Procès Verbal - gdggpnhrayi3fh

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Procès Verbal - gdggpnhrayi3fh Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - gdggpnhrayi3fh)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE du 10 DECEMBRE 2018

***

1. Désignation d’un secrétaire de séance – Art. L.2121-15 CGCT

2. Approbation du procès verbal – Réunion du 12 novembre 2018

3. Questions

a. Question n°1 – 18D064 - Décisions du Maire (Art. L. 2122-22 du CGCT)

Décision 18DM029 du 12 novembre 2018 – Organisation d’un repas exceptionnel le jeudi 15 novembre 2018 à la salle du Foyer de l’Amitié – Fixation de la participation ; Décision 18DM030 du 14 novembre 2018 – Cérémonie des vœux à la population du 12 janvier 2019 – Attribution du marché ;

Décision 18DM031 du 15 novembre 2018 – Travaux de remplacement de lanternes et de mâts d’éclairage public - Attribution du marché ;

Décision 18DM032 du 15 novembre 2018 – Mission de conception pour l’aménagement du Skate Park sur le complexe sportif – attribution du marché ;

Décision 18DM033 du 20 novembre 2018 – déchets verts - Convention pour la collecte sur la période du 25 mars au 6 novembre 2019 ;

Décision 18DM034 du 20 novembre 2018 – Entretien du talus SNCF– Convention pour l’entretien du talus de la rue de la gare jusqu’au pont de Berneville pour l’année 2019 ; Décision 18DM035 du 26 novembre 2018 – Goûter de Noël des aînés du 13 décembre 2018 – Participation financière des compagnes ou compagnons non dainvillois ; Décision 18DM036 du 26 novembre 2018 – Goûter de Noël des aînés 2018 – Contrat d’engagement pour le spectacle du 13 décembre 2018.

b. du conseil municipal

N° ORDRE N° QUESTION OBJET DE LA QUESTION

Question n°2 18D065 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2019 DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL

Question n°3 18D066

RECONDUCTION DU DISPOSITIF DE CONVENTIONNEMENT AVEC LES

COMMUNES DE BEAUMETZ-LES-LOGES ET BASSEUX POUR L’ACCES DE

LEURS HABITANTS A LA MEDIATHEQUE DE DAINVILLE

Question n°4 18D067 AMENDES DE POLICE- ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Question n°5 18D068 ACQUISITION DES PARCELLES AH 196, 197, 198 – INDEMNITES DE RESILIATION DU BAIL RURAL

Question n°6 18D069 DBM N°4

Question n°7 18D070 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CUA « TRANSITION ENERGETIQUE » 2018

Question n°8 18D071 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019

c. Questions diverses