 06 mai 2024.

Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 mai 2024 ? »

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Par rapport à la délibération n°45-2024 sur la fixation des tarifs pour la guinguette estivale de Chevré en 2024, j'ai vu que des tarifs journaliers ont été votés concernant la location de la salle de Chevré, l'électricité, l'occupation du domaine public pour utilisation de la digue…Je voulais savoir si on pratique de la même sorte pour les autres festivités de la Commune ? à savoir pour lk Comité des Fêtes lors de la

grande braderie qui utilise le domaine public ? pour Tempête au comptoir qui utilise la salle de sport ? ou la course cycliste pour laquelle le domaine public est prêté ? or là on nous demande de facturer les tarifs à l'association « Un été au Moulin » ?

Monsieur Le Maire précise : « Oui puisque dans le cas présent, l'association utilise une salle qui est louée et qui

rapporte habituellement des revenus financiers à la Commune ; donc la aise à disposition de la salle du Moulin sur une temporalité qui a été discutée avec l'accord total de l'association engendre une facturation parce que la Commune a des pertes financières liées à l'impossibilité de louer cette salle ». C'est un accord que nous avons avec l'association contrairement à d'autres bâtiments publics pour lesquels il n'y a pas de location ».

Monsieur Olivier Le Bihan : « Par contre, la salle des trois frères boulanger est louée également, et elle est utilisée par le Comité des Fêtes et ce dernier utilise également le doinaine public notamment lors de la grande braderie. »

Monsieur Le Maire : « Ecoutez, nous allons poser la question au Comité des Fêtes pour leur préciser que nous

allons leur louer le domaine public et vous avez certainement raison sur le fait qu'il faut leur louer le dornaine public. Cela fait quarante ans que le Comité des Fêtes bénéficie de la gratuité du domaine public et je propose qu ‘on perdure sous ce format-là, Nous pouvons provoquer une réunion avec les membres du Comité des Fêtes en votre présence pour leur expliquer que maintenant il va falloir que cette association paye pour l'usage du domaine public. Je rappelle que cela ne va pas arranger les membres du Comité des Fêtes et que nous sommes plutôt dans une démarche

d'accompagnement des associations : c'est la réponse que je vous donne ».

Monsieur Olivier Le Bihan : « C'est un manque d'équité par rapport aux différentes associations qui œuvrent sur la collectivité ».

Monsieur Le Maire: « Non monsieur Le Bihan ce n'est pas un manque d'équité parce que dans le cas présent il y a une perte de recettes pay rapport à la salle du Moulin. Vous avez le droit de ne pas être d'accord, vous avez le droit d'estimer qu'il faudrait faire payer aux associations la location du domaine public et des salles communales; vous avez le droit de le penser. Cela n'est pas notre façon de faire : on trouve toujours un équilibre avec les associations pour qu'elles puissent faire leurs activités dans les meilleures conditions. Je trouve que votre façon d'exprimer les choses Monsieur Le Bihan est extrêmement désagréable. Vous estimez et vous laissez croire que nous serions une commune extrêmement injuste vis-à-vis des associations, Or je rappelle que nous fournissons l'équivalent quasiment de 70 000 euros de suboentions aux associations, alors venir instiller ce genre de remarque c'est à la limite indécent. Ce sont des valeurs qui ne sont pas les miennes ; j'espère que vous n'avez pas viré de valeur Monsieur Le Bilan, nous en parlerons tout à l'heute ». :Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d'approuver le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 06 mai 2024. ‘

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Te ge

l’Abstention D

59-2024 PRESENTATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SES DELEGATIONS CRAN à

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe l Assemblée qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le

Conseil Municipal, par délibération du conseil municipal n°2/20 en date du 25 mai 2020, en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Tertitoriales, divers contrats, missions et conventions ont été signés à savoir :

À- En matière d'urbanisme :

En matière de droit des sols, Monsieur Le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la Commune sur les propriétés suivantes :

ADRESSES ” Noms . DATES

4 rue Claude Debussy E1790 | RAYNAL Lionel 3 mai 2024

(572 m°)

9 rue Paul Féval AB387-1511- | Cts LECERF - BOUVIER | 3 juin 2024

1512 (648 m°?)

B- En matière de finances : principaux achats

| Budget communal

Libellé

NOM . Montant

HT TTC

Ent Bat Espace sportif couvert - Changement de rives et

ODEGAM _ | recherche de fuite _ ‘ 1.244,51 € 1493.41 €ATELIER

COREUM | Restauration lambris peints Chapelle de Chevré 1339.00 € 1 606.80 €

Travaux Nouvelle Salle de sport Lot 1 Terrassement -VRD

Aménagements extérieurs - Avenant 2

À, Purge accès salle de sport suile intempéries : 3 879 G0E€HT

2. Désamiantage réseaux : 2 840,006 HT

SOTRAV 3. Tranchéo France Télécom : 6 772,00 €HIT 1253160€ |15037.92€

| Ordinateur Portable ASUS 15 PX507ZU4-LP140X pour les

LDLC PRO |services 1076.24€ |1291.49€

ATHANOR

SEME Grand Tricycle et Yellow Pillion * 3 - Ecole maternelle 912.50 € 1095.00 €

LEROUX 10 489.44 FREDERIC | Débroussaillage Année 2024 874120€ ‘ € ETS Travaux Réhabilitation Espace Jeunes Revêtements de sols 11 299,51 TIRIAULT | (remboursement LCC) 941626 € € . 42 090.00

SOTRAV Programme Voirie Rue Florence Arthaud 35 075.00 € € 20 157.00

SOTRAV Programme Voirie Parking Maison médicale 16 797.50 € €

CLARC Maitrise d'oeuvre - Restructuration du RDC Bat 1 Rey Leroux | 32 400.00 ARCHITECTES | en service de restauration 27 000.00 € € im Tondeuse ISEKI SF 310 Spéciale Mulching, 28 126.00 | morocuurure | avec plateau de 1.80 m 22855.00€ €

Budget Lotissement Tannerie ‘ |

Libellé

NOM Montant

HT TTC

Eclairage public. Traversées de chaussées ZA

SDE Tannerie 527045 €

Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte de ces délégations,

60-2024 TAXE D'AMENAGEMENT.- FIXATION DU TAUX COMMUNAL ET:DES EXONERATIONS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme, les collectivités

peuvent prendre des délibérations pour instaurer la taxe d'aménagement ou y renoncer, pour fixer les taux applicables ou pour

décider d'exonérations facultatives.

Lors du Conseil Municipal du 6 novembre 2020, la commune avait décidé de fixer le taux à 45 % pour une durée de 3 ans afin

de faire face au pacte fiscal et financier de Liffré Cormier Communauté et d'apporter plus de recettes pour les investissements nécessaires à l'augmentation de population.

ILest proposé de maintenir ce taux jusqu’à une nouvelle décision de le modifier qui fera l'objet d'une délibération.

Il convient également de renouveler les principes d'exonérations liées à cette taxe adoptés le 6 novembre 2020. Il est proposé de conserver les exonérations suivantes :1. D'exonérer totalement en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme : les commerces de détail d'une

surface de vente inférieure à 400 mètres carrés pour 100% de la surface de vente.

2, D'exonérer partiellement en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme : à raison de 50 % de la surface

" excédant 100m, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement de 50

% de valeur sur les 100 premiers mètres carrés des locaux d'habitation mais qui bénéficient d'un prêt à taux zéro {PTZ) 3. D'exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de taxe d'aménagement à 4,5 % pour l'ensemble de la commune jusqu'à nouvelle décision et d'adopter les exonérations telles que présentées ci-dessus.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de fixer le taux de taxe d'aménagement à 4,5 %

pour l'ensemble de la commune jusqu'à nouvelle décision et d'adopter les exonérations telles que présentées ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Contre 0

l'Abstention "7 QU

161 52024 CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT D' ILLE’ÉT VILAINE ÊT:LA COMMUNE DE LA BOUËXIERE

IREL, TIVE A'LA REALISATION DE L' OPERATION DE CONSTRUCTION U ‘| D INCENDIE ET DE SECOURS |

Rapporteur : Monsieur Thierry Fontaine

Monsieur Fontaine fait part aux membres du conseil municipal de la convention entre Le Département d'ille et Vilaine et [a

Commune relative à la réalisation de l'opération de construction du centre d'incendie et de secours (projet joint en annexe).

Monsieur Fontaine précise que cette convention contractualise les engagements de la Commune et du Département dans le

cadre de cette opération.

La Commune de La Bouëxière s'engage à mettre à disposition du Département les parcelles viabilisées servant d'emprise au

futur Centre d'incendie et de Secours, et à prendre en charge 20% du coût hors taxe de l'opération de construction dudit centre.

En conséquence, la Commune s'engage plus précisément :

-À transférer au Département, à titre gratuit, avant le début des travaux, la propriété de l'emprise foncière viabilisée nécessaire

au projet. Cette emprise d'une surface totale de 4 370 m°, est cadastrée à La Bouëxière, section E n° 2240 (911 m°), n° 2241 (2 877 m°} et n° 2242 (582 m?).

-À prendre en charge 20% du coût HT de l'opération selon les conditions précisées à l'article 4.

L'estimation financière prévisionnelle de l'opération, au stade du programme, s'élève à 1.762.000 € hors taxe (2.114.000 € toutes taxes comprises) toutes dépenses confondues (travaux, honoraires, divers).

En conséquence, la participation de la commune, qui représente 20 % du coût hors taxe de l'opération, est estimëe à 352.400 €.

A ce stade, ces montants sont estimatits. Ils sont donc susceptibles d'être revus ultérieurement. La participation de la Commune

sera alors révisée par voie d'avenant.

Le Département s'engage :

-À construire un centre d'incendie et de secours sur la Commune de La Bouëxière selon le descriptif sommaire et le calendrier

prévisionnel suivants : Construction d'un bâtiment d'environ 556 m? de surface utile recevant les locaux suivants :

> Administratifs (Hall d'entrée-accueil, bureau chef de centre et adjoint, bureau des services, bureau amicale, salle de formation,réserve pédagogique et amicale, sanitaires)

>- Vie et détente (foyer, sanitaires, salle d'entraînement physique)

> Opérationnels (standard-alerte, vestiaires, douches, sanitaires, locaux techniques)

>- Remisage (travées de remise incendie et travée VSAV-VLS, local désinfection, magasin, buanderie, lave bottes)

>- La zone d'exposition de « la Gazelle » ainsi que les aménagements extérieurs nécessaires au fonctionnement du centre (tour de manœuvre, aires de manœuvres, aire de lavage, zone de stationnement).

Suivant le planning prévisionnel suivant :

> Finalisation du programme en juin 2022

> Second semestre 2022 : consultation des maîtrises d'œuvre, choix du maître d'œuvre et démarrage des études (10 mois)

> Mai / Juin 2024 : signature de l'acte authentique

> Septembre 2024 : signature des conventions et lancement des consultations de marché de travaux

> Janvier 2025 : Attribution des marchés de travaux

>- Février 2025 : notification des marchés

> Mars 2025 : Lancement de la période de préparation chantier pour travaux

>- 2030, quitus de l'opération de construction.

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature. Cette durée est estimée à environ 4 ans, le quitus de l'opération de construction devant être effectif en 2030.

Monsieur Philippe Rocher sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur Le Maire précise : « {! s'agif du demier centre d'incendie et de secours validé financièrement par le Département d'Îlle

et Vilaine ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à :

-Signer la convention entre le Département d'Ille et Vilaine et la commune de là Bouëxière relative à la réalisation de l'opération de construction du centre d'incendie et de secours.

-Signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

Conte “|o

Abstention 0

62-2024 GARANTIE D'EMPRUNT. ACCORDE

LA RÉSIDENCE TY ROCH

À LA SOCIÉTÉ GAP ACCESSION POUR LA CONSTRUCTION DE

Rapporteur: Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5111-4 et L 5219-2 et suivants,VU l'article R 221-19 du Code monétaire et financier,

VU le Code Civil et notamment les articles 2298 et 2305 relatifs aux effets du cautionnement entre le créancier et la caution,

VU le Code de l'Urbanisme, |

VU le Code de la construction et de l'habitation,

Vu la demande du bailleur Cap accession pour la garantie d'un emprunt PLSA (prêt social location accession) d'un montant de

5 591 000€,

Le bailleur social Cap Accession a un projet de construction de 35 logements (RESIDENCE TY ROCH) - 27 Rue Jean Marie

Pavy avec un financement en PSLA non transférable contracté auprès de la Caisse d'Epargne.

Le plan de ce financement prévisionnel est le suivant :

- Prix de Revient TTC : 6.722.838€

-__ Fonds Propres : 395,366€

- Montant du financement 5.591.000€

- Frais de dossier : 0,10% du montant emprunté

-__ Durée totale : 7 ans dont 2 ans maximum de phase de mobilisation progressive des fonds

Phase de mobilisation progressive des fonds

-__ Durée 2 ans maximum

-__ Périodicité Trimestrielle

- Conditions financières Taux fixe 5.27%

- Base de calcul des intérêts Exact/360

Phase de consolidation

- Durée5ans

- _ Périodicité Trimestrielle

-__ Conditions financières Taux fixe 5.27%

- _ Amortissement du capital In fine — 7 ans à compter du premier déblocage des fonds

- Base de calcul des intérêts Exact/360

Garantie — conditions particulières

-__ Garantie Commune de La Bouëxière à hauteur de 100%

-__ Conditions particulières : Possibilité de remboursements anticipés sans indemnité dans le cadre des

levées d'options des locataires accédant.

Le conseil municipal est donc invité à accepter d'apporter la garantie de la totalité du prêt au bailleur social Cap

Accession.

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Nous avions déjà voté une délibération sur cette garantie d'emprunt pour le même type de taux ; qu'est-ce qui a changé : c’est le financement ? le type de logements ? ».

Monsieur Le Maire précise : « Non absolument pas, c'est le positionnement de la banque qui a reculé au dernier

moment ; donc un autre financeur a été recherché et la Caisse d'Epargne vient en substitution de la première banque qui s'est désistée. Les travaux doivent commencer au mois de septembre ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d'apporter la garantie de la totalité

du prêt au bailleur social Cap Accession.Décision du Conseil Municipal

Pour

>

Contre _

.

.

Apr

=

63-2024 FESTOYES DE CHEVRE 2024 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER DES CONVENTIONS

DE PARTENARIAT AVEC DES ENTREPRISES ET DÉ RECEVOIR DES DONS. DE PARTICULIERS :

Rapporteur: Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que :

Pour l'organisation des Festoyes, des financements ont été recherchés et des contrats de partenariats doivent être signés avec

des entreprises qui acceptent de parraïner cette manifestation qui revêt un intérêt général, Les participations pourront se faire en numéraire ou en avantage en nature.

D'autre part, des particuliers ont également manifesté leur intérêt de participer à l'organisation de cette manifestation et souhaite faire des dons.

Monsieur Philippe Rocher demande : « Peut-on peut connaître les noms des partenaires ? ».

Monsieur Le Maire précise : « On ne peut pas donner les noms des partenaires car ils n'ont pas encore signé ; un travail assez conséquent a été fait ; plusieurs milliers d'euros pourraient être récupérés »,

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les

conventions de partenariats avec les entreprises et à émettre les ütres correspondants, ainsi que les titres de perception de dons

de personnes physiques.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

ne 5

Abstention 0

64-2024 RICHESSES HUMAINES — ADHESION À LA CONVENTION DE MISÉ: ÀDISPOSITION DE POLICIERS :

MUNICIPAUX DELIFFRE AU BENEFICE DES COMMUNES DE GOSNE, ‘DE LA BOUEXIÈRE ET DE SAÏNT-AUBIN

DU CORMIER:

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre d'une mutualisation des moyens et

d'optimisation du service public de sécurité, il est proposé de mettre à disposition les policiers municipaux de la

commune de Liffré au bénéfice des communes de Gosné, La Bouëxière et Saint Aubin du Cormier.

Cette mise à disposition vise à l’amélioration de la sécurité publique :

Ÿ Renforcer la présence des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire concerné, améliorant ainsi la

sécurité et la tranquillité publique dans les communes de Gosné, La Bouëxière et Saint Aubin du Cormier.

Ÿ Mutualiser des ressources : en partageant les ressources humaines et matérielles, les communes pourront bénéficier de services de police municipale plus performants sans pour autant supporter seules le coût total de ces services. Cela permet une utilisation plus efficace des budgets communaux.Ÿ Renforcer les liens intercommunaux : cette convention est un acte concret de coopération

intercommunale, favorisant le renforcement des liens entre les communes et l'émergence de politiques de sécurité à l'échelle du territoire supra-communal.

Une convention a été établie à cet effet (jointe au présent rapport), définissant les modalités de cette mise à

disposition et-les missions des policiers municipaux, ainsi que les modalités de coordination entre les communes.

Monsieur Le Maire donne lecture de la convention et précise les points suivants :

° Durée de la convention : 1 an, renouvelable 2 fois. |

e Modalités financières : au prorata temporis sur la base des besains exprimés par les 3 communes, à

savoir :

Coût horaire moyenné et

environné Heures / an Participation

Saint Aubin du Cormier 33,67 € 362 12 187,65 € \

Gosné 33,67 € ‘ 121 4073,77 €

La Bouëxière 33,67 € 603 20 301,53 €

+ Cadre des missions : maintien de l'ordre, tranquillité publique, surveillance, et interventions diverses.

° Coordination et suivi : réunions 2 fois par an entre les maires, adjoints et responsables des communes concernées.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

> APPROUVER la convention de mise à disposition de policiers municipaux au bénéfice des communes de Gosné,

La Bouëxière et Saint-Aubin-du-Cormier, telle que présentée en annexe. #

> AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

> CHARGER Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn 5

Abstention | 0

65-2024 RICHESSES HUMAINES — SUPPRESSION D'UN POSTE DE GARDIEN:BRIGADIER

Rapporteur: Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2 ;Compte tenu de la réorganisation des services administratifs et de la mise en place d’une convention de mise à

disposition de policiers municipaux entre la commune de LIFFRÉ et la commune de la BOUËXIÈRE, il convient de

supprimer l'emploi correspondant.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s'est réuni le 27 juin 2024;

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la suppression d’un emploi d’un gardien-brigadier d'une durée

hebdomadaire de 35h00 à compter du 1° août 2024.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

ÿ ADOPTER la proposition du Maire.

> MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1° août 2024.

> AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn re

Rs gone

‘66-2024 RICHESSES HUMAINES — SUPPRESSION D'UN POSTÉ D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPALE DE.

AERE CLASSE ET CREATION D'UN POSTE. DE: REDAGTEUR TERRITORIAL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe l'assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 27 juin 2024,

Compte tenu de la réussite d’un agent au concours de rédacteur, il convient de supprimer et créer les emplois

correspondants.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe

à temps complet et la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1* juillet 2024.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

> D'INSTITUER selon le dispositif suivant :- la suppression, à compter du 1° juillet 2024 de l'emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps

complet au service administratif,

Et

- la création, à compter du 1° juillet 2024, d’un emploi de rédacteur territorial, à temps complet relevant de la

catégorie B au service‘administratif.

ÿ DE MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1° juillet 2024.

» D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

> D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

> DE CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir

du 1% juillet 2024.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Abstention 0

‘67- 2024 RICHESSES HUMAINES — SUPP ESSION D' UN POSTE D "ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ÊT..

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TE HN QUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE. Se

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe l'assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 27 juin 2024,

Compte tenu de la réussite d’un agent au concours d’adjoint technique principal de 2°" classe, il convient de

supprimer et créer les emplois correspondants.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps

complet et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1°

juillet 2024.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

À D’INSTITUER selon le dispositif suivant :

- la suppression, à compter du 1% juillet 2024 de l'emploi d'adjoint technique territorial à temps complet aux

services techniques, ‘

Et

10- la création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint technique principal de 2è" classe, à temps complet

relevant de la catégorie C aux services techniques à compter du 1° juillet 2024.

> DE MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1° juillet 2024.

> D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

> D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

> DE CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir

du 1‘ juillet 2024,

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn gr

en ge

68- -2024 RICHESSES HUMAINES — SUPPRESSION D'UN POSTE D "ADJOINT: TECHNIQUE TERRITORIAL ET

CREATION D’ UN POSTE D' AGENT DE MAÏTRISE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant, |

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 27 juin 2024,

Compte tenu de la réussite d’un agent au concours d'agent de maitrise, il convient de supprimer et créer les emplois

correspondants.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps

complet et la création d’un poste d'agent de maitrise à temps complet à compter du 1° juillet 2024.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

> D'INSTITUER selon le dispositif suivant :

- la suppression, à compter du 1° juillet 2024 de l'emploi d’adjoint technique territorial à temps complet aux

services techniques,

Et

- la création, à compter de la même date, d’un emploi d'agent de maîtrise, à temps complet relevant de la catégorie

€ aux services techniques à compter du 1° juillet 2024.

> DE MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1° juillet 2024.

11> D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

> D’AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

Ÿ DE CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir

du 1% juillet 2024,

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

D su

Abstention L 0

69- 2024 RICHESSES HUMAINES — SUPPRESSION D'UN POSTE D: AGENT DE. MAITRISE ET CREATION D'UN

‘POSTE D' AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que :

Dans le cadre des avancements de grade au titre de l’année 2024, il est nécessaire de créer un emploi d'agent de

maitrise principal pour assurer les missions de responsable aux espaces verts.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de :

> SUPPRIMER, à compter du 1° juillet 2024 un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise.

> CRÉER, à compter de cette même date un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise principal.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Abstention 0

170-2024 RICHESSES HÜMAINES = MISE À JOUR DU TABLÉAU DES EFFÉCTIES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en

application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

12Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc

de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le

respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de

suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par

délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

> MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

> DIRE que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial

compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

> DIRE que les crédits seront inscrits au budget.

> AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

COLLECTIVITE DE LA BOUEXIÈRE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1°/07/2024

Date et n° de Durée

délibération Durée hebdo. Missions pour information Poste Statut k

portant création ca, | nebdo. du du (les missions peuvent être (stagiaire, |, te

ou modification Grade Fe poste poste modifiées pour une nouvelle jee titulaire, Te en %) de temps de enesnéeme on affectation de l'emploi créé) 1 gontracuet)

travail (en cours)

dr morose | Attaché Territorial A | 35/35 | a5hoo | Directrice générale des Services titulaire | 100%

era | Rédacteur Territorial 8 | z5/35tw | 35h00 DGA /DRH titulaire | 100%

ao | Attaché principal A | s5/35tm | 35h00 Directrice des finances titulaire | 100%

dacdrseon |Adjei inistratit pri A harge du CCAS deteduis/a2/2o17 |Adjeintadministratif prineipalde ” gent en charge du et Se élibé . R Mie C 35/35°% | 35h00 FN i , itulaire 100% nr 4%_classe Rédacteur territorial / secrétariat des services techniques î late du 1°!

élibération n° Adjoint administratif principal de dé ge ei TE di classe ° PNEIR © | 35/35èw | 35h00 | Agent en charge de la comptabilité titulaire | 100%

Délibération n°51/2023 | D _—. de el ème de l'urbani ei en date du 15/05/2023 Rédacteur principal de 1° classe | B 35/35 35h00 | Agent en charge de l'urbanisme titulaire 100%

Délbérationn’7en | Adjoint administratif principal de Agent d’état-civil et _—. à 23,5/35è" | 23h30 us x 67.14%

date du9/12/2009 | 18 classe c f secrétariat des élus thulaire

passe |'adjoint administratifterritorial | C | 35/35" | 35h00 Agent d'accueil titulaire | 100% date du 2/07/2013

Délibération n°33/2021 à je à je à Agent d'accueil en charge des +. Ad if teri 35/35è% | 35h00 à à laire 00% en date du 29/03/2021 joint administrati ritorial € [35 festivités et de l'urbanisme titulaire 100%

Délibération n°6/2023 |, 4: istStf tEritortal ème 00 on bili jtulai en date du 23/01/2023 Adjoint administratif territorial C | 35/35 35h Gestionnaire RH / Comptabilité titulaire 100%

13Services techniques (12 agents)

Délibération n°18 en

Délibération n°. en

date du 1/07/2024 Agent de maîtrise

date du 19/12/2017 Ingénieur territorial 35/35" | 35h00 | Directrice des services techniques titulaire 100%

Délibération n°14 en ë as décharge date du 11/09/2018 | Technicien principal de 1° classe 35/35è"e | 35h00 Responsable CTM synd. à titulaire | 100%

100%

Re Technicien principal de 1*"° classe 35/35ème | 35h00 Responsable adjoint CTM titulaire | 100%

Délibération n°12 en . ë bd date du 2/07/2022 | Agent-de maîtrise dre esponsable du service espaces apLS Délibération n°. en _ | Agent de maîtrise principal 35/35 35h00 verts titulaire | 100% date du 1/07/2024

élibé: ÿ Adjoint technique principal de 1° à . de ee ne Que PENCIEI 35/35°% | 35h00 Agent aux espaces verts titulaire 100%

Délibérationnien | Adioint technig eterriteria

Délibération n°….en | Adjoint technique principal de 35/35ème | 35h00 Agent aux espaces verts titulaire 100%

date du 1/07/2024 | 2°" classe

Délibération n°70/22 | Adjoint technique principal de 1è"° à ÉE Ge Re a ee AH RERER 35/35è%° | 35h00 Agent aux espaces verts titulaire 100%

Délibération n°75/21 ge sus Agent de maintenance aux SRE en date du 28/06/21 | Agent de maîtrise 35/35°%e | 35h00 bâtiments titulaire 100%

Délibération n°9 en | Adjoint technique principal de 1°" as Agent de maintenance aux lunes date du 15/06/2020 | classe 35/35 35h00 bâtiments titulaire | 100%

Délibération n°22en | Adjoint technique principal de % Agent de maintenance aux ne date du 19/06/2018 | 2ème classe 35/35°% | 35h00 bétiriiénte titulaire | 100%

Délibération n°70/22 | Adjoint technique principal de 1°"° ane Agent de maintenance aux ee en date du 13/06/2022 | classe 35/35 35h00 bétiients titulaire | 100%

35/35èm% | 35h00 Agent de voirie titulaire 100%

Service Entretien (2 agents)

14apte | Adjoint technique territorial c | 22/35" | 22h00 Agent d'entretien titulaire | 62.86%

rois [Adjoint technique territorial 32/asime | 32h00 Agent d'entretien titulaire | 91.43%

Service Restaurant municipal (4 agents)

Son technique principal de 1° € | 35/35è% | 35h00 | Responsable du service restauration titulaire 100%

ee AGE SerhnIAUE RHRAPELE C 35/35ème | 35h00 Second de cuisine vacant 100%

COMME Sears principal de | © | as/asime | 35h00 | Agent de restauration et d'entretien titulaire | 100%

Rs Adjoint technique © |28.25/35ève | 28h25 Agent de restauration titulaire | 80.71%

Service Enfance-Jeunesse (6 agents)

Dee Der nr technique principal de 2 C 35/35èm% | 35h00 | ATSEM et responsable Entretien titulaire 100%

nn oe Adjoint technique c | 31/35è% | 31h00 | Agent périscolaire et d'entretien titulaire | 88.57%

A saone technique principal de 1#* GC 3012/35%* 30h12 | Agent périscolaire et d'entretien titulaire | 86.06%

pe ja [ago eee € [ans [as rs vibre |

En ni technique principal de Ê 28/35è"e | 28h00 Agent périscolaire - ALSH titulaire 80%

ro Adjoint technique prnapelde LC| 26.ça7a5tne | 26h64 ATSEM titulaire | 76.11%

de Te ATSEM principal de 1° classe 29.83/35ème

titulaire

15Délibération n°12 en date du 19/12/2017 | ATSEM principal de 1é® classe C |29.83/35è" | 29h83 ATSEM titulaire | 85.23%

Délibération n°12 en date du 29/09/2015 | ATSEM principal de 1% classe C |29.83/35ème | 29h83 ATSEM titulaire | 85.23%

Médiathécaire - Responsable Délibération n°51/2023 | Assistante de conservation

en date du 15/05/2023 | brincipale de 1** classe Communication B | 35/35è% | 35h00 titulaire | 100%

Délibération n°12en | Assistante de conservation

date du 19/12/2017 | principale de 1% classe B | 35/35" | 35h00 Bibliothécaire titulaire 100%

Délibération n°9/2020 en date du 15/06/2020 Animateur principal de 1°" classe | B 35/35è%e | 35h00 | Directeur Pôle Enfance-Jeunesse titulaire 100%

D dd el Adjoint d'animation territorial © | 31/35è% | 31h00 Directrice adjointe du ALSH stagiaire | 88.57%

Délibération n°9 en

date du 15/06/2020

Directrice adjoint Pôle Enfance- Animateur principal de 1#" classe | B | 35/35è% | 35h00 je :

Jeunesse / Responsable périscolaire titulaire 100%

Délibération n°12 en date du 13/12/2016 Adjoint d'animation e 25/35è% | 25h00 | Agent périscolaire et d'entretien titulaire | 71.43%

ns Far deniaton principal de C |19.50/35ère | 19h50 | Agent périscolaire et ludothèque titulaire | 55.71%

an ann CA HION principal de C | 35/35è% | 35h00 Agent périscolaire - ALSH titulaire | 100%

éteéc 12/02/20 [Adjoint d'animation C | 26/35" | 26h00 Agent périscolaire - ALSH titulaire | 74.29%

Rene ARE PEINE) d © 2835 | 28h00 ATSEM titulaire | 80%

ES eee Pole unie sper Lu C PAPRETE

date du 1°‘/08/2024

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Contre 0

Abstention 0

71-2024 RICHESSES HUMAINES — REVISION DES MONTANTS DES VACATIONS POUR LES ANIMATEURS

ALSH

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;

Vu la délibération 66-2021 en date du 31mai 2021 fixant le montant des vacations pour les ALSH extrascolaires ;

Il'est exposé ce qui suit :

16Dans le cadre du fonctionnement de l’ALSH géré par la commune de la BOUËXIÈRE sur les temps extrascolaires,

P'ALSH fait appel à un certain nombre de vacataires pour compléter les équipes d'animateurs permanents.

Pour assurer la gestion et le fonctionnement de celui-ci, la collectivité a recours à des agents vacataires afin de

compléter les effectifs des agents permanents pour répondre aux exigences d'encadrement réglementaire.

L’embauche de vacataires est hétérogène et dépend de la composition de l’équipe de permanents titulaires où

contractuels.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics recrutent des agents vacataires pour réaliser une

mission déterminée,

Pour ce faire, trois conditions cumulatives sont remplies :

Y L'exécution d'un acte déterminé ;

Ÿ Un recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel;

Ÿ Une rémunération attachée à l‘acte pour lequel l'agent a été recruté.

Afin d'harmoniser le montant de la vacation sur le territoire et notamment avec la communauté de communes qui

emploie les mêmes vacataires sur les périodes de vacances scolaires, il est proposé de s’aligner sur les montants de

Liffré-Cormier Communauté.

Pour une vacation d'une | Pour une vacation d’une | Montant ramené à Montant brut . L . . à : 2 journée sur site demi-journée sur site l'heure

Niveau 1

78 € 00 39€ 00 8€21

non diplômé

Niveau 2

| 82€ 50 41 € 25 8€68

stagiaire BAFA

Niveau 3

87€ 50 43€ 75 9€21

titulaire BAFA

Monsieur Le Maire précise: «{{ s’agit d’un ajustement avec les salaires pratiqués par la Communauté de

Communes. C'est une évolution sensible depuis plusieurs années pour pouvoir revaloriser et avoir des salaires

attractifs pour les jeunes sur le territoire. Nous assurons également des formations pour les jeunes avec le BAFA

territorialisé ».

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Le coût horaire est brut ? Nous sommes en dessous du SMIC ? ».

Monsieur Le Maire : « Oui, car c’est un système de vacation pour huit heures trente de travail. Globalement, le coût

horaire est plutôt attractif pour ce type de métier ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

> APPROUVER le montant des vacations de l'ALSH à compter du 1° septembre 2024, tels que présentés ci-dessus.

17> AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Conte 0

ne nd gr m

72: 2024 LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE © ADHÉSION ‘AU GROUPEMENT DE COMMANDES — = MARCHE. ÉDE mi

MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :

Vu le code de la commande publique et plus particulièrement l'article L.2113-6 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2023 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en

matière de maintenance des systèmes de chauffage, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de

réaliser un marché commun et de recourir au dispositif du groupement de commandes prévu à l’article L2113-6 et

suivant du Code de la commande publique.

La convention de groupement de commandes jointe en annexe prévoit que pour ce marché Liffré-Cormier

Communauté est désignée coordonnateur du groupement.

Pour une gestion efficace de la procédure de consultation des entreprises, il est convenu que le Coordonnateur

signe au nom et pour le compte de l’ensemble dés membres du groupement le marché avec le titulaire rétenu sur

la base des besoins exprimés par chaque membre. De même, le Codrdonnateur procèdera à la notification de ce

marché au nom et pour le compte des membres du groupement. -

Le présent marché sera un accord-cadre à bon de commande, d’une durée initiale d’un an renouvelable trois fois

un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Après avoir délibéré, lés membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir :

— APPROUVER l’adhésion de la Commune de la Bouëxière au groupement de commandes pour le marché de maintenance des systèmes de chauffage ;

— APPROUVER la désignation Liffré-Cormier Communauté en tant que coordonnateur du groupement ;

— AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe ainsi que les futurs éventuels avenants ;

18— AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché nécessaires pour sa bonne exécution.

Décision du Conseil Municipal

73-2024 LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES — MARCHE DE

DERATISATION

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :

Vu la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type ;

Vu le code de la commande publique et plus particulièrement l’article L.2113-6 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2023 portant statuts de Liffré-cormier communauté ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

L'obligation de se protéger contre la présence d'insectes nuisibles et de rongeurs est définie dans les règlements

sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5. Le Règlement Sanitaire

Départemental nécessite la mise en place de d'opérations de désinsectisation et de dératisation dans les locaux

communs et dans les cuisines collectives.

Les communes ont également pour devoir de dératiser les espaces publics avec notamment les réseaux d'eaux

pluviales ainsi que les réseaux d'eaux usées.

Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en

matière de dératisation et désinsectisation, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un

marché commun et de recourir au dispositif du groupement de commandes prévu à l’article L2113-6 et suivant du

Code de la commande publique.

L'objectif sera de permettre aux communes adhérentes de bénéficier de prestation en matière de dératisation et

désinsectisation en recourant au même prestataire. Ainsi, le marché commun comprendra les éléments suivants :

X

19La convention de groupement de commandes jointe en annexe prévoit que pour ce marché Liffré-Cormier

Communauté est désignée coordonnateur du groupement.

Pour une gestion efficace de la procédure de consultation des entreprises, il est convenu que le Coordonnateur

signe au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement le marché avec le titulaire retenu sur

la base des besoins exprimés par chaque membre. De même, le Coordonnateur procèdera à la notification de ce

marché au nom et pour le compte des membres du groupement.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

— APPROUVER l'adhésion de la commune de la Bouëxière au groupement de commandes pour le marché de dératisation et désinsectisation ;

— APPROUVER la désignation de Liffré-Cormier Communauté en tant que coordonnateur du groupement ;

— AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe ainsi que les futurs éventuels avenanis ;

— AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché nécessaires pour sa bonne exécution.

Décision du Conseil Municipal

Abstention 0

PROSPECTIVE — AMENAGEMENT URBAIN — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

174-2024 CHENINEMENT DOUX LA |

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que la Commune de La Bouëxière souhaîïte prendre

possession d’une bande de 3 mètres de large sur les parcelles suivantes: E 492-504-505-507-508-509-981-982-

1583-1834 situées dans le secteur de la Haye.

Cet achat permettra à la commune de réaliser la création d’un chemin piéton public entre la RD 100 et la RD 106,

un emplacement réservé linéaire (ER n°10) avait été inscrit au PLU de 2017 en ce sens. Ce maillage permettra de

réaliser un cheminement doux entre ces deux routes départementales.

20La commune décide donc d'acheter les parcelles nouvellement créées suite au plan de division en date du

4/03/2024: E 3055 (436m°2), E 3051 (10m°), E 3049 (38m?) appartenant aux Cts MONTIGNE, E 3037 (125m°)

appartenant aux cts GAUTIER, E 3053 (798 m°?) appartenant aux Cts VALLÉE, E 3039 (38m2), E 3036 (36m), E 3041

(157m2) appartenant aux cts GAUTIER, E 3043 (101m?) appartenant au groupement foncier agricole du Bouessay,

E 3045 (17m?) appartenant aux Cts VILLENEUVE / CHESNAIS soit une superficie totale de 1756 m2.

Le prix d'achat est fixé à 1 € TTC/m°?, soit 1 756 € TTC.

Les frais d’actes et de bornage seront pris en charge par la Commune.

Monsieur Le Maire précise : « Je félicite Jean-Pierre Lotton pour le travail réalisé car il y a eu de nombreuses

négociations et le travail a été long à aboutir ».

Madame Maryline Géaud demande : « Le projet est très bien ; avons-nous une date pour le début des travaux ? ».

Monsieur Le Maire: «Le cheminement administratif n’est pas terminé. Il y aura encore des longueurs

administratives avant que la Commune soit propriétaire car il va falloir signer avec tous les propriétaires, ce qui va

demander plusieurs mois. Ensuite, nous pourrons lancer les travaux et la mise en œuvre de ces travaux. On peut

déjà apercevoir les bornes sur le site. Très objectivement, si on arrive à faire le cheminement en 2025 cela sera une

grande victoire ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

21-Accepter d'acquérir les parcelles E 3055 (436m?) au prix de 436 euros TTC, E 3051 (10m?) au prix de 10 euros TTC,

E 3049 (38m?) appartenant aux Cts MONTIGNE au prix de 38 euros TTC, E 3037 (125m?) appartenant aux cts

GAUTIER au prix de 125 euros TTC, E 3053 (798 m?) appartenant aux Cts VALLÉE au prix de 798 euros TTC, E 3039

(38m?) au prix de 38 euros TTC, E 3036 (36m?) au prix de 36 euros TTC, E 3041 (157m?) appartenant aux cts GAUTIER

au prix de 157 euros TTC, E 3043 (101m?) appartenant au groupement foncier agricole du Bouessay au prix de 101

euros TTC, E 3045 (17m?) appartenant aux Cts VILLENEUVE / CHESNAIS au prix de 17 euros TTC.

Soit une superficie totale de 1 756 m?, pour un montant total de 1 756 euros TTC (prix d'achat fixé à 1 € TTC/m2).

-S'engager à prendre en charge les frais d'actes et de géomètre.

-Mandater l'Office Notarial Nicolazo à Servon Sur Vilaine pour la rédaction de l’acte authentique.

-Autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Contre , 0

Abstention 0

75-2024 ACHAT DE DEUX PARCELLES A CHEVRE — MONSIEUR ET MADAME SOUHY

Rapporteur : Monsieur Mickaël Coire

Monsieur Coire précise aux membres du conseil municipal que la Commune de La Bouexiere souhaite

prendre possession de deux terrains cadastrés F61 (850m?) et F1062 (236m?) appartenant à M. et Mme

SOUHY d’une superficie totale de 1086 m? situé en bordure de l’étang de Chevré.

ESS -

6600000 . » “660008

22W 25

66000000 6:00

Le

Cet achat permettra de former une continuité de propriété le long de l’étang communal.

La commune décide donc d’acheter les parcelles F61 et F1062 appartenant à M. et Mme SOUHY au prix

de 0.60 € TTC/m?, soit 651.60 € TTC ; auquel il faut ajouter une indemnité pour les arbres pour un montant

de 7 776€ (suivant le Barème d’Evaluation de la Valeur d’un Arbre utilisé par l'ONF).

La commune décide donc d’acheter les parcelle F61 et F1062 au prix global de 8 427.60 € (toutes taxes

incluses).

Les frais d'actes seront pris en charge par la Commune.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

-Accepter d'acquérir les parcelles F61 et F1062 au prix global de 8 427.60 € (toutes taxes incluses).

-S'engager à prendre en charge les frais d’actes.

-Mandater l'Office Notarial AP Notaires Liffré La Bouëxière pour la rédaction de l’acte authentique.

-Autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Contre 0

Abstention 0

23ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE

76-2024 FIXATION DES TARIFS PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot

Madame Marchand Dedelot précise aux membres du conseil municipal que lors de la commission finances du 4 juin 2024,

Madame Guegan Kelly a présenté le compte rendu de la commission de LCC qui a étudié les scénarios d'augmentation des tarifs

des journées d'ALSH.

Les variations de tarifs ont été étudiées en tenant compte des différents coûts de fonctionnement et reste à charge de LCC. 3

scénarios ont été proposés avec estimation des recettes pour chacun d'entre eux et dans l'objectif de ne pas trop creuser le

déficit du service. Le scénario retenu propose de ne pas augmenter les 3 premières tranches.

La commission a donné un avis favorable à l'adoption de tarifs identiques à ceux de LCC. À ce jour, la nouvelle grille proposée

est donc la suivante :

Tarif ALSH mercredis périodes scolaires

Tranches Tarif Journée | Tarif? journée| Tarif Journée Tarif

ALSH mercredis sans] ALSH journée

mercredis sans| repas mercredis mercredis

repas 2023-2024 sans repas sans repas

2023-2024 2024-2025 2024-2025

T1 0-400 2,5 1,5 25 1,50

T2 400-600 4,5 2,7 4,5 2,70

T3 600-800 5,5 3,3 SG 3,30

T4 800-1000 7 4,2 7,50 4,75

T5 1000-1200 8 4,8 8,50 5,40

T6 1200-1300 8,7 5,22 9,50 6,50

T7 1300-1500 9,4 5,64 10,00 7,00

T8 1500-1900 10 6 12,00 7,60

T9 1900 et + 12 7,2 14,00 9,00

Tarif restauration scolaire 2024-2025

Concernant la restauration scolaire, il est rappelé que la commune bénéficie de l'aide de l'Etat pour la restauration par le biais de

l'aide au repas à 1 €.

Les 4 premières tranches de tarifs sont concernées par cette aide qui passe à 4 € à partir de 2024 grâce à l'inscription des

cantines (publique et privée) sur le site gouvernemental « ma cantine.fr » qui implique un engagement de respecter les

dispositions de la loi EGALIM.

24Le prix de revient du repas en 2023 a augmenté de 11.8 % par rapport à l'année 2022.

L'inflation s "élève à de 2,2 % sur un an à fin avril. Après examen de la situation financière du service restauration et de l'évolution

des coûts de production des repas, la commission a proposé une augmentation de 5 % des tarifs, tout en rappelant que les 4

premières tranches bénéficient toujours de l'aide de l'Etat pour les repas à 1 €.

Prix de

revient

repas

Tarif

facturé

2024-2025

Tarif

facturé

2023-2024

Tarif 2023-

2024

Augmentation

proposée %

7,38

charge

commune

32%

32%

32%

382%

5

0-400

400-600

600-800

800-1000

1000-1200

1200-1300

1300-1500

1500-1900

1900-plus

161€

1,61 €

247€

3,30€

1,53 €

1,53 €

2,35€

3,14€

1,00 €

1,00 €

1,00 €

1,00 €

32%

31%

20%

20%

4,80 €

1,84 €

5,59 €

5,63 €

5,04 €

5,08 €

5,87€

5,91 €

4,80 €

1,84 €

5,59 €

5,63 €

En cas de restauration d'un enfant sans inscription préalable, il sera appliqué un tarif correspondant au prix de revient moyen du

repas (7,38 €) quand les familles persistent à ne pas procéder aux inscriptions préalables malgré un courrier de rappel.

Concernant les tarifs des autres publics de la restauration, les tarifs seraient les suivants :

Tarifs restauration autre public

Tarif à/c

Public concerné Tarifs 2023 - rentrée

2024 2024-2025+

5%

Halte garden & 355€ 373€

crèches

Enfants ions 5,89€ 618€

cadre scolaire

Personnel

communal et 5,63 5,91 €

enseignants

Personnel

extérieur, 6,57€ 6,90 €

accompagnateurs

25Tarif garderie 2024-2025

Concernant la garderie, il est proposé une augmentation de 2,2 %.

2023-2024 garderie matin

et soir avant 18h

tranches |OF tarif

1 00e 0,99 € 1,01€

2 400-600 1,00 € 1,02€

3, 600-800 1,11€ 1,13€

4 800-1000 1,21€ 1,24€

D. 1000-1200 1,31 € 1,34€

6 1200-1300 1,41 € 1,44€

7 1300-1500 1,42 € 1,45€

8 1500-1900 1,51€ 1,54€

9 1900-plus 1,52 € 1,55€

2023-2024 garderie soir [Tarif 2024-

après 18h 2025

tranches tarif 2,20%

L 0-400 1,46 € 1,49 €

2 400-600 1,47 € 1,50 €

3 600-800 1,58 € 1,61 €

A 800-1000 1,69 € 1,73 €

5 1000-1200 1,79 € 1,83 €

6 1200-1300 1,89 € 1,93 €

7 1300-1500 1,90 € 1,94 €

8 1500-1900 2,00 € 2,04 €

9 1900-plus 2,01 € 2,05 €

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Lors de la commission des finances dernièrement j'ai vu un tableau sur le

coût alimentaire de l'assiette, en 2023 on était à 2.06 euros pour un coût de revient du repas à 7.38 euros c'est bien

cela ? ».

Madame Isabelle Marchand-Dedelot précise : « Le coût des denrées alimentaires dans l'assiette a augmenté et il est

relativement important ; il y a 5-6 ans ce coût était inférieur à 1.30 euros. Il y a eu une évolution du coût dans

l'assiette qui a explosé : lié à la loi Egalim, à l'inflation, au Covid.… ».

Monsieur Olivier Le Bihan : « Je ne suis pas d'accord avec vous, j'ai le tableau sous les yeux : en 2018, les denrées

alimentaires c'est 62 000 euros pour la commune, en 2023 c'est 110 000 euros. Par contre, les dépenses à côté sont

passées de 263 000 à 374 000 euros, donc c'est plutôt les frais de fonctionnement qui ont augmenté ».

Madame Isabelle Marchand-Dedelot : « C'est l'ensemble qui a augmenté ; c'est un tout : les frais de fonctionnement et le coût des denrées alimentaires ».

Monsieur Le Maire : « On vous laisse faire votre analyse monsieur Le Bihan ».

26Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité les tarifs des services

périscolaires tels que présentés ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Contre 0

PAbstention 0

CULTURE - VIE ASSOCIATIVE — SPORTS

77-2024 DENOMINATION D'UN'BATIMENT PUBLIC - NOM DE LA FUTURE SALLE DE SPORT :

Rapporteur : Madame Sterenn Leclere

Madame Leclere rappelle aux membres du conseil municipal que la nouvelle salle de sport est en train d'être construite au sein

de la commune et qu'il convient qu'elle soit nommée. :

Pour rappel, selon l'article L.2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le conseil municipal règle par ses

délibérations les affaires de la commune » : il lui appartient « de délibérer sur la dénomination des bâtiments publics », et « le

maire peut seulement au titre de ses pouvoirs de police générale prendre, le cas échéant et sous contrôle du juge, des mesures

concernant les dénominations des bâtiments publics qui seraient contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ».

Pour honorer la triple championne olympique française d'athlétisme, le nom de madame Marie-José Pérec est proposé pour la

nouvelle salle de sport de la commune.

La population de la commune a été.consultée en amont et le nom Marie-José Pérec a été mis en avant.

La commission de vie associative s'est réunie plusieurs fois sur le sujet et notamment le 30 mai dernier et a donné un avis

favorable à cette proposition.

A titre d'information, la salle de danse sera nommée Joséphine Baker.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

-Acter le nom proposé.

-Autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseïl Municipal

78-2024 DEMANDEDÉ SUBVENTION DE L'ASSOCIATION & UN ETE AU MOULIN»

Rapporteur : Monsieur Mickaël Coire

Monsieur Coire précise aux membres du conseil municipal que suite à l'expérimentation d'une guinguette à Chevré

l'année dernière, une association s'est créée pour l'organiser de nouveau cette année.

27Cette association a donc déposé ses statuts à la préfecture le 18 avril 2024 et a fait une demande de subvention

déposée en mairie le 3 mai pour sa création.

Il est précisé qu'une convention a été signée avec l'association pour fixer les modalités de mise en œuvre de ses activités sur le domaine public et privé de la commune.

Il est donc proposé de lui accorder une subvention de 200 €.

La commission vie associative a donné un avis favorable le 30 mai 2024 et la commission des finances a donné un

avis favorable le 4 juin dernier.

- Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont accepté à l'unanimité le versement d'une subvention de 200 € à l'association « un été au Moulin ».

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

FÉONTS 0

Abstention 0

79-2024 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION DE LA SECTION FOOTBALL DE."

L'ESPERANCE : :

Rapporteur : Madame Sferenn Leclere

Madame Leclere précise aux membres du conseil municipal que l’équipe sénior a disputé le dimanche 2 juin la finale

de la coupe départementale de football (Division 1 de District) à Chartres de Bretagne. Pour cet évènement, le bureau

du club a souhaité associer largement les supporters et en particulier les plus jeunes. Un car a été affrété pour que

notamment les jeunes aient la possibilité de participer à cette « fête » du club et plus globalement de la commune.

Pour cette action, une demande de soutien de 792 € de subvention exceptionnelle est demandée pour la prise en

charge du déplacement.

La commission vie associative a donné un avis favorable le 30 mai 2024 et la commission des finances a donné un

avis favorable le 4 juin dernier,

Madame Sterenn Leclere ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont accepté à l'unanimité le versement d'une subvention de

192 € à la section football de l'Espérance.

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

28(80-2024 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION € REMORQUE PRODUCTION »

Rapporteur: Madame Isabelle Cerneaux

Madame Cermeaux rappelle aux membres du conseil municipal que le Festival « tempête au comptoir » s'est produit en 2019 et en 2023 et se produira à nouveau en 2025,

L'association a fonctionné sans subvention jusqu’à présent, maïs la deuxième édition n'a pas permis d'équilibrer les

comptes. L'association prévoit donc des animations intermédiaires afin de les rééquilibrer. Le repas du nouvel an 2023

était la première action visant à récupérer des recettes. D'autres animations vont être proposées et des sponsors recherchés, certains sont déjà engagés.

En parallèle, l'association sollicite une subvention de 17 000 € de la commune. La commission culture a été informée

de cette demande. La commission finances du 18 avril a déjà statué sur cette demande au vu d'une présentation des activités de l'association et de ses propositions de plan d'action pour redresser ses comptes, La commission avait donné un avis favorable sous réserve de présentation des comptes de l'association.

Les comptes de l'association ont depuis été transmis et un travail sur la rédaction d'une CPOM (contrat pluriannuel

d'objectifs et de moyens) avec l'association a été réalisé et présenté en commission culture le 11 avril et le 13 juin

2024.

ILest donc proposé d'attribuer une subvention de 17 000 € à l'association « Remorque production ».

Madame Sterenn Leclere précise : « En tant qu'adjointe aux associations, après un premier festival où il y a eu un

bénéfice de 40 000 euros, sur le deuxième festival il y a eu un gros déficit. Dans la mesure où je suis adjointe aux

associations, cela m'embête de cautionner un tel déficit puisque cela pourrait laisser libre cours à d'autres associations

de ne pas faire attention à leur gestion. Nous avons un gros tissu associatif sur la Commune et tous les membres sont

très rigoureux. Par mesure de respect vis-à-vis des autres associations, je préfère voter contre ».

Monsieur Le Maire : « Justement pour pouvoir se garantir que le prochain festival se passe dans les meilleures

conditions, Un gros travail a été fait et c'est l'objet de cette convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens qui va permettre d'avoir à la fois un très beau festival mais aussi un cadre ».

Monsieur Le Maire, madame Aline Guilbert, et monsieur Gilbert Le Rousseau ne prennent pas part au vote,

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité d'attribuer une subvention de 17 000 euros à l'association « Remorque production ».

Décision du Conseil Municipal

Abstentions 2

2981-2024 FESTIVAL « TEMPETE AU COMPTOIR à : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) |

Rapporteur: Madame Isabelle Cerneaux

Madame Cerneaux rappelle aux membres du conseil municipal que l'association Remorques Productions est née de

la volonté d'artistes locaux d'organiser un festival en septembre tous les 2 ans pour promouvoir et valoriser la scène musicale bretonne ainsi que la commune de La Bouéxière.

La première édition a eu lieu le 21 septembre 2019 et a réuni 3000 spectateurs.

La seconde édition a été repoussée de 2 ans en raison de la crise sanitaire et a eu lieu le 16 septembre 2023.

Malgré la mise en place d'un événement de qualité, le bilan financier de cette dernière édition est très largement déficitaire.

Une réflexion a donc été engagée afin de pérenniser l'existence du festival sur la commune.

À cet effet, les relations entre la ville de La Bouëxière et Remorques Productions nécessitent une convention qui fixe

les modalités de partenariat entre la Ville et l'association.

La présente convention (jointe en annexe] fixe le cadre des relations entre les deux partenaires avec un objectif partagé d'animation culturelle et de rayonnement de la ville de La Bouëxière,

Les éléments ont été présentés en commission culture le 13 juin 2024.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.

Monsieur Le Maire, madame Aline Guilbert, et monsieur Gilbert Le Rousseau ne prennent pas part au vote.

Monsieur Thomas Jouanguy pour les élus de la liste « Agir avec Vous » demande : « Suite à la commission finances, il avait été question d’un élargissement des membres par rapport au COPIL ? Qu'en est-il ? ».

Madame Isabelle Cermeaux précise : « Le COPIE n'est pas fermé bien entendu, il n'y a aucun problème. Il y a la

possibilité d'associer plusieurs membres de la commission culture ».

Monsieur Le Maire remercie madame Cerneaux pour le travail conséquent qui a été réalisé pour la mise en place de

cette convention car « cela a été le cœur d’une décision d'accompagnement de la remise à flot de l'association avec

Fobjectif d'obtenir un nouveau festival puisque c'est notre objectif commun avec la Présidente de l'association ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.

Décision du Conseil Municipal

Pour 24

fe gen

Æ gone

30Questions orales :

Question orale de monsieur Philippe Rocher :

« Il s’avèrerait que depuis plus d'un an, des déchets en tout genre sont entreposés et enfouis sur une parcelle agricole

située au lieu-dit Mare-Plate à La Bouëxière. Monsieur Jean-Pierre Lotton se serait déplacé sur place et aurait

indiqué aux riverains de cette parcelle que la mairie a donné son accord au propriétaire de ce terrain. Cet apport

récurrent de déchets et leur enfouissement, engendre manifestement une pollution de ce site, avec des impacts

potentiellement graves pour l’environnement, notamment en raison de la proximité d'un cours d'eau. Pouvez-vous

m'indiquer la nature de l'autorisation à laquelle M. Lotton faisait référence ? ».

Monsieur Le Maire répond : « Monsieur Lotton qui est malade ne peut pas vous répondre mais je vais me substituer

à lui, Je suis très surpris de la forme de cette question qui est très accusatoire. J'espère monsieur que les accusations

que vous faites sur le dos de monsieur Lotton ont été ‘vérifiées car votre question affirme qu'un élu aurait

manifestement accepté une pollution de l'environnement avec un enfouissement par définition caché de matières

dont on ne serait pas lesquelles il s'agirait. C'est cela que vous affirmez monsieur Rocher dans votre question mais

cela est absolument scandaleux. Evidemment, les élus ont fait leur travail sérieusement et consciencieusement dans

une démarche de protection de l'environnement. D'ailleurs, en tant qu'élu vous auriez dû vous informer avant

d'accuser; vous auriez dû nous solliciter avant d'instiller en fait des mensonges éhontés. Je trouve donc votre

question à la fois inutile, polémique et malsaine. Cette démarche m'interroge même sur les valeurs que vous portez.

Votre question demandant des comptes à des institutions élues dont vous faites partie porte une démarche

accusatoire malsaine que je qualifierais presque de fascisante, proche des méthodes du Rassemblement National.

Par vos méthodes malsaines, vous trahissez je trouve les valeurs de gauche monsieur. Je suis fier que vous ne fassiez

plus partie de notre équipe de gauche, qui elle est respectueuse des valeurs humanistes, des élus et des institutions,

Je vous suggère donc Monsieur d'aller vérifier par vous-même et de vous adresser au locataire afin d'échanger avec

lui sur les enfouissements en question. Si en fait vous arriviez monsieur Rocher à démontrer qu'il y aurait eu des

enfouissements de matières qui provoqueraient une problématique sur l'environnement ; dans ce cas je vous en

supplie, venez vite le dire au Maire de la Bouëxière qui fera tout ce qu'il faut pour qu'effectivement cela soit rétabli.

Je vous donnerai le nom de l'entreprise, je ne vais pas le faire en public et vous vous arrangerez avec elle ».

Questions orales de monsieur Olivier Le Bihan :

Terrain du CCAS rue des Genêts : « J'ai appris la vente de la terrasse couverte en bois du mobil home à une tierce

personne. Pourquoi ce matériel n'a pas été redéployé sur une autre infrastructure {école, crèche, espace jeune,

Ehpad, maison assistante maternelle, terrain de sport, site de Chevré, abris à vélo, etc) ou proposé aux associations

pour leurs usages (buvette extérieur association football, abris randonneur etc) ? Quel est le devenir du mobil home ainsi que la vocation du terrain ainsi libéré ? ».

Monsieur Le Maire répond : « Une fois de plus, Monsieur Le Bihan reste soucieux de la politique locale lorsqu'elle

impacte un périmètre de moins de 50 mètres autour de sa maison. Après s'être inquiété des travaux de l'école puis

* de l'aménagement de son quartier, après avoir voté contre l'extension de l'école, maintenant Monsieur Le Bihan

s'inquiète du devenir du mobil home qui jouxte sa propriété. Pour rappel des règles démocratiques qui s'imposent à

nous : il faut se rappeler que le CCAS est un organe autonome de l'aide sociale avec son budgei, son Conseil

d'Administration bénévole constitué de membres volontaires et engagés dans les choix qu'ils portent. Par définition,

le CCAS est autonome et n’a donc pas de comptes à rendre au conseil municipal, Mais Monsieur Le Bihan, le CA du

CCAS a décidé, à l'unanimité, de ne plus héberger de famille dans cet hébergement. Le mobil home a été acheté par

le CCAS dans le cadre d’un besoin d'hébergement d’une famille. Ce mobil home acheté d'occasion a rendu le service

pour lequel il avait été acquis mais aujourd'hui, son état vieillissant ne permet plus, selon l'avis des membres du

CCAS, d'accueillir dignement des familles en difficultés du fait de sa vétusté : électroménager usé, forte humidité

l'hiver qui le rend trop difficile à chauffer et qui endommage les tissus. Malgré des heures d'entretien du bien, il ne

cesse de se dégrader et la commune ayant fait l'acquisition de La Bonnerie avec sa richesse d'hébergement est une

31opportunité pertinente qui nous permet d'accueillir dignement les familles. Soyez rassurés : le CCAS a récupéré la vaisselle, les literies, l'électroménager qui peuvent encore servir. La terrasse a été vendue et enlevée par l'acheteur. Le mobil home va être vendu. Pour les membres du CCAS, il n’est pas envisageable de payer le levage du mobil home. Siune.association souhaite déménager le mobil home et l'installer sur une parcelle autorisée à recevoir ce type de « bâtiment », qu’elle se fasse connaître mais en ayant conscience de l’état du bien. Le devenir de la parcelle ? Nous n'avons pas prévu de croissanterie, une maison, un immeuble, un lieu d'accueil de jeunes enfants spécifiquement bruyants... ? Cette parcelle reste disponible pour répondre à des besoins d’une population socialement fragilisée ».

Élections législatives : « De nombreuses collectivités et personnalités politiques locales ont apporté leurs soutiens

aux candidats du Nouveau Front Populaire pour faire barrage au Rassemblement National.

Pourquoi le conseil municipal de La Bouëxière n'a pas apporté son soutien au Nouveau Front Populaire ou à tous

autres candidats pour faire barrage au Rassemblement National ? ».

Monsieur Le Maire répond : « Je me permettrai de préciser que ce n’est pas le rôle institutionnel d’un conseil de se

positionner sur une élection. En revanche chacun des élus est libre de se positionner sur cette campagne ou toute

autre campagne. Par ailleurs, cette majorité, à laquelle d’ailleurs vous n’appartenez plus et que vous avez trahi ainsi

que Monsieur Rocher, est une équipe de sensibilité de gauche. L'équipe La Bouëxière Dynamique et Solidaire a

toujours eu une position très claire vis-à-vis de l'extrême droite et nous n'avons pas pour usage de trahir nos

opinions. Par ses actions constantes, elle agit ainsi contre les valeurs malsaines portées par le Rassemblement National. Le positionnement de la majorité est donc très clair, il s’est exprimé au moment de la proclamation des

résultats, le maire regrettant le taux de vote RN sur la commune de La Bouëxière. Ce positionnement a été renouvelé,

dans une tribune publiée dans Ouest France et, au cas où vous ne l’auriez pas lu, l'édito de Madame Cerneaux dans

la plaquette culturelle est très explicite sur les valeurs de gauche què nous portons. Par votre question, vous laissez

à penser que nous pourrions retourner notre veste comme vous l'avez déjà fait. Nous ne mangeons pas de ce pain-

là. Non, notre équipe et chacun d'entre nous, combattons quotidiennement les idées du Rassemblement National.

Je trouve donc votre question à la fois inutile, polémique et malsaine. Cette démarche m'interroge même sur les

valeurs réelles que vous portez ».

RD 27 : « Pourquoi le Département et la municipalité n'ont pas directement conviés les résidents qui jouxtent la

RD 27 en adressant un courrier aux personnes concernées plutôt que par les différents sites internet ? ».

Monsieur Le Maire répond : « Encore une méthode accusatoire, fascisante; car votre question laisse à penser que

le Département et la Commune n'auraient pas bien fait leur travail, que le Département et la Commune auraient

même eu la volonté de ne pas prévenir suffisamment les riverains. Bref, que le Département et la Commune seraient

dans une volonté de ne pas permettre aux riverains et à l’ensemble des habitants du territoire de participer à la

démarche de concertation sur la RD 27. Cette démarche accusatoire et fascisante est décidément profondément

inscrite dans vos gènes. En effet, il y a une quinzaine de jours, vous vous êtes comporté de la même façon en

inscrivant sur le site “Vivre à Liffré” que la commune de Liffré et de La Bouëxière n'avaient toujours pas prévu de

salle pour ces réunions. Evidemment, les Communes de Liffré et de La Bouëxière ainsi que le Département avaient

parfaitement réservé les salles et organisé ces 2 sessions d'ateliers basées sur un principe d'inscription individuelle.

Évidemment, le Département avec ses élus, Stéphane Lenfant, Schirel Lemonne, a la volonté chevillée au corps d'être

transparent, à l’écoute. D'ailleurs, après différentes réunions de travail et de concertation en 2023, ils ont décidé

d’encore renforcer la démarche en demandant à la CNDP de garantir la qualité de Ja concertation. Évidemment, la

Commune et le Département ont fait leur travail sérieusement, consciencieusement, dans une démarche effective de transparence complète, de juste information à tous. D'ailleurs, en tant qu'élu, vous auriez dû vous informer avant d’accuser. Vous auriez dû les solliciter avant d’instiller des mensonges éhontés. Je trouve donc votre question à la fois inutile, polémique et malsaine. Cette démarche m'interroge même sur les valeurs que vous-même portez. Car vos questions demandant des comptes à des institutions dont vous faites partie, portent une démarche accusatoire, malsaine voire fascisante proche des méthodes du Rassemblement National, Par vos méthodes malsaines vous trahissez les valeurs de la gauche. Je suis fier que vous ne fassiez plus partie de notre équipe de gauche qui, elle, reste respectueuse des valeurs humanistes, des élus et des institutions ».

32Info tions et questio iverses :

b- Liste des subventions et recettes perçues par la Commune :

Organisme Libellé Montant Date virement

CAF Subvention de |

Fonctionnement - Solde

2023 Accueil de Loisirs 40 341,38 € 24 mai

sans hébergement 2024

Périscolaire

REGION Subvention Convention

BRETAGNE Bien vivre en Bretagne

2023 2025 158 690.00 €

Projet de restructuration

et extension du groupe

scolaire

PREFECTURE | FCTVA 2024 sur dépenses

DILLE ET 2023 - Investissement 405 098.50 € 7 juin 2024

VILAINE |

PREFECTURE | FCTVA 2024 sur dépenses

DILLE ET 2023 - Fonctionnement 7 7074.92 € 7 juin 2024

VILAINE

REGION Subvention Aide à

BRETAGNE l'acquisition de matériel

de désherbage alternatif 17 juin

au désherbage chimique 3 282.00 € 2024

2023

Organisme Libellé Montant Date Notification

PREFECTURE | Subvention DSIL«

Aménagement de la rue :

des Ecoles et sécurisation | 150 000€ . 12 juin 2024

des abords du Groupe

scolaire

D Retour sur le tirage au sort du jury d'assises 2025 : Au cours de la réunion de la commission de contrôle des listes

électorale du 16 mai 2024, il a été procédé au tirage au sort des jurés d'assises. Douze personnes ont été tirées au

sort sur les listes électorales. Seule condition requise : avoir 23 ans au 31 décembre 2024. Une lettre recommandée

leur a été envoyée avec un questionnaire à compléter et retourner en mairie. Cette liste doit être envoyée au

tribunal avant le 42 juillet 2024.

b Site de la Bonnerie - Modification des conventions avec le lycée agricole de Saint-Aubin du Cormier : Monsieur

Le Maire précise que le travail est en cours. Une réunion est prévue le 9 juillet 2024 avec le directeur de l'EPL de Saint Aubin du Cormier et le vice-président de la Région Bretagne.

Elections : Retour sur les élections législatives du 30 juin et point sur le tableau de présence du 7 juillet 2024.

33»- Arrêtés municipaux: Face au constat d’actes réguliers d’incivilités sur la Commune de la part d’un groupe de

jeunes, deux arrêtés ont été mis en place ; un arrêté réglementant l'utilisation des équipements municipaux et un

arrêté temporaire interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public. Par ailleurs, la

Commune a sollicité la société Abs Protection pour un passage des agents de sécurité sur site le week-end.

b Calendrier prévisionnel des dates des réunions de conseil municipal sous réserves de modifications

ultérieures :

Le lundi 16 septembre 2024 à 20H30

Le samedi 12 octobre 2024 à 10H00

Le lundi 25 novembre 2024 à 20H30

Le lundi 16 décembre 20024 à 20H30

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le 19 juillet 2024

Le Maire

Stéphane PIQUET

34