Procès Verbal - di7n186n6smqhoz

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Procès Verbal - di7n186n6smqhoz Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - di7n186n6smqhoz)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, 1/11

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 février 2015

L’an deux mil quinze le 9 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de

convocation en date du 2 février 2015 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie

CAPEL, Philippe QUANDALLE, Martine DECANTER, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE,

Laurence BARLET-DUPAYAGE, Michelle CAVE, Jean-Marie HENNERON, Gérard LEGRAND,

Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON, Christian RAUX, Magalie

CHAUSSOY –CAPEL, Jérôme DOUCHE, Régine VALLET–VERDRON, Serge HARO, Maryline

HAVET, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON, Maxime CARLIER et Ludivine ARBINET,

A l’exception de Mesdames et Messieurs Béatrice VERET, Eric DELPORTE, Dany LARDIER,

Bruno LEBLANC, Brigitte BONELLO, qui, en application de l’article L2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Mesdames

et Messieurs Annie CAPEL, Philippe QUANDALLE, Bernard DUHAMELLE, Françoise

ROSSIGNOL et Philippe VIARD.

Monsieur Jérôme DOUCHE est élu secrétaire de séance.



Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le

Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision 15DM001 du 6 janvier 2015 – Mission de coordination SPS pour les travaux

d’aménagement de la rue d’En Bas et la requalification de la place du Vert Tilleul – Attribution

du marché à la société BECS à Templemars (59 175) pour un montant de 7 200 € TTC ;

- Décision 15DM002 du 6 janvier 2015 – Collecte des déchets verts pour la période du 30 mars

au 9 novembre 2015 – Signature de la convention avec l’association Regain à Arras (62 000)

pour un montant de 77,25€ TTC par tournée de ramassage (dans la limite de 50 inscriptions) ;

- Décision 15DM003 du 6 janvier 2015 - Entretien du talus de la SNCF de la rue de la Gare

jusqu’au pont du chemin de Berneville, année 2015 – Signature de la convention avec l’association

Regain à Arras (62 000) pour un montant de 2 705,29 € TTC ;2/11

- Décision 15DM004 du 12 janvier 2015 - Spectacle « Le royaume des cons » du 7 février 2015 –

Signature d’un contrat d’engagement avec la compagnie « Alain et l’Autre » pour un montant de

2 059.36 € TTC ;

QUESTION N°2 : PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose :

Considérant l’évolution des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

Elle ajoute que l’agent concerné par la délibération avait été initialement recruté en contrat aidé

et qu’il a fait preuve d’une bonne adaptation à l’emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, à l’unanimité,

approuve l’augmentation :

* dans la filière technique :

- d’un emploi d’adjoint technique de 18 heures à 20 heures,

Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi modifié à compter du 1er mars 2015.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : ACM PRINTEMPS 2015

Madame Béatrice VERET rapporte :

La séance ouverte le Conseil Municipal décide d’organiser pendant les vacances scolaires de

Printemps un centre de loisirs municipal qui accueillera les enfants et les adolescents du 27 avril

au 7 mai 2015 dans les locaux des écoles Brisse-Montesquieu. Elle rappelle les conditions

d'organisation du centre de loisirs notamment du centre enfance et du centre ados.

Madame le Maire ajoute que la commission jeunesse réfléchit actuellement à certaines

orientations du projet éducatif local. La dimension citoyenne par exemple pourrait être

approfondie comme celle du développement durable. Des actions spécifiques pourraient être

menées sur ces axes dans les centres ados notamment.

PARTICIPATION DES PARENTS :

Sur présentation d’une photocopie de l’avis d’imposition 2013 (sur les revenus 2012), il sera

consenti par la Municipalité les tarifs ci-dessous :

Revenu fiscal

de référence annuel

divisé par le nombre

de parts fiscales

1 enfant

Ou 1 ado

T1

Moins de 6 465 €/part

22.75

T2 29.653/11

De 6 466 à 9 745 €/part

T3

De 9 746 à 15 655 €/part

38.45

T4

A partir de 15 656 €/part

44.65

Extérieurs hébergés à Dainville pendant le

Centre ou scolarisés dans les écoles dainvilloises 60.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à

lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce centre de

loisirs dans les conditions ci-définies.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : PROJET D’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE BROYAGE,

CONCASSAGE ET CRIBLAGE DE DECHETS INERTES PAR LA S.A.S. LAFLUTTE – AVIS DE LA

COMMUNE

Monsieur Marcel Delcroix expose :

Dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de

l’environnement Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a fait parvenir en mairie de Dainville un

dossier d’enregistrement, accompagné d’un arrêté de consultation du public et d’un registre de

consultation, concernant un projet d’exploitation d’une installation de broyage, concassage et

criblage de déchets inertes par la S.A.S.LAFLUTTE.

La S.A.S. LAFLUTTE, est une société du GROUPE LAFLUTTE constitué de la SAS LAF, Holding,

la SAS LAFLUTTE et la SARL DEMOLAF.

Les activités de la SAS LAFLUTTE s’organisent autour de plusieurs services :

- assainissement : vidange ……

- propreté : balayage

- tri et transit : recyclage de déchets industriels banals et leurs transit

- matériaux : recyclage de déchets inertes (cribles et broyage), négoce et vente de

matériaux nobles

- Location de bennes

- location d’engins et de camions avec chauffeurs

- transport de marchandises

La demande d’enregistrement présentée porte sur une régularisation de situation au regard de la

loi sur les Installations Classées (suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter

l’article 19.1 (Modifications) de l’autorisation d’exploiter délivrée le 5 juin 1997 par le Préfet.

Cette régularisation porte sur l’évolution de l’activité vers les services de broyage, concassage et

stockage de matériaux inertes.4/11

Sur la forme, la lecture du dossier soumis à consultation laisse apparaître de nombreuses

informations inexactes ou insuffisantes et notamment :

- La plateforme de tri et de recyclage des déchets inertes d’une surface de 14 000 m² et son

organisation (Réception 6000 m², valorisation 3000 m², stockage 5000 m²) ne sont pas

clairement dessinées sur un plan de masse ;

- Le plan de circulation n’est plus à jour (il intègre une emprise foncière aujourd’hui cédée à une

société de vente au détail) ;

- Le protocole de vérification d’acceptation qui est réalisé auprès des véhicules entrants n’est

pas développé (comment est-il fait ?, avec quels outils ?, par qui ? avec quelle compétence ?

identification des déchets dangereux ? quels sont t’ils, comment et où sont t’ils stockés et

éliminés ? etc…) ;

Sur le fond,

- L’aménagement paysager qui a été réalisé autour des bâtiments ne facilite pas l’intégration dans

son environnement proche. Il s’agit en effet d’une plantation linéaire d’essence d’arbres non

recommandée dans le PLU (thuyas) sur les limites Sud et Est de la parcelle, située en zone A

(agricole), et classée en emplacement réservé N°5 du PLU (classé pour réalisation d’un boisement

par la Communauté urbaine d’Arras).

-De manière générale, les éléments constitutifs de l’étude présentée sont obsolètes et ne

reflètent pas la réalité des activités développées (les éléments présentés datent au mieux de

2008). Il convient dès lors de présenter des éléments d’étude et d’évaluation conformes au

dimensionnement de l’activité actuelle qui permettront de porter un regard circonstancié sur la

gestion maîtrisée des nuisances susceptibles d’être générées par une telle activité.

En effet, les mesures qui doivent être envisagées en matière de prévention des pollutions et des

accidents (sécurité au travail), de gestion des émissions dans l’eau ou dans l’air (poussières,

bruits et vibrations) doivent garantir la parfaite compatibilité de l’activité avec son

environnement proche (notamment entreprises riveraines).

Il convient également de tenir tout particulièrement compte de l’installation en cours d’un

commerce alimentaire de type «Drive» sur le site même de la SAS LAFLUTTE après cession en

2014 d’une partie de ces terrains (cession occultée dans le dossier présenté).

Madame le Maire ajoute que de nombreux éléments repris dans le dossier sont en effet caduques

et que la vente d’un terrain concerné par la zone d’exploitation n’est en particulier pas prise en

compte. En outre, l’étude doit être affinée sur le volet des nuisances et sur le volet paysager.

Elle rappelle que ce centre développe néanmoins une activité importante.

Monsieur Serge Haro souhaite savoir si l’avis rendu par le conseil municipal est motivé.

Madame le Maire confirme que l’avis transmis est bien celui repris dans la délibération soumise

au conseil municipal. Elle ajoute qu’un « drive » en cours de construction va contribuer à

redynamiser la zone.

Compte tenu de l’ensemble des observations ainsi formulées,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le dossier d’enregistrement

présenté et sollicite de Monsieur le Préfet, dans le cadre de sa compétence sur les installations5/11

classées, qu’il saisisse la SAS LAFLUTTE, afin qu’il soit élaboré un nouveau dossier comportant

des documents actualisés qui préciseront les conditions précises et réelles de l’activité.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : ENQUETE PUBLIQUE ROCADE SUD – AVIS DU CONSEIL SUR DEMANDE

D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU.

Madame le Maire expose :

Une enquête publique unique relative au projet d’aménagement de la rocade Sud par le Conseil

général du Pas-de-Calais s’est déroulée du 15 décembre 2014 au 23 janvier 2015, sur prescription

d’un arrêté préfectoral du 18 novembre 2014.

Dans un objectif de simplification, l’enquête unique doit permettre :

- de recueillir l’avis du public sur le projet ;

- de recueillir l’avis du public sur la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme

(l’enquête préalable à l’approbation des nouvelles dispositions des plans locaux

d’urbanisme des communes concernées) ;

- de recueillir, au titre de la loi sur l’eau, les observations du public sur les impacts du

projet routier sur la préservation des écosystèmes aquatiques et de zones humides, sur

la protection de la qualité des eaux et sur la préservation des écoulements naturels.

C’est sur ce dernier point que l’avis de la commune est sollicité, conformément aux dispositions

de l’article R 214-8 du code de l’environnement.

Par courrier en date du 6 janvier 2015, Monsieur le Président de la Communauté urbaine d’Arras

a fait part des ses remarques et compléments d’information et a demandé à Monsieur le

Président du Conseil Général l’organisation d’une nouvelle réunion de concertation à l’issue de

l’enquête publique. Ces éléments portent notamment sur :

- Les recherches et travaux de sécurisation des captages d’eau potable de l’agglomération

(l’approvisionnement en eau potable constitue une priorité pour la Communauté Urbaine

d'Arras) ;

- Les préconisations dans le cadre du développement de la Trame Verte et Bleue dont la

vallée du Crinchon constitue la colonne vertébrale.

Au niveau communal, il convient d’ajouter (page 28 du dossier) que la Commune de Dainville est

également concernée par la prescription d’un PPRN – PPRi à la date du 30/10/2001. Il convient en

effet d’acter les inondations en date du 7 juillet 2001et de tenir ainsi compte du rapport, du plan

et des préconisations de la D.D.E. en date du 3 octobre 2001 (joints à la présente).

Madame le Maire rappelle que cette réalisation reste très attendue par la commune d’Agny qui

reste traversée en son cœur par une circulation importante. En outre, les études de circulations

menées par le Conseil Général et la Communauté Urbaine d'Arras tendent à démontrer que c’est

le contournement le plus utile pour l’amélioration de la circulation à l’intérieur d’Arras. L’impact

sur la circulation sur Dainville devrait être positif également. L’avis proposé est donc favorable

sous réserve de la prise en compte des observations émises par la Communauté Urbaine d'Arras6/11

au regard de la loi sur l’eau et de la trame Verte et Bleue. Sur ces points, les mesures techniques

existent et cela ne devrait pas être un obstacle au passage de la rocade.

Madame le Maire ajoute qu’une commission d’aménagement va prochainement être constituée et

que les crédits relatifs aux fouilles ont été votés par le Conseil Général.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- sous réserve des compléments apportés en réponse à M. le Président de la Communauté

Urbaine d'Arras, donne un avis favorable au projet.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : FIXATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX A COMPTER DU

01.04.2015

Monsieur philippe Viard expose :

Sur proposition de son président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Fixe comme suit les loyers mensuels des différents logements communaux à compter du

01.04.2015 :

- 2 bis rue Jean Goujon : 449.15 euros /mois

- Garages rue Bernard Palissy : 93.35 euros/trimestre

Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 752-020 du budget de fonctionnement

2015.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : AUGMENTATION DES LOYERS DES LOGEMENTS DE LA RUE PIERRE

LESDAIN POUR 2015

Monsieur Philippe Viard expose :

Vu la convention en date du 19/12/1990 fixant les modalités de gestion de 15 logements locatifs

situés rue Pierre Lesdain à Dainville, signée par la commune de Dainville, d’une part et le

Logement Rural, d’autre part,

Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide une augmentation de 0.47 % sur les loyers des logements situés rue Pierre Lesdain

à compter du 01/01/2015.

Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 752-020 du budget de fonctionnement

2015.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :7/11

QUESTION N°8 : SUBVENTION AU CCAS POUR 2015

Madame le Maire rappelle que le CCAS a accompagné, en 2014, de nombreuses familles

dainvilloises, notamment dans des problématiques de précarité énergétique.

Une action de sensibilisation, bien perçue, avait d’ailleurs été menée. Bien souvent c’est donc la

nature du logement qui entraîne la demande d’aide et non la problématique des ressources.

Sur proposition de son président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser au C.C.A.S une subvention de 22 000 € au titre de l’année 2015.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 65736-520 du budget de fonctionnement

2015.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Monsieur Philippe Viard expose :

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

RAPPEL REGLEMENTAIRE

 Le débat d’orientations budgétaire constitue la première

étape du cycle budgétaire.

 Cette étape obligatoire doit se tenir dans les deux mois

précédant l’examen du budget.

 Le vote du budget aura lieu avant le 15 Avril 2015.

Le contexte National

 Croissance

Les perspectives de croissance pour la France : + 1 %

pour 2015 (+0,4 % en 2014).

 Inflation

Pour 2015, l’inflation prévisionnelle se situe à + 0,9 %.

Taux estimé fin 2014 : +0,5 %

Les concours financiers de l’Etat

 Les collectivités territoriales vont être confrontées à

une baisse des concours de l’Etat de 11 milliards

d’Euros entre 2015 et 2017 (3,7 Md€ par an).

 Pour la Commune la baisse prévisionnelle en 2015

est de 90 000 €

 La CUA a décidé de répercuter sur les communes une

partie de sa baisse de recettes à travers la Dotation de

Solidarité Communautaire.

 Pour la Commune la baisse est de 29 283 €

Les Recettes de fonctionnement

 Sans augmentation des tarifs

 Sans augmentation des taux des taxes communales

 Augmentation des bases de 0,9% (Etat)

 Prévisions estimées à partir du réalisé 2014 et des

informations connues (baisse des dotations Etat et

Cua)

 4 799 000 €

 Rappel 2014 4 956 563 € -3,18 %8/11

Les Dépenses de fonctionnement

 Etablies à partir du réalisé 2014 sans reconduction des

dépenses ayant un caractère exceptionnel

 Dépenses énergétiques: base 2013

 Dépenses liées au personnel: maintien de la structure

actuelle

 4 612915 €

 Dont 80 000 € dépenses imprévues et 204 420 €

Amortissement

 Rappel BP2014: 4 666 614 € - 1.16%

Epargne brute

 188 000 €

 pour mémoire 289 948 € BP 2014

 Baisse 101 948 €

Les pistes

 Augmenter les tarifs des services (inflation des

communes + 1,9 %)

 Augmenter les taux des taxes communales

 Amplifier les économies en fonctionnement

 ……

L’investissement

 L’épargne brute : 188 000 €

 Le FCTVA : 155 000 €

 L’amortissement : 204 420 €

 Les cessions d’actifs : 236 000 €

 Dotation parlementaire : 5 000 €

 La FDE rue Broussais : 26 440 €

Total de 814 860 €

 Remboursement du capital des emprunts : 247 000 €

 Disponible : 567 840 €

Madame le Maire ajoute que ces chiffres résultent du travail réalisé depuis le début du mandat.

Les efforts ont donc été anticipés. La situation reste cependant complexe. La baisse des

ressources est indéniable et importante. Le travail est à poursuivre mais les services et

l’investissement sont indispensables. Il faut trouver un juste équilibre dans une situation

complexe.

Monsieur Philippe Quandalle souligne que l’Etat demande des efforts aux communes et aux

intercommunalités. Le choix de la Communauté Urbaine d'Arras de renvoyer une partie de cet

effort vers les communes est regrettable.

Madame le Maire acte que le débat est important. Cette position peut être inquiétante pour

l’avenir si la commune doit absorber la baisse des dotations par l’Etat et une partie de celle

prévue pour la Communauté Urbaine d'Arras. La situation risque de se dégrader rapidement.

Monsieur Philippe Quandalle ajoute qu’il est important de préserver l’investissement qui concerne

nos entreprises locales. La cession d’actifs comme celle du garage de l’entrée de la commune ne

pourra avoir lieu tous les ans.

Madame le Maire confirme que cette cession est le fruit d’une politique foncière dynamique. Elle

permet de contrôler un site d’entrée de commune avec une situation très favorable.

Au-delà, se pose la question de l’évolution des tarifs et de la fiscalité qui devra rester

raisonnable.

Monsieur Philippe Quandalle confirme que Dainville est exigeant sur la qualité des services. Il

faut donc se poser nécessairement la question du niveau de service ou de la tarification

appliquée.9/11

Monsieur Philippe Viard ajoute que le travail autour des économies a été mené par les services

même s’il reste quelques pistes comme le chauffage par exemple. Les marges ne sont plus

énormes. Il faut dès lors établir une stratégie au risque de toucher à des services importants.

Monsieur Marcel Delcroix constate que la baisse est forte.

Monsieur Viard confirme que cette baisse sera reconduite en 2016 et 2017.

Monsieur Serge Haro note qu’il faudra être ingénieux.

Monsieur Philippe Viard précise qu’il n’y a pas de sujets tabous tant en dépenses qu’en recettes.

Madame le Maire ajoute que bien souvent la réalisation d’économies doit être précédée d’une

opération d’investissements.

Monsieur Philippe Quandalle ajoute qu’il reste également le levier fiscal. Des projets importants

ont été validés lors de la dernière élection municipale, autour des écoles par exemple.

Madame le Maire confirme qu’il existe plusieurs leviers : les impôts, le prix des services, le niveau

des services… C’est le travail des commissions que de mettre tout ça en musique et en cohérence.

Monsieur Jérôme Douché ajoute qu’il convient de ne pas faire l’autruche. Les décisions doivent

être prises progressivement plutôt que brutalement.

Sur proposition de son président,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Atteste que le débat d’orientations budgétaires 2015 présenté par Monsieur Philippe VIARD

s’est déroulé séance tenante.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Serge Haro s’interroge sur les délais de mise en œuvre du haut débit sur la commune.

Monsieur Bernard Duhamelle précise que l’opération de montée en débit touche à sa fin. Elle sera

achevée dans un délai de trois semaines. La migration a été réalisée. Il reste les derniers

branchements de mutation à opérer.

Madame le Maire rappelle qu’il convient de solliciter les opérateurs pour bénéficier de la montée

en débit.

Monsieur Bernard Duhamelle ajoute qu’il risque encore d’y avoir quelques perturbations pendant

cette phase.

Madame le Maire regrette que deux quartiers de la commune ne puissent être concernés pour

l’instant par cette opération : l’Est de la commune et le hameau de Wagnonlieu.

Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 20h10.RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE du 9 février 2015

N°

ORDRE

N°

QUESTION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 15D001 DECISIONS DU MAIRE (ART. L. 2122-22 DU CGCT)

Question n°2 15D002 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Question n°3 15D003 ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS – PRINTEMPS 2015

Question n°4 15D004 PROJET D’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE BROYAGE, CONCASSAGE ET CRIBLAGE DE DECHETS INERTES PAR LA S.A.S. LAFFLUTTE – AVIS DE LA COMMUNE

Question n°5 15D005 ENQUETE PUBLIQUE ROCADE SUD – AVIS DU CONSEIL SUR DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

Question n°6 15D006 FIXATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX A COMPTER DU 01.04.2015

Question n°7 15D007 AUGMENTATION DES LOYERS DES LOGEMENTS DE LA RUE PIERRE LESDAIN POUR 2015

Question n°8 15D008 SUBVENTION AU CCAS POUR 2015

Question n°9 15D009 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015République Française

-----

DEPARTEMENT du PAS DE CALAIS

------

ARRONDISSEMENT d’ARRAS

------

COMMUNE DE DAINVILLE

------

SEANCE DU 9 FEVRIER 2015

-----

EMARGEMENTS

Françoise ROSSIGNOL Emmanuel DARRAS

Marcel DELCROIX Orlane CAPRON

Annie CAPEL Christian RAUX

Philippe QUANDALLE Magalie CHAUSSOY - CAPEL

Martine DECANTER Jérôme DOUCHE

Philippe VIARD Régine VALLET - VERDRON

Michèle CAVE Serge HARO

Bernard DUHAMELLE Maryline HAVET

Laurence BARLET-

DUPAYAGE Bruno LEBLANC Absent représenté

Jean-Marie

HENNERON Brigitte BONELLO Absent représenté

Béatrice VERET Absent représenté Jean-Claude HONORE

Eric DELPORTE Absent représenté Valérie MATON

Dany LARDIER Absent représenté Maxime CARLIER

Gérard LEGRAND Ludivine ARBINET

Monique CAZIER