Convocation - lcuu989kxn0rfiz

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Convocation - lcuu989kxn0rfiz Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Convocation - lcuu989kxn0rfiz)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Environnement, COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES -VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 5 décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VÉRET Béatrice, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, HARO Serge, HAVET Maryline, CHALON Patrick, CAVÉ Michelle, RAUX Christian, VALLET Régine, TALBOT Anne, DELCROIX Marcel, HONORÉ Jean-Claude, DOUCHÉ Jérôme, DARRAS Emmanuel, FAFINSKI Caroline, CARLIER Maxime, RAVEZ Yannick, GLEIZES Aurélie, LOISON Sarah, FATOUS Amandine, LARDIER Marie, ARBINET Ludivine, MOLIN Christian.

A l’exception de BEAUJOIS Pauline et CAPEL Cédric qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à ROSSIGNOL Françoise et VIARD Philippe.

Madame GLEIZES Aurélie est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

1. Décision n°23DM019 du 2 novembre 2023 – Achat et maintenance de logiciel informatique pour la gestion de l’Etat- civil, des élections et du recensement– Le coût des licences et l’installation s’élève à 11 727,80 € TTC et la maintenance annuelle est fixée à 2 952,00 TTC.

2. Décision n° 23DM020 du 2 novembre 2023 – Installation et maintenance de logiciel informatique pour les services administratifs municipaux – L’installation et la maintenance du logiciel de prise de rendez-vous en ligne est attribué à la société Synbird à Chambéry – Le coût annuel de fonctionnement et de maintenance est fixé à 1 380,00€ TTC.

3. Décision n° 23DM021 du 3 novembre 2023 – Sortie foot et fixation des tarifs – Fixation de la participation financière à 10€ pour les jeunes dainvillois.

QUESTION N°2 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels", Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 09 février 2023 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation

Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 27 juin 2023 et de son rapport d'analyse des offres. Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2023 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné. Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé. Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit sus mentionné, Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

 Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de la Mairie de Dainville,  Décide d'adhérer pour les agents CNRACL au contrat groupe assurance statutaire à compte du 1er janvier 2024, et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

Lot 4 Collectivités et établissements comptant de 51 à 100 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en %

Décès 0.28%

Accident de travail 15 jours en absolue 1.78%

Longue Maladie/longue durée 180 jours en absolue 2.55%

Maladie ordinaire 30 jours en relative 3.52%

Taux total 8.13%

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

 Prend acte que la collectivité, pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière comme suit :

 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus des taux figurant au tableau ci-dessus.

 Prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :  L’assistance à l'exécution du marché

 L’assistance juridique et technique

 Le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention  L’organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe au titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

La tarification annuelle qui correspond au nombre de plus de 50 agents est de 350€ HT, soit 420€ TTC. Cette convention de suivi intervient en sus des taux de 8.13% et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

 Autorise Madame le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au(x) bon(s) de commande ci-joint(s), correspondant aux choix retenus par la collectivité ou l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2024 DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL

Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Code du Travail, et notamment les articles L.3132-3, L.3133-1, et L.3132-26 ; Considérant que le Code du Travail, en son article L. 3132-3, dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ;

Considérant que l’article L.3132-26 du même code prévoit que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil de 400m², lorsque le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois. » Vu le calendrier prévisionnel concernant les magasins situés sur le territoire de la commune, souhaitant ouvrir exceptionnellement les dimanches et jours fériés ;

Vu l’avis favorable, en date du 17 octobre 2023, du Président de la Communauté Urbaine d'Arras, aux ouvertures dominicales telles qu’envisagées par la Commune de Dainville ;

Il est proposé, pour l’année 2024 et en accord avec les établissements concernés, le calendrier suivant : Pour les commerces de détail non alimentaire spécialisés, autre que l’automobile :  Le dimanche 14 janvier 2024 ;

 Le dimanche 30 juin 2024 ;

 Le dimanche 24 novembre 2024 ;

 Les dimanches 01, 08, 15 et 22 décembre 2024.

Pour les commerces de détail non spécialisés :

 Les dimanches 03, 10, 17 et 24 novembre 2024 ;

 Les dimanches 01, 08, 15 et 22 décembre 2024.

Pour les commerces alimentaires :

 Les dimanches 08, 15, 22 et 29 décembre 2024.

L’avis des organisations professionnelles et salariales intéressées, a été sollicité. Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du travail, il est proposé de soumettre à l’avis du Conseil municipal la liste des dimanches et jours fériés concernés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable aux ouvertures dominicales dans les conditions susmentionnées.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : FORFAIT MOBILITES DURABLES

Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail; Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ; modifié par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022, Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État.

Vu l’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État. Madame le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la collectivité prend en charge partiellement le prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ce taux de prise en charge est passé à 75% depuis le 1er septembre 2023. Le « forfait mobilités durables » a pour objectif d’encourager les modes de transports alternatifs ou durables pour les trajets domicile-travail.

 Bénéficiaires :

Agents territoriaux titulaires et stagiaires

Agents contractuels de droit public

Agents de droits privés

Il ne peut pas être attribué aux agents :

bénéficiant d'un logement de fonction sur le lieu de travail,

bénéficiant d'un véhicule de fonction,

bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail transportés gratuitement par l’employeur.

 Conditions d’octroi :

Le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de l’employeur, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

➢ en mobilité active (marche ou vélo)

➢ à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin de déplacement personnel motorisé dont l’agent est propriétaire (trottinettes électriques, mono roues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) ➢ En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;

➢ En utilisant les services de mobilité partagée suivants :Les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène).  Montant :

Le « forfait mobilité durable » dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. Le nombre minimal d’utilisation du moyen de transport est de 30 jours par an. Le montant du « forfait mobilités durables » est de :

- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent. L’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.

 Procédure d’octroi :

L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.

L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.

En cas de pluralité d’employeurs publics, la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur. Son montant est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées.

En cas de mobilité au cours de l’année de référence, lorsque l’agent a changé d’employeur au cours de l’année, il dépose sa déclaration auprès de son dernier employeur au plus tard le 31 décembre de l’année de référence. Elle atteste de l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année auprès d’employeurs éligibles au forfait. Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus à compter du 1er janvier 2024 (année de référence) ;

- D’inscrire au budget de l’année n+1 les crédits correspondants aux déclarations établies l’année n ; - De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de signer tout acte en découlant.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE BRISSE – 2EME TRANCHE

Monsieur David Petit expose :

Monsieur le Préfet du Pas de Calais a porté à la connaissance des Maires les modalités de l’appel à projets de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2024.

Parmi les opérations éligibles à la DETR 2024 figurent les constructions, aménagements et rénovations de bâtiments

scolaires, périscolaires et administratifs au taux de 25%.

Considérant la 2e tranche du projet de rénovation énergétique de l’école Brisse, pour 2024, il est proposé de se positionner

dans cette démarche d’appel à projets.

Le coût global de cette opération est estimé 341 000 HT y compris honoraires de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et autres prestations d’études, de contrôle et sécurité ainsi que les aléas.

Monsieur Philippe Quandalle précise que les travaux démarreront avant le 31 décembre 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de solliciter les services l’Etat pour l’octroi d’une subvention au titre de la D.E.T.R 2024 au taux de 25%.  Etablit le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, s’engageant à assurer un autofinancement minimum de 20% :

Etat DETR : 85 250€ soit 25%

Etat Fonds vert : 67 500 € soit 19,8%

CUA fonds de concours : 45 000€ soit 13,2%

Fonds propres de la Commune : 144 325 € soit 42,3%

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024 POUR LA RENOVATION/CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL

Monsieur le Préfet du Pas de Calais a porté à la connaissance des Maires les modalités de l’appel à projets de la Dotation de

Soutien aux Investissements Publics de l’exercice 2024.

Parmi les opérations éligibles à la DSIL 2024 figurent les opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables au taux de 25%.

Considérant que le projet porté par la commune pour améliorer les locaux du stade de Football de DAINVILLE répond à ces enjeux, il est proposé de se positionner dans cette démarche d’appel à projets. Le coût global de cette opération de reconstruction-réhabilitation est estimé 806 811 HT y compris honoraires de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et autres prestations d’études, de contrôle et sécurité ainsi que les aléas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de solliciter les services l’Etat pour l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2023 au taux de 25%.  Etablit le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, s’engageant à assurer un autofinancement minimum de 20% :

Etat DSIL : 201 703 € soit 25%

CUA : 100 000 € soit 12,4 %

Fonds propres de la Commune : 505 108 € soit 62,6%

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2024

Monsieur Philippe VIARD rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget précédent. Le Comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit pour 2024 : Chapitre 20 : 40 052€

Chapitre 21 : 391 080 €

 S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif de la commune à hauteur des dépenses qui seront réalisées ou engagées au moment de son adoption.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : AP/CP RENOVATION VESTIAIRES FOOT – REVISION N° 5

Monsieur Philippe VIARD rappelle l’ouverture par délibération du 12 avril 2021 d’une autorisation de programme et de crédits de paiement sur l’opération de réhabilitation et l’extension des vestiaires du stade de football de DAINVILLE. Il précise qu’il convient d’ajuster à chaque fin d’exercice les crédits de paiement affectés chaque année, de réévaluer le total de l’autorisation du programme (signature d’avenants au marché en cours d’exercice, dépenses imprévues) et de prolonger si besoin la durée du programme.

Suite à l’appel d’offre lancé en octobre 2023, il convient d’ajuster l’Autorisation de Programme à hauteur de 1 895 000 euros. La nouvelle maquette d’exécution de l’AP/CP est annexée à cette délibération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide de réviser le montant de l’AP et les crédits de paiements 2024 et 2025 comme suit : N°AP Libellé Montant AP CP 2021

(réalisé)

CP 2022

(réalisé)

CP 2023

(réalisé)

CP 2024

(prévisions)

CP 2025

(prévisions)

1/2021 VESTIAIRES

FOOT

1 895 000€ 73 954.88 € 2 416.39€ 26 164.86 € 873 835.14 € 918 628.73 €

-Autorise Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement 2024 et 2025 sus indiqués.

-Précise que les crédits de paiement seront financés de la manière suivante : Emprunt, subventions, FCTVA sur N-1, autofinancement.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N° 9 : AP/CP ECOLE BRISSE – REVISION N° 1

Monsieur Philippe VIARD rappelle l’ouverture par délibération du 25 septembre 2023 d’une autorisation de programme et de crédits de paiement sur l’opération de rénovation énergétique de l’école Brisse. Il précise qu’il convient d’ajuster à chaque fin d’exercice les crédits de paiement affectés chaque année, de réévaluer le total de l’autorisation du programme (signature d’avenants au marché en cours d’exercice, dépenses imprévues) et de prolonger si besoin la durée du programme.

Suite aux résultats de l’appel d’offre lancé en octobre 2023, le montant total de l’autorisation du programme est réévalué à hauteur de 915 000€.

Le bilan annuel d’exécution de l’AP/CP est annexé à cette délibération, celui-ci présente les réalisations de l’exercice 2023 et les crédits à reprendre en 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité :

-Décide de réviser le montant de l’AP et les crédits de paiements comme suit : N°AP Libellé Montant AP CP 2023

(réalisations)

CP 2024

(prévisions)

1/2023 ECOLE BRISSE 915 000 € TTC 291 069.42€ 623 930.58 €

-Autorise Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement 2024 sus indiqués.

-Précise que les crédits de paiement seront financés de la manière suivante : CP 2024 : Subventions, FCTVA sur N-1, autofinancement.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N° 10 : AP/CP CENTRE VERT – REVISION N° 1

Monsieur Philippe VIARD rappelle l’ouverture par délibération du 25 septembre 2023 d’une autorisation de programme et de crédits de paiement sur l’opération de travaux du centre vert.

Il précise qu’il convient d’ajuster à chaque fin d’exercice les crédits de paiement affectés chaque année, de réévaluer le total de l’autorisation du programme (signature d’avenants au marché en cours d’exercice, dépenses imprévues) et de prolonger si besoin la durée du programme.

Le bilan annuel d’exécution de l’AP/CP est annexé à cette délibération, celui-ci présente les réalisations de l’exercice 2023 et les crédits à reprendre en 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide de réviser les crédits de paiements comme suit :

N°AP Libellé Montant AP CP 2023

(réalisations)

CP 2024

(Prévisions)

CP 2025

(Prévisions)

CP 2026

(prévisions)

2/2023 CENTRE VERT 4 070 985€ 9 258€ 300 000 € 2 000 000€ 1 761 727€

-Autorise Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement 2024, 2025 et 2026 sus indiqués.

-Précise que les crédits de paiement seront financés de la manière suivante : Subventions, autofinancement, emprunts.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :QUESTION N° 11 : AP/CP POLE ENFANCE – CLOTURE

Monsieur Philippe VIARD rappelle l’ouverture par délibération du 07 octobre 2019 d’une autorisation de programme et de crédits de paiement sur l’opération de construction d’un Pôle enfance. Les travaux liés à la construction du Pôle enfance sont achevés et l’ensemble des situations financières sont désormais acquittées pour un montant total de 1 804 324.20 € TTC.

Le bilan annuel d’exécution de l’AP/CP est annexé à cette délibération, celui-ci présente les réalisations de l’opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prononce la clôture de l’autorisation de programme n°1/2019, arrêtée au montant de 1 804 324.20 € TTC et réalisée comme suit :

N° AP Montant AP en

TTC

CP 2019

(réalisations)

CP 2020

(réalisations)

CP 2021

(réalisations)

CP 2022

(réalisations)

CP 2023

(réalisations)

1/2019 1 860 000 € 87 599.00 € 495 441.04 € 1 112 880.97€ 106 775.32 € 1 627.87€

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N° 12 : INSTITUTION ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX

Madame le Maire expose :

Depuis la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les élus sont tenus de respecter des principes déontologiques consacrés par une « charte de l’élu local ». Cette charte reprise à l’article L 1111-1-1 du CGCT fixe les 7 principes déontologiques que tout élu devra respecter durant son mandat notamment la nécessité de l’exercer avec « impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » ainsi que la poursuite par l’élu « du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel ». Cette charte instaure de fait un cadre de prévention des risques d’infraction au sein des collectivités et de leurs groupements. L’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS a complété les dispositions précitées en introduisant la fonction de « référent déontologue ». Ainsi tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte. Le Décret n°2022-1520 et son arrêté d’application, tous les deux datés du 6 décembre 2022 définissent les modalités et critères de désignation de ce référent déontologue ainsi que les obligations et moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ces missions. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023. Le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant. Ses missions sont exercées en toute indépendance et impartialité par les personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être selon le cas assurées par une personne par un collège de personnes. Ces personnes ne peuvent exercer aucun mandat d’élu local, ne doivent plus en exercer depuis au moins trois ans, ne pas être un agent de la collectivité et ne pas des trouver en situation de conflit d’intérêt avec la collectivité.

Afin de pouvoir exercer ses missions en toutes indépendance et impartialité, le référent déontologue ne recevra aucune instruction de l’autorité locale. Son rôle consistera à conseiller les élus s’agissant uniquement du sens et de la portée des obligations déontologiques qui leur incombent, à prévenir tout risque de manquements au devoir de probité et à diffuser des bonnes pratiques au sein de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être sollicité gracieusement par tout membre de l’assemblée délibérante dans le respect des principes d’impartialité, d’indépendance, de compétence, d’efficacité et d’écoute. Cette saisine devra intervenir par voie écrite, par mail à l’adresse dédiée qui sera communiquée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal ou par courrier en mairie (dans ce cas, l’enveloppe devra porter la mention « confidentiel » et être adressée à l’attention du référent).

Le référent devra étudier les éléments transmis par l’élu et pourra demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil. Le référent s’engage à donner une réponse écrite et circonstancié à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. Son avis n’a pas d’effet contraignant et l’élu reste libre de ne pas suivre les recommandations du référent déontologue. Ce dernier est tenu au secret professionnel dans le respect des article 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Ses fonctions expireront, dès la désignation d’un ou de ses successeurs, au terme du mandat en cours ou au plus tard 6 mois après le renouvellement du conseil municipal afin d’assurer la continuité des affaires traitées. La rémunération du référent ne s’impose pas et prend – sur décision de l’organe délibérant- la forme de vacation dont le montant ne peut dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales. Ce montant est fixé à 80 € par dossier, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022. Le référent bénéficiera des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions, à savoir la mise à disposition d’un bureau et du matériel informatique. En complément de la rémunération, l’organe délibérant peut également décider de rembourser les frais de transport et d’hébergement dans les mêmes conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.Compte tenu de tout ce qui précède,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’instituer la fonction de référent déontologue telle que reprise à l’article L 1111-1-1 du CGCT.  De désigner Maître Didier Robiquet, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats d’Arras en qualité de référent déontologue, eu égard à son expérience et ses compétences.

 D’approuver les modalités de saisine, d’examen de celle-ci et les conditions dans lesquelles les avis seront rendus, telles que reprises ci-dessus.

 D’acter les moyens mis à disposition et nécessaires à l’exercice de ses fonctions tels que décrits ci-dessus ;  De fixer à 80 € par dossier le montant de l’indemnité due au référent déontologue ainsi désigné ;  De dire qu’il exercera ses fonctions jusqu’au terme du mandat municipal en cours ou au plus tard 6 mois après le renouvellement du conseil municipal afin d’assurer la continuité des affaires traitées ;  D’autoriser Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ;

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°13 : MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE – ATTRIBUTION

Monsieur Philippe VIARD expose :

Un appel d’offre a été lancé en août 2023 concernant la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les CLSH sur les deux groupes scolaires de Dainville : Montesquieu-Brisse et Perrault-Daudet. La commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 27 novembre 2023 a décidé d’attribuer le marché à la Société LYS Restauration pour un tarif de 2,77€ TTC pour les élèves de maternelle et de 2,83€ TTC pour les élèves de primaire soit un montant annuel estimé à 116 730€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec la société Lys Restauration, tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution de ce marché. Les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices correspondants.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N° 14 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Monsieur Philippe VIARD rappelle que par la délibération n°23D051 du 25 septembre 2023, il a été décidé d’anticiper le passage à la nomenclature comptable M57-Développée au 1er janvier 2024. Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) devient alors obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il décrit les procédures financières que la ville de Dainville respecte. Le présent règlement sera actualisé autant que nécessaire en fonction de l’évolution des dispositions législatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le règlement budgétaire et Financier en annexe.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°15 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , décide de modifier le budget primitif 2023 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES Chapitre 70 Chapitre 011 7067-251 : + 8 820.00 € 63512-020 : + 640.00 € 7067-64 : + 1 350.00 € 6042-251 : + 8 820.00 € 6227-020 : + 2 969.28 €

Chapitre 75

752-020 : + 2 232.28 € Chapitre 67 673-020 : + 550.00 €

Chapitre 78

7817-020 : + 577.00 €

TOTAL RECETTES : + 12 979.28 € TOTAL DEPENSES : + 12 979.28 € -------------------SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES Chapitre 024 Chapitre 21 024-020 : + 7 000.00 € 2182-810 : + 11 000.00 €

Chapitre 13

1311-20 : + 4 000.00 €

TOTAL RECETTES : + 11 000.00 € TOTAL DEPENSES : + 11 000.00€

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 27 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique que suite au réaménagement des locaux et la création de l’espace France Service, le bureau des élus est désormais au rez-de-Chaussée et rappelle qu’ils disposent d’une salle de réunion à l’étage pour recevoir.

Philippe Viard informe qu’à partir du 1er janvier 2024, le compostage est obligatoire. Le SMAV assure lle tri dans le Selectrom et les déchets fermentescibles sont valorisés par en faire du compost. La collecte des déchets organiques en porte à porte ne sera donc pas mise en place. Par contre si des personnes souhaitent composter dans leur jardin, le SMAV proposera des composteurs à demi-tarifs en avril et une aide pour se lancer dans la lombriculture. Une revue du SMAV qui explique ces modalités, sera distribuée avec le Reflets de janvier. Le Président du SMAV a proposé de venir rencontrer les élus lors d’une prochaine réunion de bureau élargi.

Madame le Maire clôt la réunion à 19h30.

Signature de Mme le Maire Signature du Secrétaire de séanceRAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 11 décembre 2023

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT

Question n°2 23D061 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS DE CALAIS

Question n°3 23D062 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2024 DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL

Question n°4 23D063 FORFAIT MOBILITES DURABLES

Question n°5 23D064 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE BRISSE - 2EME TRANCHE

Question n°6 23D065 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024 POUR LA RENOVATION - CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL

Question n°7 23D066 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2024

Question n°8 23D067 AP/CP RENOVATION VESTIAIRES FOOT - REVISION N° 5

Question n°9 23D068 AP/CP - ECOLE BRISSE - REVISION N° 1

Question n°10 23D069 AP/CP - CENTRE VERT - REVISION N° 1

Question n°11 23D070 AP/CP POLE ENFANCE - CLOTURE

Question n°12 23D071 INSTITUTION ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX

Question n°13 23D072 MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE – ATTRIBUTION

Question n°14 23D073 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Question n°15 23D074 DBM N°2