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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 avril 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

THIAIS

(Département du Val-de-Marne)

------

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 29 AVRIL 2014

-=-=-=-=-

Nombre de

membres

composant le

Conseil

Municipal : 35

Présents à la

séance : 33

L'an deux mil

quatorze

L'an deux mil quatorze le 29 avril, à vingt et une heures,

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de THIAIS, régulièrement convoqués le 23 avril 2014, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :

M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :

ETAIENT PRESENTS : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – CHARLEUX – Mmes LEURIN – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE

ABSENTS : Mme JOSSIC (procuration à Mme DURAND-DELOBEL) M.BOUMOULA (procuration à M. BEUCHER)

Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Josée DURAND-DELOBEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

***

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2014.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***2

FINANCES

Point n° 1- Budget Primitif 2014- Budget Principal

Monsieur le Maire invite Monsieur CAZAUBON, Maire-Adjoint aux Finances, à présenter le projet de budget 2014.

Monsieur CAZAUBON expose :

Ainsi que nous l’avons évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, le projet de budget pour 2014 s’inscrit dans un contexte inédit marqué par la position du Gouvernement consistant à réduire de manière drastique les dotations aux collectivités territoriales dès cette année et jusqu’en 2017 selon les annonces publiées.

Cette situation se traduit pour notre commune par une baisse subie de l’ordre de 1,1M€ Dans ce contexte, le projet de budget s’élève à 40,6M€ pour la section de fonctionnement et 6,3M€ pour la section d’investissement.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 40 665 232€ ; elles accusent une baisse de - 0,85% par rapport à 2013. Dans cette masse, les recettes fiscales se montent à 27 303 776€ soit une augmentation de +0,31% par rapport à 2013. Cette évolution positive est due à plusieurs facteurs. Tout d’abord, la revalorisation forfaitaire des bases fixée par la loi au taux de 0,9% contre 1,8% en 2013 soit de moindre importance que celle de l’année dernière mais aussi l’évolution, en volume, des bases des trois taxes foncières sur les ménages à l’exception de la base de la taxe relative à cotisation foncière des entreprises qui enregistre une baisse de -3,07%. Cette dernière baisse est due essentiellement à la correction réalisée par l’administration fiscale sur les caractéristiques immobilières de certaines entreprises présentes sur la commune et à l’impact de la réforme du barème fixant les bases minimum de la contribution foncière des entreprises. Le produit fiscal attendu est le résultat de l’application des taux communaux au même niveau que celui de 2013 sur ces bases. En effet, notre souhait est de ne pas augmenter les taux des quatre taxes communales comme nous nous y sommes engagés. Je rappelle que les valeurs de ces taxes sont les suivantes : 18,80% pour la taxe d’habitation, 10,89% pour la taxe sur le foncier bâti, 21,32% pour la taxe sur le foncier non bâti et 23,54% pour la cotisation foncière des entreprises.

A ces quatre taxes s’ajoutent différentes recettes.

Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de 2 653 687€ en hausse de +2% par rapport à 2013, le produit de la taxe sur les surfaces commerciales d’un montant de 1 183 275€ en baisse de presque -10% par rapport à 2013 liée également aux corrections réalisées par l’administration fiscale sur les caractéristiques de certains commerces, enfin deux autres produits mineurs totalisant 42 690€, l’un relatif à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et l’autre concernant la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti.

La taxe sur les pylônes électriques à hauteur de 79 402€ accuse une légère baisse par rapport à 2013.

Le produit de la taxe sur l’électricité est prévu à hauteur de 510 000€ soit en augmentation de +2% par rapport à 2013. Je rappelle que ce produit échappera aux communes l’année prochaine.

Deux autres taxes, d’un apport mineur compte tenu de leurs volumes, sont évaluées à hauteur de 23 600€ : il s’agit, pour l’une, du versement transport et, pour l’autre, de la taxe locale sur la publicité extérieure.

S’ajoute à ce total la prévision de recette au titre des droits de mutation d’un montant de 1,2M€ identique à celui de l’année dernière ainsi que le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux d’un montant de 33 759€.3

Ainsi, l’ensemble de ces ressources de nature fiscale se monte à 27 303 776€ en baisse de 0,25% par rapport à 2013.

Enfin, le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères se monte à 2 229 500€ soit le montant nécessaire à l’équilibre des dépenses relatives au ramassage des déchets ménagers. Pour lever cette ressource, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est fixée à hauteur de 5,74% contre 5,62% l’année dernière.

Les dotations, quant à elles, accusent, cette année, une diminution importante en raison de la politique gouvernementale de repli.

Tel est le bien le cas de la principale d’entre elles, la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, dont le montant est fixé à 6 830 495€ contre 7 256 051€ en 2013 soit une baisse de - 5,9% qui représente une diminution de 425 556€.

La diminution s’observe également pour ce qui concerne les dotations de compensation au titre de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises dont le montant cumulé ressort à hauteur de 494 121€ contre 507 459€ en 2012 soit en baisse de -2,63% par rapport à 2013.

S’ajoute à cet ensemble deux dotations de faible volume soit 16 300€ au titre, notamment, du recensement.

Enfin, les recettes à attendre du produit des services communaux et de diverses subventions se monte à 5 881 874€ contre 5 725 628€ en 2013 soit en augmentation de +2,7%.

La somme de toutes ces recettes, dotations, participations et subventions alimentent globalement la section de fonctionnement à hauteur de 40 665 232€.

Ces recettes de la section de fonctionnement vont permettre de couvrir les dépenses de fonctionnement à hauteur 37 829 231€.

Dans cette masse, les dépenses de personnel se montent à 16 183 346€ ; elles représentent 42,8% des dépenses réelles de fonctionnement.

Viennent ensuite les prélèvements opérés par l’Etat. Tout d’abord, celui que la commune subit au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) dont je rappelle qu’il est issu de la réforme de la taxe professionnelle. Ce prélèvement, réalisé au bénéfice des communes pour lesquelles la création de la contribution économique territoriale en remplacement de la taxe professionnelle s’est soldée par une perte de recette, se monte pour notre commune à 3 639 281€, montant en progression de +0,86% par rapport à 2013.

Le second prélèvement est opéré par l’Etat au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à hauteur de 793 300€ soit en progression de +205,1% par rapport à 2013. Nous savons qu’il est prévu, à terme, de doter ce fonds national à hauteur de 1M€ d’ici à 2016 sur la base d’un taux fixé à 2% des ressources fiscales des communes et de leurs groupements. Il faudra donc s’attendre à une majoration progressive de ce prélèvement en 2015 et 2016.

Les subventions aux associations constituent une enveloppe significative à hauteur de 1 850 043€. Elles représentent une augmentation générale de 1% égale à la prévision du taux d’inflation pour 2014. Cette provision couvre également la participation de la commune aux aides dispensées par le centre communal d’action sociale ainsi que le soutien aux actions réalisées par la caisse des écoles.4

Les charges générales et relatives à la gestion courante représentent une enveloppe de 12 949 965€. Cette somme couvre les dépenses d’entretien courant du patrimoine communal, les moyens de fonctionnement des services ainsi que les actions en matière d’animation sportive, de programmation culturelle, de loisirs et d’activités scolaires ou parascolaires.

Enfin, la charge relative au remboursement de l’intérêt des emprunts s’élèvent à 2 412 295€ contre 2 651 160€ l’année dernière soit une baisse de 238 865€ qui représente une diminution de -9%.

La différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement ainsi décrites laisse apparaître un excédent de 2 854 904€ contre 3 752 900€ en 2013 soit une réduction de -23,9%. Elle est transférée à la section d’investissement pour contribuer à son équilibre. Cette érosion de sa valeur est due à la purge infligée par l’Etat à l’ensemble des collectivités territoriales et qui, comme nous l’avons vu, devrait se confirmer l’année prochaine et au- delà. Compte tenu du poids que pèsent les collectivités territoriales dans l’investissement public, il est à craindre qu’il en résulte une chute du volume des investissements locaux, sur l’ensemble du territoire national, comme l’a dénoncé l’Association des maires de France.

Outre le transfert entre sections, les dépenses réelles d’investissement sont couvertes par des ressources propres à hauteur 3 507 441€ provenant de sources différentes.

Les dépenses de TVA payées sur les investissements 2012 que l’Etat rembourse partiellement via le fonds de compensation (FCTVA) représente une somme de 1,3M€ auquel s’ajoute, pour mémoire, une infime ressource provenant des amendes de police.

Le produit des participations prélevées sur les permis de construire s’élève à 373 990€ auquel s’ajoute le versement de la dotation départementale globale d’investissement à hauteur de 75 000€ et la subvention du ministère chargé de culture à hauteur de 126 303€ pour soutenir le financement des travaux de rénovation de l’église.

Enfin, la cession du terrain situé rue Duperrey au voisinage du CES Albert Camus est provisionnée à hauteur de 1 577 000 €.

Nous ne mobiliserons pas d’emprunts nouveaux cette année.

Toutes ces ressources d’investissement totalisent un budget de 6 362 345€ qui est affecté à la couverture des dépenses d’investissement.

A ce titre, le remboursement du capital des emprunts ressort à hauteur de 3 725 750€ contre 4 083 545€ en 2013, cette charge poursuit sa décrue. Elle est de -8,76% pour cette année par rapport à l’année dernière.

Le reste de la ressource d’investissement soit 2 617 691€ est dédiée à la couverture des opérations d’investissement, parmi lesquelles je citerai : au titre des grands travaux, la rénovation du théâtre, la création du café-théâtre, la couverture des tennis du stade Mimoun, ainsi que les opérations de réparations dans les écoles. Le budget d’investissement comprend également, les enveloppes consacrées à la réfection des trottoirs de la rue du Pavé de Grignon, ainsi que les premiers crédits pour le lancement des études relatives à la rénovation de la place du marché. Enfin, sont inscrites dans le programme 2014, les enveloppes d’investissement qui permettront de couvrir les coûts d’installation de la navette destinée à compléter l’offre de transport collectif par la desserte du quartier sud et sa liaison avec le centre ville et le quartier des Grands Champs.

Au-delà de ces investissements, je rappelle que la commune soutiendra globalement la politique du logement en accordant sa garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux qui la solliciteront pour les soutenir dans la mise en œuvre de leurs programme de réhabilitation ou de développement de leur patrimoine locatif social.5

Voilà mes chers collègues l’économie générale du projet de budget pour 2014. Je souhaite, une fois de plus, souligner l’extrême tension financière dans laquelle le gouvernement a plongé les collectivités territoriales en les contrariant, de fait, dans le libre exercice de leurs responsabilités pourtant garanti par la Constitution. Il est malheureusement à craindre que nous ne soyons pas au bout de ce recul des libertés locales. Pour notre part, nous resterons attentifs aux contraintes extérieures en affirmant de manière encore plus résolue, notre volonté de mettre en œuvre le programme sur lequel les thiaisiens nous ont élus et qui constitue le socle solide du pacte de confiance qui s’est construit entre nous.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire : Remercie M. CAZAUBON pour cette présentation des grands équilibres du budget et des contraintes qui pèsent sur ce budget, et ouvre le débat préalable au vote du Budget.

Madame LE SOUFFACHE: indique que lors de la Commission des Finances de vendredi dernier, elle n’a pu échanger en toute connaissance de cause. En effet, lors de cette dernière, elle a appris que le document conséquent à prendre en compte était le budget primitif principal, celui-ci lui ayant été adressé 2 jours avant avec la convocation du présent Conseil Municipal.

Mme Le SOUFFACHE s’est étonnée de l’absence d’éléments de bilan pour 2013, du manque de vision sur plusieurs années en ce qui concerne les investissements, travaux et projets. Elle a proposé de faire un exercice prospectif sur les futures rentrées d’argent à mettre en relief avec les besoins en fonctionnement et en investissement à venir pour Thiais dans les prochaines années.

Elle indique qu’en retour, il leur a été explicité le fonctionnement mis en place depuis de nombreuses années à Thiais en ce qui concerne les budgets, qu’elle rappelle:« on nous demande de voter aujourd’hui un budget primitif sans visibilité sur les dépenses de l’année 2013. Les éléments d’analyse ne seront disponibles qu’en juin prochain où nous auront à voter les résultats 2013 et un budget 2014 complémentaire prenant en compte les ajustements nécessaires tant en report 2013 sur le budget 2014 que les futurs reports sur le budget 2015 pour permettre d’équilibrer les comptes.

Nous nous retrouverons donc en juin pour donner notre avis sur le budget de 2013 et le budget prévisionnel 2014.

Nous émettons toutefois le vœu que les budgets présentent à l’avenir un descriptif plus précis des dépenses liées à une opération projet ou travaux, notamment celle devant être menée sur plusieurs années (cf notre demande d’un document de programmation annuelle) ».

Monsieur le Maire : indique à Mme Le SOUFFACHE, que, sauf avis contraire de l’administration, le Budget a été transmis aux élus 2 jours avant la Commission, mais que celui-ci n’a sans doute pas été identifié par elle comme étant le Budget. M. le Maire confirme que ce document a bien été envoyé aux élus de la Commission.

Monsieur CAZAUBON : indique que ce document était bien à disposition des élus le jour de la Commission, il a été déposé à leur domicile. Il signale à Mme Le SOUFFACHE, qu’elle n’a sans doute pas relevé que ce document était le budget à partir duquel il fallait faire une lecture comparative avec la note de synthèse qui figurait dans le dossier de convocation de la Commission des Finances.

Monsieur le Maire : précise à Mme Le SOUFFACHE, nouvellement élue au Conseil Municipal, que la mécanique du Conseil est scrupuleusement respectée dans sa forme administrative. Les documents sont envoyés dans les délais réglementaires, sauf situation exceptionnelle. Sont envoyés ainsi tous les documents qui permettent aux élus de se former un jugement et ainsi pouvoir s’exprimer sur les matières qui sont celles du Conseil Municipal. Mme Le SOUFFACHE, a d’ailleurs reçu, suite à sa demande, les 3 comptes administratifs également. Tous les éléments de comparaison étaient donc communiqués.6

M. le Maire s’étonne des observations de Mme Le SOUFFACHE, et rappelle à ce titre, la mécanique budgétaire qui est la suivante : il y a un budget primitif, il y a budget supplémentaire, il y a un compte administratif. Il ne s’agit pas d’attendre, à la fois le BS et le compte administratif pour pouvoir vous former un jugement sur le budget.

Monsieur le Maire précise également, que compte tenu du calendrier électoral, quatre Conseils Municipaux ont dû se tenir au mois d’avril, pour respecter la date butoir du vote du Budget de la Commune avant le 30 avril. L’ensemble des documents adressés aux élus, l’a donc été dans un temps très contraint. Ainsi, le Budget n’a pu être envoyé qu’une fois le débat d’orientation budgétaire tenu. M. le Maire précise que certaines communes ont voté le Budget avant les élections, ce qui n’est pas le cas à Thiais. Voter un budget en décembre n’a jamais été notre cas, dans la mesure où les bases qui sont notifiées par les services de l’Etat, ne sont transmises aux communes qu’au mois de février. Nous attendons donc toujours le mois de mars pour voter le Budget, afin d’avoir une situation exacte de ce qu’est l’état financier de la Commune.

Monsieur TRAN : indique qu’avant d’exprimer les raisons du vote de son groupe sur le Budget présenté ce soir, il souhaite exprimer sa surprise devant le manque de réponses suite aux questions posées lors de la Commission des Finances. Certains renseignements devant être communiqués avant la séance de ce soir, notamment les montants des opérations suivantes : la couverture des courts de tennis Mimoun, la réhabilitation de la Place du Marché, la réfection des trottoirs de Grignon, les travaux des écoles Schuman et Péguy, ainsi que le coût de fonctionnement de la future navette.

2 autres renseignements sont demandés :

- Sur l’annexe 4 B1-4 relative au PPP, il est indiqué une augmentation du montant total prévu au titre du contrat, soit 41.6 M€ contre 34.7M€ en 2013 et 34.3M€ en 2012, alors que, par ailleurs le montant sur le même tableau pour les sommes nettes des parts en investissement est en diminution, soit 16.8 M€ cette année contre18.6 M€ en 2013 et 14.8 M€ en 2012. Il indique également, qu’il est étonnant que le montant des sommes et des sommes nettes soit égal à l’euro près, ce qui n’était pas le cas sur les années précédentes.

- Sur l’annexe 4-C1 relative à l’état du personnel des agents non titulaires, en page 6, il y figure 5 collaborateurs en catégorie C ayant un indice 939 pour deux d’entre eux, et 776 pour trois autres. Ces indices semblant très élevés pour des catégories C, qui finissent en général leur carrière autour d’un indice 450.

M. Tran fait part ensuite de ses remarques sur le Budget Primitif 2014, et indique que le Budget est dans la lignée des précédents, avec ses bons côtés, à savoir le niveau de la fiscalité, et ses mauvais côtés, à savoir l’endettement, la capacité d’autofinancement, ainsi que le niveau d’investissement donc l’entretien du patrimoine.

Concernant l’endettement, contrairement à ce qui avait été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, lors duquel il était indiqué qu’il n’y aurait pas d’emprunt cette année, il est proposé malgré tout, un emprunt sur le Budget Assainissement, dont il rappelle qu’il est partie intégrante du Budget Principal, puisqu’il en est un budget annexe.

Concernant l’autofinancement, qui est inférieur à celui de 2013, il est à noter que l’autofinancement annoncé de 2.8 M€ n’est pas suffisant pour couvrir le remboursement des 3.1 M€ du capital de la dette de la Ville sans le PPP, encore moins les 3.7M€ avec le PPP. Il est une règle de base de bonne gestion de faire en sorte, que le remboursement du capital d’une dette soit couvert par l’autofinancement de la section d’investissement. M. Tran précise, que les 2.8 M€ représentent 93 € par habitant, alors que la moyenne des Villes de la même taille que Thiais, est bien supérieure, à savoir, 200 € par habitant, permettant ainsi de couvrir largement le remboursement du capital de la dette. Même s’il était ajouté aux 2.8 M€, les 1.1 M€ que l’Etat a repris, on serait à 130 € par habitant.7

Concernant les dépenses réelles d’équipement, permettant d’entretenir le patrimoine, celles-ci baissent de près de 50%, passant ainsi de 6.8 M€ en 2013, année électorale, à 2.6 M€ cette année. Afin de couvrir le programme d’investissement proposé, la Ville compte sur 2 recettes qui ne sont pas pérennes, à savoir en premier celle du Fonds de Compensation de la TVA, et en second la vente d’un terrain, pour probablement y construire des logements, alors que cet espace situé dans un quartier déjà très dense, aurait pu avoir une autre vocation.

Par conséquent, pour l’ensemble de ces raisons de fonds, à savoir, l’endettement, le niveau très bas d’autofinancement, et l’effondrement brutal des dépenses d’équipement, M. Tran indique que le Budget ne sera pas voté par son groupe.

Monsieur le Maire : prend acte de la déclaration de Monsieur TRAN et de son refus de voter le Budget .Il lui fait remarquer qu’il avait voté « pour » durant 30 ans. M. le Maire rappelle que ce Budget est dans la lignée des précédents, toujours dans une rigueur de gestion. Le contexte n’échappe à personne, puisque nous avons aujourd’hui un budget contraint qui est décidé par l’Etat sans concertation, ce qui entrave donc les libertés locales. La ponction opérée sur les Collectivités Locales est de 1.1 M€ cette année, et sera encore beaucoup plus importante dans les années à venir. Nous avons donc intérêt, à être dans une stratégie de précaution.

Le Président de l’Association des Maires de France indiquait récemment que la ponction exercée cette année est importante, et qu’elle sera en ce qui concerne la DGF de 10% en 2015 et de 25% en 2017. La Dotation Globale de fonctionnement était habituellement bien stabilisée à 7.7 M€, représentant 50 Milliard au plan national. Cette année, nous perdons 425 000 € sur la DGF, nous perdrons encore beaucoup plus dans les années à venir. Tous ces éléments externes doivent par conséquent être pris en compte dans l’élaboration de notre Budget .La Ville n’a jamais eu de gestion aventureuse de ses crédits, et le Budget est dans la lignée de ce qui avait été indiqué depuis quelques mois lors de la campagne électorale.

La majorité municipale a été renouvelée, donc pas d’augmentation d’impôts, ni d’emprunt nouveau. Il y a effectivement un emprunt inscrit pour le Budget assainissement, mais il s’agit d’un Budget annexe, ce n’est pas le Budget Principal de la Ville, qui est d’ailleurs le seul pris en compte pour l’endettement.

M. le Maire indique que l’ensemble des obligations est bien rempli, à savoir :

- les travaux de réhabilitation du Théâtre dont le démarrage est prévu au mois de juillet, et pour lesquels 418 000 € ont été inscrits cette année, pour débuter cette opération ;

- les travaux de rénovation de l’Eglise qui se poursuivent cette année, 300 000 € ont été inscrits avec un report de 1 080 000 € qui ont été inscrits l’an dernier ;

- 460 000 € inscrits pour le Café-Théâtre, qui correspondent au paiement intégral de l’opération, puisque celle-ci s’achèvera avant la fin de l’année, avec en plus un report de 30 000 € ;

- 100 000 € sont inscrits pour la couverture des courts de tennis A. Mimoun ;

- 80 000 € inscrits pour achever les travaux de menuiserie extérieure de l’école Charles Péguy, avec un report de crédits de 32 000 €, soit au total plus de 110 000 € pour cette opération ;

- Poursuite des travaux d’assainissement du quartier des Grands Champs ;8

- Environ 200 000 € inscrits pour la mise en place de la Navette, prévue à partir de septembre prochain, dont des travaux de génie civil sont prévus pour la création des arrêts qui ne seront pas communs avec ceux de la RATP ;

- Crédits inscrits également pour la réfection des trottoirs de la rue du Pavé de Grignon ;

- Lancement cette année des études pour la programmation des travaux de rénovation de la Place du Marché, ce qui permettra notamment de déterminer le montant des travaux à réaliser ;

- De même pour les façades de l’école Schuman, des études et une programmation sont prévus cette année pour une réalisation des travaux l’an prochain ;

Notre programme ne peut se réaliser en une seule année, les tâches se déclinent les unes après les autres et année par année. Il s’agit là d’une trajectoire logique, tout en sachant que nous sommes aujourd’hui dans un environnement financier très préoccupant, les collectivités étant impactées par les décisions unilatérales du gouvernement en matière financière.

Nous sommes donc extrêmement fidèles à nos projets annoncés.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à M. Cazaubon afin que celui-ci précise quelques éléments d’information en ce qui concerne le capital de la dette.

Monsieur CAZAUBON : indique que l’intervention de M. Tran laisse supposer que le budget ne serait pas voté en équilibre réel. Il rappelle la règle selon laquelle le Budget est voté en équilibre réel lorsque les ressources propres du Budget Investissement auxquelles s’ajoute l’autofinancement, permettent de couvrir la charge de l’emprunt. Ce qui est tout à fait le cas, puisqu’il y a 6 100 000 M€ de ressources propres d’investissement, formées à raison de 2.8 M€ de transfert du solde de la section fonctionnement vers la section investissement, et de 3.3 M€ de ressources propres d’investissement, soit au total 6.1 M€, alors que la charge de l’emprunt s’élève à 3.7 M€. Il y a donc un excédent disponible pour payer l’investissement cette année. Le Budget proposé est donc en équilibre réel.

Monsieur PATRY : souhaite expliquer le sens du vote de son groupe, qui votera contre le Budget proposé, car les priorités engagées ne sont pas celles pour lesquelles son groupe a été élu.

Il indique qu’aucun engagement sur la restructuration de la dette de la Ville n’a été pris dans la mesure où, il y a 4 emprunts qui représentent 30% de la dette, et qui dans leur taux sont trois cent fois plus élevés que les autres. M. Patry s’interroge donc sur l’opportunité de faire perdurer ces emprunts à de tels taux.

M. Patry indique également que le risque concernant le rattrapage du non règlement des indemnités de congés ainsi que le non paiement au taux du SMIG, en ce qui concerne les animateurs assurant la surveillance des cantines, n’a pas été provisionné.

Enfin, il indique que les modalités selon lesquelles les subventions sont accordées aux associations, lui semblent être bien obscures, ce qui ne leur permet donc pas de les voter en l’état : certaines répartitions sont incompréhensibles, des augmentations n’ont pas été justifiées, et des gels sont sans explications.

Les subventions aux associations d’un montant global de 1.831 M€ ne seront donc pas votées, et pour la vaste majorité sans convention et pour celles qui auraient déjà été signées, ces conventions n’ont pas été présentées lors de la Commission des Finances.9

Monsieur le Maire : précise qu’en ce qui concerne les conventions, celles-ci ne sont obligatoires qu’à partir d’un montant de subvention supérieur à 23 000 €, en dessous de ce seuil, aucune convention n’est réglementairement requise.

Sur la dette, M. le Maire précise, qu’étant donné qu’il n’y a pas de nouveaux emprunts cette année, la dette décroît par conséquent. Un pic a pu être constaté l’an dernier, correspondant à la construction de l’école Romain Gary dans le quartier des Grands Champs pour un montant de 12 000 000 M€, ce pic décroît donc.

La Ville est aujourd’hui dans une situation de précaution financière afin de préserver les finances communales, mais en même temps, les investissements et les objectifs annoncés vont être réalisés, sans augmentation de la dette.

En ce qui concerne le rattrapage financier du personnel communal assurant la surveillance des cantines, il n’est aucunement nécessaire de provisionner cette somme, car sur une masse salariale de 15 à 16 M€, seuls 10 000 € correspondent à ce rattrapage, qui est donc réglé sur les dépenses courantes en personnels de l’année en cours. M. le Maire précise que cette somme a déjà été réglée aux agents concernés depuis le mois de janvier.

Monsieur PATRY : indique qu’il y a tout de même un risque de contestation sur ces situations, qui pourraient faire l’objet de demandes de réparation par les salariés, il y a donc l’existence d’un risque social.

Monsieur le Maire : précise à nouveau, que cette situation a bien été résolue et réglée, puisque le versement aux agents concernés des sommes à rattraper a déjà été effectué. Cela a représenté un versement total de 10 000 €.

Personne ne demandant plus la parole sur le projet de Budget, Monsieur le Maire propose d’approuver le Budget Primitif 2014 présenté comme suit :

Opérations réelles Autofinancement Total

FONCTIONNEMENT

Recettes 40 665 232,00 € 18 904,00 € 40 684 136,00 €

Dépenses 37 829 231,31 € 2 854 904,69 € 40 684 136,00 €

INVESTISSEMENT

Recettes 3 507 441,00 € 2 854 904,69 € 6 362 345,69 €

Dépenses 6 343 441,69 € 18 904,00 € 6 362 345,69 €10

Présentation par chapitre :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

920 Services généraux des administrations 7 401 829,63 € 565 100,00 €

921 Sécurité et salubrité publiques 912 400,98 € 5 000,00 €

922 Enseignement formation 6 662 374,16 € 884 700,00 €

923 Culture 1 694 507,89 € 174 000,00 €

924 Sport et jeunesse 5 064 914,33 € 350 000,00 €

925 Interventions sociales et santé 915 713,03 € 31 200,00 €

926 Famille 2 496 580,18 € 1 306 000,00 €

927 Logement 110 635,92 € 0,00 €

928 Aménagement et services urbains 5 718 149,19 € 2 505 700,00 €

929 Action économique 6 250,00 € 60 174,00 €

931 Dettes et autres opérations financières 2 413 295,00 € 0,00 €

932 Dotations et participations non affectées 793 300,00 € 7 479 582,00 €

933 Impôts et taxes non affectées 3 639 281,00 € 27 303 776,00 €

934 Transfert entre sections 1 254 000,00 € 18 904,00 €

939 Virement à la section d'investissement 1 600 904,69 € 0,00 €

Total 40 684 136,00 € 40 684 136,00 €

Section d'investissement Dépenses Recettes

900 Services généraux des administrations 147 510,00 € 0,00 €

901 Sécurité et salubrité publiques 77 350,63 € 0,00 €

902 Enseignement formation 282 199,00 € 0,00 €

903 Culture 1 186 064,00 € 126 303,00 €

904 Sport et jeunesse 306 030,00 € 0,00 €

905 Interventions sociales et santé 7 480,00 € 0,00 €

906 Famille 12 700,00 € 8 939,00 €

907 Logement 0,00 € 0,00 €

908 Aménagement et services urbains 598 357,70 € 293 990,00 €

909 Action économique 0,00 € 0,00 €

911 Dettes et autres opérations financières 3 725 750,36 € 0,00 €

912 Dotations et participations non affectées 0,00 € 1 346 209,00 €

913 Impôts et taxes non affectées 0,00 € 155 000,00 €

914 Transfert entre sections 18 904,00 € 1 254 000,00 €

919 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 1 600 904,69 €

95 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 € 1 577 000,00 €

Total 6 362 345,69 € 6 362 345,69 €

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes LEURIN – DELL’AGNOLA –11

Par 8 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX– M PATRY–MME LE SOUFFACHE

***

Point n° 2- Budget Annexe d’Assainissement 2014

Monsieur le Maire invite Monsieur Cazaubon, à présenter le projet de budget primitif - budget annexe d’assainissement de l’exercice 2014, qui a été élaboré et dont un exemplaire a été transmis à chacun des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose d’approuver le Budget annexe d’Assainissement 2014 présenté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 384 997 € 384 997 €

Section d’Investissement 1 455 576 € 1 455 576 €

Total 1 840 573 € 1 840 573 €

Présentation par chapitre :

Chapitre Section de fonctionnement Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 117 464,00 €

66 Charges financières 80 738,00 €

70 Ventes de produits fabriqués 365 100,00 € 042 Transferts entre sections 133 087,00 € 19 897,00 €

023 Virement de la section d’investissement 53 708,00 €

Total 384 997,00 € 384 997,00 €

Chapitre Section d'investissement Dépenses Recettes

10 Dotations et fonds divers 18 781,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 185 679,00 € 1 250 000,00 €

23 Immobilisations en cours 1 250 000,00 €

040 Transferts entre sections 19 897,00 € 133 087,00 € 021 Virement de la section d’exploitation 53 708,00 €

Total 1 455 576,00 € 1 455 576,00 €

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes LEURIN – DELL’AGNOLA –12

Par 8 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX– M PATRY–MME LE SOUFFACHE

***

Point n° 3- Vote des taux des taxes locales d’imposition 2014

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’adoption du budget primitif 2014, il convient de statuer sur le taux des taxes locales.

En 2013, les taux d’imposition votés par la Ville de THIAIS étaient les suivants : • 18,80 % pour la taxe d’habitation

• 10,89 % pour la taxe sur le foncier bâti

• 21,32 % pour la taxe sur le foncier non bâti

• 23,54 % pour la cotisation foncière des entreprises.

Pour l’année 2014, il est proposé de maintenir les taux d’imposition au niveau des taux de référence 2013 soit:

• 18,80 % pour la taxe d’habitation

• 10,89 % pour la taxe sur le foncier bâti

• 21,32 % pour la taxe sur le foncier non bâti

• 23,54 % pour la cotisation foncière des entreprises

Monsieur le Maire : précise que conformément aux engagements pris par la majorité, ces taxes n’augmenteront pas, elles resteront au même niveau qu’en 2013.

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***

Point n° 4- Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2014

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’adoption du budget primitif, il convient de statuer sur la fixation du taux de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers.

Le montant des dépenses prévisionnelles pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers s’élève à 2 229 500 €.

Le montant des bases prévisionnelles de TEOM pour l’année 2014 s’élève 38 840 964 €.

Il est proposé de faire évoluer le taux de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers de 5,62% à 5,74% (correspondant à un produit de 2 229 500 €).

Le coût du service sera ainsi financièrement neutre pour le budget général.

Ce taux est inférieur au taux moyen national de 2012 (9,26%) et au taux moyen régional des communes de 20.000 à 50.000 habitants en 2011 (6,3%), derniers taux publiés.13

Madame LE SOUFFACHE : indique que lors de la Commission des Finances, elle avait questionné sur le fait que ce bilan n’était pas équilibré, puisqu’il y avait 80 000 € en plus dans les chiffres présentés, alors que l’argumentation d’une importante augmentation était justifiée par le nécessaire équilibre des comptes.

Monsieur CAZAUBON: indique que la réponse avait été apportée lors de la Commission des Finances, à savoir que le montant qui correspond à ce qui est levé au titre de la taxe permet de couvrir les dépenses relatives à l’enlèvement des déchets ménagers, mais la dépense comprend aussi d’autres coûts annexes, qui ne sont pas strictement imputables aux déchets ménagers, ce qui explique le delta entre la taxe et les dépenses à couvrir.

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes LEURIN – DELL’AGNOLA

Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix CONTRE : M PATRY–MME LE SOUFFACHE

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Point n° 5- Budget annexe d’Assainissement- Autorisation de souscrire un emprunt

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’adoption du Budget Primitif 2014 - Assainissement, la souscription d’un emprunt est prévu.

Conformément à l’article L.2122-22 – 3° du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, ainsi qu’à la délibération du Conseil Municipal n° 2014.04.03 en date du 10 avril 2014, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, à négocier, conclure, et signer les contrats d’emprunt nécessaires au financement des investissements dans la limite des crédits ouverts au Budget Annexe Assainissement au titre de l’exercice 2014.

La souscription des contrats d’emprunt s’effectuera dans les conditions suivantes :

• Les produits de financement ne pourront pas excéder 20 ans ;

• Les produits retenus pourront être des emprunts à taux fixe ou à taux variable, dont le taux effectif global (TEG) sera compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière ;

• Les produits retenus pourront être remboursés selon un amortissement annuel constant, progressif ou in fine ;

• La périodicité des remboursements pourra être annuelle, semestrielle, trimestrielle, bimestrielle ou mensuel ;

Les contrats d’emprunt pourront prévoir :

• la possibilité de modifier la durée du prêt ;

• de procéder à un différé d’amortissement ;

• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;14

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes LEURIN – DELL’AGNOLA

Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix CONTRE : M PATRY–MME LE SOUFFACHE

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Point n° 6- Travaux d’assainissement 2014- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Monsieur le Maire expose :

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie finance les travaux d’assainissement et les bassins de rétention d’eaux pluviales réalisés par les Collectivités par le biais de subventions ou d’avances (prêts sans intérêts).

Les travaux sont subventionnés s’ils correspondent aux priorités que l’AESN se fixe chaque année.

Le programme d’assainissement de la Ville de THIAIS prévu pour l’année 2014 comprend au moins une opération, l’aménagement d’un bassin de rétention des eaux pluviales rue de la Galaise.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des aides financières (subventions et prêts sans intérêts) auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et à conclure avec cette dernière les conventions y afférents.

En ce qui concerne les prêts sans intérêts, leur montant ne pourra excéder les crédits ouverts au budget 2014.

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes LEURIN – DELL’AGNOLA – Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M PATRY–MME LE SOUFFACHE

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Point n° 7- Attribution des subventions communales et départementales au titre de l’année 2014

Monsieur le Maire expose :

La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement.

Le montant global des subventions proposées pour l’année 2014 s’élève à 1 850 043,85 €, incluant également les subventions attribuées au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles.

Ce montant global se repartit comme suit :

• 463 430,00 € attribués au CCAS ;

• 22 220,00 € attribués à la Caisse des Ecoles ;

• 1 345 415,85 € attribués aux associations au titre des subventions communales ; • 18 978,00 € attribués aux associations au titre des subventions départementales ;

Le détail de l’ensemble des subventions attribuées par association figure dans le tableau joint annexe.

Le Conseil Municipal est invité à attribuer les subventions ci-dessus mentionnées.

Monsieur le Maire : rappelle que, tel que cela a été présenté lors du Débat d’Orientation Budgétaire, ainsi qu’en Commission des Finances, l’enveloppe financière accordée aux associations augmentera cette année de 1%, ce qui correspond à l’inflation. Il est à noter que la subvention accordée au CCAS augmentera quant à elle de 2%. Le détail de l’ensemble des subventions est présenté dans le tableau qui a été transmis aux élus.

Madame LE SOUFFACHE : signale le manque d’information sur l’existence ou la pertinence de certaines associations aidées, ainsi que sur le fait que certaines associations bénéficient de subventions complémentaires ou exceptionnelles, et ce répété depuis plusieurs années, alors que d’autres ne bénéficient pas des mêmes faveurs, voir, semblent être en disgrâce. Ces subventions sont attribuées par les présidents des différentes commissions sans que la Commission des Finances ne dispose de justificatifs.

Mme Le SOUFFACHE précise qu’elle a demandé, dans le cadre de sa fonction d’élue, à disposer des documents justifiant ces subventions, sans réponse positive, jusqu’à un mail reçu hier lui proposant de venir consulter les différents documents en Mairie. Mme Le SOUFFACHE précise, qu’elle ne manquera pas de le faire, mais cela arrive tardivement au regard du vote de ce soir.

Mme Le SOUFFACHE ajoute, qu’elle avait proposé en Commission des Finances, d’allouer une subvention au Conseil Municipal des Enfants, proposition restée sans réponse.

Elle signale pour prise en compte, que le Club de pétanque souhaiterait avoir un espace de jeu supplémentaire pour accueillir des tournois, car perte de capacité suite à la mise en place de revêtements synthétiques sur les terrains de football du stade Alain Mimoum. Précise que des petits thiaisiens ne peuvent accéder à certaines activités sportives par manque de capacité d’accueil, cas du football par exemple.

Monsieur le Maire : donne les explications sur les modalités d’attribution des subventions aux associations.16

Il y a les subventions normales accordées aux associations, et qui varient selon les demandes et les besoins. Ces subventions sont en principe reconduites chaque année, sauf cas particulier.

Quand il y a une demande particulière formulée par une association, la Ville verse alors une subvention dite « exceptionnelle », celle-ci n’entre pas dans le budget courant de l’association, car elle est affectée à un objet précis et particulier, et n’est en principe pas reconductible pour l’année suivante. Pour exemple, une subvention exceptionnelle sera accordée cette année à l’association des Anciens Combattants, dans la mesure où il va être célébré cette année le centenaire de la guerre 1914- 1918.

En ce qui concerne les subventions dites « complémentaires », celles-ci sont en principe liées aux salaires. Ces subventions concernent les associations qui emploient du personnel, cela permet ainsi de bien identifier et isoler les dépenses liées aux frais de personnel.

La Ville dispose de l’ensemble des dossiers de demandes de subventions, qui sont systématiquement accompagnés des bilans financiers. Monsieur le Maire invite Mme Le SOUFFACHE à venir consulter sur place ces documents.

M. le Maire insiste sur l’importance de ces subventions, qui sont reconduites d’une année sur l’autre, les associations participant à la vie culturelle, sportive, et sociale de la Ville.

M. le Maire précise ensuite, que s’agissant des jeunes thiaisiens qui auraient du mal à jouer au football, qu’il y a pourtant à Thiais un grand Club qui accueille prés de 500 adhérents, et qui est ouvert à l’ensemble des pratiquants thiaisiens, petits et grands. Ce club dispose aujourd’hui de deux nouveaux terrains de football synthétiques avec un encadrement suffisant pour accueillir tous ses adhérents. M. le Maire s’étonne donc fortement de la remarque de Mme Le SOUFFACHE.

En ce qui concerne le Club de pétanque, M. le Maire précise que la Ville a donné à ce Club tous les moyens nécessaires, reste à vérifier s’ils ont besoin d’espace supplémentaire compte tenu de la mise en place des terrains synthétiques qui occupent effectivement davantage de place au sein du stade Alain Mimoun.

S’agissant du Conseil Municipal des Enfants, M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une association, le Conseil Municipal des Enfants n’a pas d’autonomie juridique, il est considéré comme étant un service de la Ville. Mais, bien entendu, un budget leur est attribué en fonction des projets qu’ils envisagent. A titre d’exemple, afin de créer du lien social entre les générations, ils ont engagé avec les personnes âgées un certain nombre d’actions, notamment l’organisation d’un grand Loto au Centre de Loisirs Lionel Terray il y a environ une quinzaine de jours. Cette initiative n’a rien coûté. Certaines initiatives ont également été prises dans le domaine de la protection de l’environnement, celles-ci, quant à elles, peuvent avoir un impact financier. Le Conseil Municipal des Enfants a également en projet, la création de garages à vélos dans les écoles. Par conséquent, en fonction des projets proposés et de leur possibilité de mise en œuvre la Ville prendra en charge les dépenses.

Monsieur TOLLERON : souhaite avoir quelques précisions sur les montants attribués aux associations, notamment sur certaines variations de subventions, plus précisément, les motifs de ces variations, ainsi que les projets associés en ce qui concerne les projets exceptionnels.

Tout d’abord, il souhaite avoir des précisions en ce qui concerne l’attribution de nouvelles subventions ou subventions exceptionnelles, représentant un montant global de 10 000 €, aux associations suivantes : Anciens Elèves du Collège Duperrey, English Kids, Prolongement de la ligne de Métro n° 7, Projet IGDOM, Projet tennistique de Kelia Le Bihan, Alors on danse, Atout Cœur Choisy-le-Roi Thiais, et pour les nouvelles subventions : la Société d’Etudes Camusiennes.17

Par ailleurs, concernant les subventions augmentant de 1%, soit un montant global de 25 000 € : Grain de sel (+ 20% par rapport à l’année passée), le Comité du Bassin d’Emploi du Sud Val-de-Marnais (+ 20%), Génération Jardins de Thiais (+34%), Mission Locale Val-de-Bièvre (+4.5%), Jazzonotes (+ 25%).

M. TOLLERON Souhaite savoir pour quelles raisons l’ensemble des subventions complémentaires des associations sportives sont gelées, alors que 2 subventions sont en augmentation : le Tennis Club (+ 63%) et pour le Thiais Athlétique Club (+ 70%) : s’agit-il de nouveaux recrutements ?

Il indique que des subventions sont gelées pour seulement 1 292 € d’économie : CLIC Gérontologie (- 3 €), Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Commune de Thiais (- 630 €), Association de l’amitié (-35 €), les Ateliers de Balou (-624 €).

Il s’interroge également sur les subventions qui sont en baisse : Union Nationale des Anciens Combattants (- 100 €) malgré la célébration du centenaire de la guerre cette année, les Ateliers du Val-de-Marne pour l’environnement (-1 520 €).

Pour finir, M. Tolleron souhaite obtenir pour chaque groupe d’opposition, une copie des conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les associations.

Monsieur le Maire : indique qu’il ne peut être établi un inventaire « à la Prévert » en reprenant l’attribution de toutes les subventions, néanmoins M. le Maire tient à apporter quelques éléments de réponse.

Tout d’abord, il y a des associations pour lesquelles les subventions augmentent mécaniquement, car elles relèvent d’associations intercommunales. Il s’agit notamment du CBE, de la Mission Locale, et d’autres associations intercommunales, dont les budgets sont votés par les instances auxquelles la Ville adhère. Ensuite les participations financières fixées sont demandées par les conseils d’administration à chacune des collectivités.

Concernant l’association Grain de Sel, il s’agit d’une épicerie sociale installée à Choisy-le-Roi, qui est également fréquentée par des thiaisiens. La Ville s’est engagée à verser une subvention un peu plus importante à cette association, mais dont le montant reste proportionnel au nombre de thiaisiens bénéficiant des services de cette association.

S’agissant du TAC, il est rappelé que Muriel HURTIS est prise en charge par cette association, la Ville participant via le versement d’une subvention à cette prise en charge. Le TAC a également en projet d’organiser un rallye qui permettra de relier le TAC à Einbeck. La Ville soutient donc cette association dans cette perspective.

En ce qui concerne le CLIC, cette association a une mission importante de gérontologie soutenue par la Ville.

En ce qui concerne le COS, la subvention attribuée est fixée en fonction de la demande formulée, étant précisé que les associations ne demandent pas systématiquement la reconduction à l’identique de la subvention attribuée l’année précédente.

Concernant l’UNC des Anciens Combattants, le montant attribué est également conforme à la demande, et vu avec le Conseiller délégué aux Anciens Combattants.

Monsieur TOLLERON: indique, concernant le TAC, qu’il a bien pris en compte le salaire de Muriel HURTIS, justifiant ainsi l’augmentation de la subvention. Concernant les autres associations, quelles sont les raisons de la non augmentation des subventions complémentaires, sachant que les salaires augmentent bien chaque année.18

Monsieur le Maire : indique que concernant l’association Jardins de Thiais, un jardin pédagogique a été créé dans le parc Malraux. Celui-ci est entretenu par cette association, dont le rôle est également d’expliquer aux jeunes le fonctionnement de ce jardin pédagogique.

Concernant JAZZONOTES, cette association a pris une expansion importante, elle a créé le festival de BOSSANOVA qui a aujourd’hui pris toute sa place dans la Ville, qui accompagne donc ce mouvement. Un projet intéressant est également en cours, à savoir l’organisation d’une rencontre des conservatoires des Villes voisines. Cette association est donc en plein développement dans le cadre de la politique culturelle de la Ville.

S’agissant du Tennis Club, celui-ci a rencontré de nombreuses difficultés, plus précisément liées aux travaux de réfection de la bulle de tennis, qui n’a pas réellement fonctionné durant l’hiver, ce qui lui a valu une importante perte en termes d’adhérents. La Ville a donc soutenu et encouragé ce club qui a connu d’importantes difficultés financières.

Monsieur PATRY: s’interroge sur la subvention attribuée à l’association pour le prolongement de la ligne n° 7.

Monsieur le Maire : indique que cette association qui existe depuis très longtemps, fonctionne toujours, celle-ci n’a pas été dissoute. Son conseil d’administration a voté la participation financière des villes adhérentes, qui est donc répercutée sur chacune d’entre elles.

Précise qu’en ce qui concerne l’association des Anciens élèves du Collège Duperrey, celle-ci a organisé des spectacles d’anciens élèves au Théâtre municipal, projet qui a été soutenu par la Ville.

S’agissant de l’association English Kids, celle-ci a été créée il y a 1 an, par des parents d’élèves scolarisés dans les écoles du centre ville, afin de dispenser des cours d’anglais. La Ville leur a accordé des locaux à J. Ferry, leurs cours ont lieu les mercredis soirs et les samedis. La Ville les soutient car c’est une action pédagogique qui rencontre un grand succès.

Concernant l’association Alors on danse, il s’agit d’une nouvelle association, qui organise un certain nombre de spectacles avec les anciens, la Ville a décidé de les soutenir.

S’agissant de l’association Société des Etudes Camusiennes, celle-ci a aidé la Ville à organiser l’exposition ainsi que les conférences qui a ont eu lieu en mémoire à Albert Camus au mois de novembre dernier.

En ce qui concerne les Ateliers de Balou, cette association n’a pas démontré un projet particulier qui aurait nécessité une subvention supplémentaire cette année. En réalité, la Ville s’est aperçue que l’essentiel de la subvention municipale servait à payer les salaires, notamment celui de la Directrice qui bénéficie d’une rémunération annuelle de 40 000 €, soit 2 300 € brut par mois, alors que cette association emploie des bénévoles. La demande supplémentaire de subvention n’est donc pas apparue justifiée. Monsieur le Maire précise à ce sujet, que cette directrice qui passe son temps à proférer des insultes à l’encontre de la municipalité, en des termes imprononçables devant le Conseil Municipal. Cela interroge pour quelqu’un qui a en charge des enfants.

Monsieur le Maire indique, compte tenu du nombre très important d’associations subventionnées, que pour l’ensemble des précisions demandées par les élus de l’opposition concernant l’attribution des différentes subventions, les dossiers de demandes de subvention sont tenus à leur disposition , et sont bien entendu consultables en toute transparence.19

Tableau des subventions par association :

communale département. communale département.

€ € € €

Associations de Parents - Jeunesse - Ecoles

ARISSE Externat Médico-Psycho-Pédagogique "Arc-en-Ciel" 104,04 € 105,80 €

Association de défense et de protection de l'enfance déficiente

de l'Hay les Roses / Chevilly Larue / Fresnes 308,04 € 311,15 €

Association de psychiatrie infanto-juvénile - ADOPSI 177,57 € 179,35 €

Association des parents d'élèves de l'école libre St-Louis/Blaise Pascal 1 443,23 € 36,59 € 1 457,96 € 36,59 €

Association laique des parents d'élèves du Collège A. Camus (F.C.P.E.) 344,97 € 42,69 € 348,42 € 42,69 €

Association laïque des parents d'élèves du Collège Paul Klée (F.C.P.E.) 168,14 € 24,39 € 169,82 € 24,39 €

Association laique des parents d'élèves du Collège Paul Valéry (F.C.P.E.) 281,52 € 24,39 € 284,34 € 24,39 €

Association laïque des parents d'élèves du Lycée de THIAIS (F.C.P.E.) 344,97 € 42,69 € 348,42 € 42,69 €

Aumônerie des Lycées THIAIS - CHOISY 899,35 € 239,34 € 909,34 € 239,34 €

Classes Musicales Collège Paul Valéry 750,00 € 15,24 € 757,50 € 15,24 €

Club d'animation des Jeunes deThiais (C.A.J.T.) 142 770,00 € 144 197,70 €

CAJT -Ludothèque 60 000,00 € 192,40 € 60 600,00 € 200,00 €

F.C.P.E. Groupe scolaire Romain Gary - Conseil Dép. parents d'élèves

de l'enseignement public du Val de Marne 136,62 € 9,45 € 137,99 € 12,01 €

F.C.P.E. Groupe scolaire Charles Péguy - Conseil Dép. des parents d'élèves

de l'enseignement public du Val de Marne 136,62 € 9,45 € 137,99 € 12,01 €

F.C.P.E. Groupe scolaire du Centre - Conseil Dép. des parents d'élèves

de l'enseignement public du Val de Marne 136,62 € 9,45 € 137,99 € 12,01 €

F.C.P.E. Groupe scolaire Saint-Exupéry - Conseil Dép. des parents d'élèves

de l'enseignement public du Val de Marne 136,62 € 9,45 € 137,99 € 12,01 €

F.C.P.E. Groupe scolaire Schuman / les Tilleuls- Conseil Dép. des parents

d'élèves de l'enseignement public du Val de Marne 136,62 € 9,45 € 137,99 € 12,01 €

Foyer socio-éducatif du Collège Paul Valéry 444,01 € 448,45 €

Horizons Nouveaux 204,00 € 206,04 €

LA MAISON - Aumônerie des Collèges 820,03 € 56,41 € 829,23 € 56,41 €

La Prévention Routière - Comité départemental du Val de Marne 370,93 € 50,31 € 374,64 € 50,31 €

Orphelins Apprentis d'Auteuil - Maison du Sacré-Coeur 939,49 € 62,50 € 949,88 € 62,50 €

P.E.E.P. Ecoles maternelles, primaires, collèges et Lycée de Thiais 1 057,81 € 167,69 € 1 068,59 € 172,01 €

Scouts de France de Thiais 215,67 € 213,43 € 217,83 € 213,43 €

Scouts et Guides Saint Benoît 145,26 € 213,43 € 146,91 € 213,43 €

Union du Val de Marne des D.D.E.N. - Section de Thiais 181,36 € 106,71 € 183,32 € 106,71 €

Subvention exceptionnelle Association des anciens élèves du collège Duperrey 530,00 €

Subvention exceptionnelle Association English Kids 505,00 €

TOTAL 214 047,75 € 1 581,19 € 215 819,64 € 1 560,18 €

PROPOSITION

SUBVENTIONS 2014

217 379,82 €

Nom des Associations ou Sociétés

PROPOSITION

SUBVENTIONS 2013

215 628,94 €20

Nom des Associations ou Sociétés

communale département. communale département.

€ € € €

Associations Anciens Combattants et autres

Amicale de Thiais et environs de la 2ème D.B. - Division Leclerc 430,46 € 76,22 € 434,76 € 76,22 €

Association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre

Combattants Algérie, Tunisie, Maroc 1 078,35 € 266,79 € 1 089,13 € 266,79 €

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite 76,22 € 76,22 €

Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et militaires de THIAIS 1 700,00 € 67,08 € 2 217,00 € 83,00 €

Féd. Nle des Anciens Combattants en Algérie, Tunisie, Maroc (FNACA) 530,60 € 535,91 €

Fédération Nale des Déportés et Internés de la Résistance et Union Nle

des Déportés Internés et Familles de Disparus (FNDIR - UNADIF) 146,89 € 15,24 €

Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur 100,00 € 100,00 €

Souvenir Français 23,09 € 23,09 €

U.N.C.A.F.N.(Union Nationale des Combattants) 757,91 € 182,94 € 650,00 € 182,94 €

Union Nationale des Parachutistes (UNP) Val de Marne 181,54 € 183,00 €

TOTAL 4 825,75 € 807,58 € 5 109,80 € 808,26 €

PROPOSITION

SUBVENTIONS 2014

5 918,06 €

PROPOSITIONS

SUBVENTIONS 2013

5 633,33 €

communale département. communale département.

€ € € €

Associations à but social

Amis - Artisans du Monde Initiatives et Solidarités 108,26 € 109,34 €

Association de Prévention Soins et Insertion - A.P.S.I. 4 335,00 € 4 378,35 €

Association pour le don de sang bénévole de la commune de Thiais 1 050,80 € 304,90 € 1 061,31 € 304,90 €

Caisse des Ecoles 22 000,00 € 22 220,00 €

Centre Communal d'Action Sociale 454 343,00 € 463 430,00 €

CLIC Gérontologique secteur n°6 300,00 € 300,00 €

Club de l'Esprérance 7 842,28 € 762,25 € 7 920,70 € 769,30 €

Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Commune de Thiais 62 980,00 € 62 980,00 €

CONTACT ou le Temps partagé 612,00 € 618,12 €

Croix-Rouge Française - Comité de Choisy-le-Roi et Thiais 1 086,59 € 137,20 € 1 097,46 € 137,20 €

Enfance - Espoir 336,05 € 339,41 €

L'Elan retrouvé 1 248,48 € 1 260,96 €

Le Grain de Sel 2 100,00 € 2 521,00 €

Les Restos du Cœur 1 000,00 € 1 030,20 €

Secours Catholique 815,04 € 823,19 €

Secours Populaire Français 815,04 € 823,19 €

Social Art Postal Club 541,32 € 546,73 €

Unité Mobilede Premiers Secours - UMPS 94 1 202,26 € 160,07 € 1 214,28 € 160,07 €

. subvention exceptionnelle 1 000,00 €

Voir autrement à Thiais 541,32 € 693,12 € 546,73 € 703,12 €

TOTAL 565 257,44 € 2 057,54 € 573 220,97 € 2 074,59 €

PROPOSITION

SUBVENTIONS 2014

575 295,56 € 567 314,98 €

Nom des Associations ou Sociétés

PROPOSITIONS

SUBVENTIONS 201321

communale département. communale département.

€ € € €

Autres associations

Association des Ch'timis de Thiais - A.C.T. 206,00 € 208,06 €

Association des Jardiniers de la Saussaie 571,48 € 41,16 € 577,19 € 41,16 €

Association des secrétaires généraux et directeurs généraux

des collectivités territoriales du Val du Marne 109,92 € 109,92 €

Club de la Presse du Val-de-Marne 100,00 € 101,00 €

Comité du Bassin d'Emploi du Sud Val de Marnais 9 000,00 € 10 800,00 €

Conseil intercommunal de lutte contre la drogue et la toxicomanie 9 500,00 € 9 500,00 €

EOLE - Association de défense de Choisy le Roi et Thiais contre

les nuisances aériennes 304,77 € 307,82 €

Etoile des Anges des Minous 204,00 € 206,04 €

Génération Jardins de Thiais 1 500,00 € 2 015,00 €

Mission Locale Bièvre Val de Marne 64 414,88 € 67 319,78 €

Nature Environnement de THIAIS 395,62 € 16,77 € 399,58 € 16,77 €

Val de Marne Actif pour l'Environnement 6 858,00 € 5 367,00 €

Pôle d'Economie Solidaire Chevillais 1 040,40 € 1 050,00 €

Association pour le prolongement de la ligne de métro n°7 500,00 €

Subvention exceptionnelle - Canadian Volunter Program 500,00 €

Subvention exceptionnelle - Projet IGDOM 1 000,00 €

TOTAL 94 200,23 € 167,85 € 99 851,47 € 167,85 €

PROPOSITION

SUBVENTIONS 2014

100 019,32 €

Nom des Associations ou Sociétés

PROPOSITIONS

SUBVENTIONS 2013

94 368,08 €

communale département. communale département.

€ € € €

Encouragement aux Sports Culture et Loisirs

Association Aquatica 1 243,62 € 1 256,06 €

Association sportive Collège Albert Camus 1 000,00 € 1 010,00 €

Association sportive Collège Paul Klée 1 662,37 € 1 678,99 €

Association sportive Collège Paul Valéry 1 500,00 € 1 515,00 €

Association sportive Lycée Guillaume Apollinaire 2 850,00 € 2 878,50 €

Association Sportive Thiais Tennis de Table 29 449,79 € 105,05 € 29 555,00 € 105,05 €

. subvention complémentaire 31 795,16 € 31 795,16 €

Association Thiaisienne de Badminton 2 650,00 € 76,22 € 2 676,50 € 76,22 €

Association Vélocipédique de THIAIS 21 350,04 € 388,74 € 21 563,54 € 388,74 €

. subvention complémentaire 3 278,86 € 3 278,86 €

Athletic Boxing Club de Thiais 2 108,38 € 76,22 € 2 129,46 € 76,22 €

Benjirollers THIAIS 1 061,31 € 1 071,92 €

Budo-Club de Thiais 18 300,00 € 18 483,00 €

. subvention complémentaire 56 700,00 € 56 700,00 €

Budokan club de Thiais 17 395,01 € 106,71 € 17 568,96 € 106,71 €

. subvention complémentaire 24 445,50 € 24 445,50 €

C.A.T. ATA Canne 1 700,00 € 1 717,00 €

Club Athlétique de THIAIS - Comité Directeur 745,06 € 457,35 € 752,51 € 457,35 €

PROPOSITION

SUBVENTIONS 2014

PROPOSITIONS

SUBVENTIONS 2013

Nom des Associations ou Sociétés22

communale département. communale département.

€ € € €

PROPOSITION

SUBVENTIONS 2014

PROPOSITIONS

SUBVENTIONS 2013

Nom des Associations ou Sociétés

Speed Ball Club de Thiais - Section Baseball/ Softball 8 795,97 € 8 883,93 €

. subvention complémentaire 3 486,51 € 3 486,51 €

Club Athlétique de THIAIS - Section Basket Ball 14 700,00 € 228,67 € 14 847,00 € 228,67 €

Club Athlétique de THIAIS - Section Boxe Française 6 214,00 € 45,73 € 6 276,14 € 45,73 €

. subvention complémentaire 21 122,19 € 21 122,19 €

Comité d'Organisation des Courses Pédestres de Thiais - COPT 30 000,00 € 30 300,00 €

CREF THIAIS GRS 13 325,69 € 13 326,95 €

. subvention exceptionnelle 6 674,31 € 6 674,31 €

Echiquier Thiaisien 81 2 180,00 € 2 200,00 €

Golf-Club de Thiais - G.C.T. 1 307,85 € 1 320,93 €

Groupement Amical des Tireurs de Choisy-le-Roi et environs 702,97 € 60,98 € 710,00 € 60,98 €

Office Municipal des Sports de Thiais 81 769,16 € 2 433,00 € 82 586,85 € 2 496,66 €

. subvention complémentaire 61 516,49 € 61 516,49 €

Promo-Loisirs Sports mécaniques 9 672,07 € 4 357,60 € 9 768,79 € 4 357,60 €

. subvention complémentaire 10 044,89 € 10 044,89 €

. subvention départementale sportive * 10 260,25 € 10 260,25 €

* versée par le Conseil Général (hors budget)

communale département. communale département.

€ € € €

Sports Détente Loisirs Thiais 875,44 € 26,68 € 884,19 € 26,68 €

Tennis Club de Thiais 3 176,52 € 167,69 € 3 208,29 € 191,71 €

. subvention complémentaire 5 282,09 € 7 000,00 €

Tennis Club de Thiais Belle Epine 8 165,03 € 45,73 € 8 246,68 € 45,73 €

. subvention complémentaire 20 111,57 € 20 111,57 €

. subention exceptionnelle 16 677,67 € 16 677,67 €

THIAIS Athlétique Club 26 019,57 € 49,55 € 26 279,77 € 49,55 €

. subvention complémentaire 13 930,88 € 23 930,88 €

THIAIS Football-Club 43 981,74 € 44 421,56 €

. subvention complémentaire 24 835,93 € 24 835,93 €

THIAIS G.R.S. 19 431,69 € 170,73 € 19 626,01 € 180,73 €

. subvention complémentaire 51 907,07 € 51 907,07 €

. subvention exceptionnelle 8 490,51 € 8 490,51 €

Thiais Handball Club 10 045,51 € 15,25 € 10 145,97 € 15,25 €

. subvention complémentaire 9 437,65 € 9 437,65 €

Thiais Natation Tonic 7 511,12 € 7 586,23 €

. subvention exceptionnelle 1 000,00 €

THIAIS Pétanq'Club 1 047,87 € 56,26 € 1 058,35 € 56,26 €

Thiais RANDO 1 698,28 € 1 715,26 €

THIAIS Rugby Club 991,30 € 1 001,21 €

Thiais Volley-Ball 2 509,59 € 2 534,69 €

Vol vertical 1 067,56 € 1 078,24 €

Projet tennistisque de Kelia LE BIHAN 5 000,00 €

TOTAL 768 941,79 € 8 868,16 € 788 318,67 € 8 965,84 €

PROPOSITION

SUBVENTIONS 2014

797 284,51 €

Nom des Associations ou Sociétés

PROPOSITIONS

SUBVENTIONS 2013

777 809,95 €23

communale département. communale département.

€ € € €

Sports et Beaux Arts - Culture et Loisirs

Association Culturelle Franco-Portugaise de Thiais 159,20 € 160,79 €

Association Art lyrique Hervé Garcia 1 020,00 € 1 030,20 €

Association JAZZONOTES 20 000,00 € 25 000,00 €

Association l'Amitié 3 521,05 € 609,80 € 3 521,05 € 609,80 €

Association Thiaisienne de Gymastique Harmonique de rythmique et de danse 600,00 € 606,00 €

ATLACE 168,14 € 169,82 €

Bridge Club de Thiais 800,00 € 808,00 €

Cercle Celtique de THIAIS "LES GALICELS" 750,00 € 757,50 €

Chérubins Stars 4 341,29 € 4 384,70 €

Club de modélisme de THIAIS Jacques Gambart de Lignières 2 313,18 € 426,86 € 2 336,00 € 426,86 €

Comité de Coordination des Activités Thiaisiennes (C.C.A.T.) 40 000,00 € 3 588,40 € 40 400,00 € 3 600,00 €

Ensemble Orchestral Rhapsodia 156,06 € 157,62 €

Esquisse 400,00 € 400,00 €

FOCALE 50 - Club de photographie 653,87 € 660,41 €

La Ghilde de THIAIS 962,70 € 83,85 € 972,33 € 83,85 €

La Tribu du Verbe 160,00 € 161,60 €

Les Amis de la Cité 1 571,33 € 228,67 € 1 587,06 € 228,67 €

Les Ateliers de Balou 62 424,00 € 365,88 € 62 424,00 € 375,88 €

Rythme et chansons 1 400,00 € 1 404,00 €

Société Régionale des Beaux-Arts 743,78 € 76,22 € 754,22 € 76,22 €

Alors on danse 300,00 €

Atout chœur Choisy le Roi - Thiais 250,00 €

Société d'Etudes Camusiennes 500,00 €

TOTAL 142 533,45 € 5 379,68 € 148 745,30 € 5 401,28 €

154 146,58 €

PROPOSITION

SUBVENTIONS 2014

PROPOSITIONS

SUBVENTIONS 2013

Nom des Associations ou Sociétés

147 913,13 €

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes LEURIN – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M PATRY- MME LE SOUFFACHE

Monsieur le Maire précise que les élus qui exercent certaines fonctions au sein des associations subventionnées, ne participent pas au vote lorsque le cas se présente. Cette mention sera précisée dans les délibérations relatives aux associations concernées.

***24

Point n° 8- Convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec les Associations au titre des subventions attribuées pour l’année 2014

Monsieur le Maire expose :

La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant chaque année, aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement, dont le vote a lieu lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est approuvé le Budget Primitif de l’exercice.

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé, doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à l’article 1er du décret n°2001- 495 du 6 juin 2001, soit 23 000 €, conclure une convention avec ledit organisme.

Dans ces conditions, le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir avec certaines associations de la Ville de THIAIS, bénéficiant d’une subvention dont le montant est supérieur à 23 000 euros, à savoir :

- Le Comité d’œuvre Social du Personnel de la Commune de Thiais (COSPCT).

- Le Comité de Coordination des Activités Thiaisiennes (CCAT).

- L’Association Thiais Football Club.

- L’Association Promo Loisirs Sports Mécaniques.

- L’Association Thiais Athlétique Club.

- Budokan Club de Thiais.

- Club Athlétique de Thiais – Section Boxe Française.

- L’Association Vélocipédique de Thiais.

- Tennis Club de Thiais Belle Epine.

- Les Ateliers de Balou.

- L’Association JAZZONOTES

- CAJT –Ludothèque.

- Comité d’organisation des courses pédestres de Thiais – COCPT

- Mission Locale Bièvre Val-de-Marne

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes LEURIN – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M PATRY- MME LE SOUFFACHE

***25

Point n° 9- Projet de rénovation de la Place du Marché- Désignation des membres du Jury de concours

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé du lancement du projet de rénovation et de requalification de la Place du Marché, autour de laquelle sont implantés, l’Hôtel de Ville, des commerces, des logements, ainsi qu’un parking public souterrain, et qui accueille le Marché chaque jeudi et dimanche matins.

Il est rappelé que cette Place, créée en 1988, à l’issue d’un concours remporté par l’équipe des architectes associés Edouard François et Thomas Richez, présente aujourd’hui des désordres générés par l’usure du temps, et ne répond plus à l’attractivité que l’on peut attendre d’une place centrale.

Ce projet de requalification de la Place, devra permettre de redonner à cet espace une qualité paysagère, une valeur d’usages et une attractivité, tout en organisant le caractère fonctionnel des lieux.

Ainsi, après programmation du projet, il conviendra de lancer un concours d’aménagement urbain afin de sélectionner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera en charge de la conception et du suivi de la réalisation du projet.

Pour ce faire, il convient de constituer un Jury de Concours dans les conditions fixées par l’article 24 du Code des Marchés Publics, qui interviendra dans 1er temps un pour procéder à l’examen des candidatures qui seront déposées suite à l’avis d’appel public à la concurrence, puis dans un second temps, pour procéder à l’évaluation et au classement des prestations des candidats qui auront été admis à concourir à l’issue de la 1ère phase.

Le Jury de Concours comprendra les membres suivants :

• Monsieur le Maire, président de droit ;

• 5 membres du Conseil Municipal élu en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cinq membres suppléants seront également désignés selon le même mode de scrutin ; Membres désignés par Monsieur le Maire :

• Personnalités dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet du concours ;

• Personnalités qualifiées (maîtres d’œuvre), représentant au moins un tiers des membres du Jury ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants composant le Jury de Concours pour l’opération de rénovation de la Place du Marché.

3 listes de candidats sont proposées, à savoir :

• pour le groupe majoritaire : M. Cazaubon, Mme Germain, Mme Hamada- Larkey, M. Segura, M. Alezra (titulaires), M. Charleux, Mme Dona, M. Ghazli, M. Caussignac, Mme Torcheux (suppléants)

• pour la liste « au Cœur de Thiais » : M. Tran (titulaire) et M. Tolleron (suppléant)

• pour la liste « Gauche Socialiste, Ecologiste, et Citoyenne » : M. Patry (titulaire) et Mme Le Souffaché (suppléant),26

Il est procédé à un vote au scrutin secret, à l’appel de leurs noms, les conseillers municipaux sont invités à déposer leur bulletin dans l’urne.

Madame Virginie LEURIN et Monsieur Cyril CHARLEUX sont désignés en tant que scrutateur pour procéder au dépouillement des votes.

Après dépouillement, les résultats sont indiqués ci-après :

Nombre de présents : 33

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 35

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 34

Ont obtenu:

Liste pour le Groupe Majoritaire : 26 voix, soit 4 sièges

Liste « au Cœur de Thiais » : 6 voix, soit 1 siège

Liste « Gauche Socialiste, Ecologiste, et Citoyenne » : 2 voix, soit 0 siège

Sont donc élus pour siéger au Jury de Concours constitué pour le projet de rénovation de la Place du Marché:

1/ en qualité de titulaires :

1. CAZAUBON Michel

2. GERMAIN Chantal

3. HAMADA-LARKEY Katarzyna

4. SEGURA Pierre

5. TRAN Bruno

2/ en qualité de suppléants :

1. CHARLEUX Cyril

2. DONA Sylvie

3. GHAZLI Mourad

4. CAUSSIGNAC Daniel

5. TOLLERON Pascal

***

LECTURE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE

(L. 2122-22 du CGCT)

• Marchés à procédure adaptée :

− Marquage au sol et pose sans fourniture de la signalisation verticale attribué

à Aximum aux montants minimum et maximum annuels respectivement de

15 000,00 et 45 000,00 € HT.

− Travaux de réfection du mur du cimetière communal – phase 2 attribué à

Giuseppone au montant de 27 632,00 € HT.27

− Marché d’entretien et de contrôle des ascenseurs, monte-charges et

appareils élévateurs de la Commune de Thiais attribué à Schindler au

montant forfaitaire annuel de 9 258,30 € HT (plus un montant maximum

annuel de 10 000,00 € HT pour la maintenance curative).

− Fourniture des produits d’entretien de la restauration scolaire de la Ville de

Thiais attribué à Ecolab aux montants minimum et maximum annuels

respectivement de 7 000,00 et 13 000,00 € HT.

− Fourniture des produits jetables de la restauration scolaire de la Ville de

Thiais attribué à Mr Net aux montants minimum et maximum annuels

respectivement de 2 000,00 et 5 000,00 € HT.

− Achat de fournitures scolaires destinées aux écoles élémentaires et

maternelles de la Ville attribué à NLU aux montants minimum et maximum

annuels respectivement de 35 000,00 et 50 000,00 € HT.

− Travaux de réhabilitation et de réaménagement pour la création d’un café-

théâtre décomposé en 7 lots :

Lot Dénomination Attributaire Montants 1 Démolition – Gros œuvre - Ravalement Bati-Coppey 85 528,11 € HT 2 Plâtrerie – Menuiserie bois Bati-Coppey 100 000,00 € HT 3 Electricité Abbat 35 458,96 € HT 4 Plomberie - Ventilation STC 55 000,00 € HT 5 Menuiserie extérieure – Serrurerie Bati-Coppey 19 001,90 € HT 6 Charpente - Couverture Bati-Coppey 10 590,00 € HT 7 Revêtements de sol – Revêtements muraux E. Becerra 26 305,88 € HT Total 331 884,85 € HT

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Monsieur PATRY: interroge M. le Maire sur les questions orales qui ont été adressées par son groupe.

Monsieur le Maire : indique que les questions qui ont été adressées ne relèvent pas de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Ces questions, qui sont de nature très différentes, relèvent soit de la vie quotidienne, par exemple l’une d’elles était « Où peut-on garer son vélo à proximité de la Mairie », soit relèvent du ressort des Commissions Municipales, soit relèvent d’un ordre du jour qui n’est pas celui de la présente séance.

Monsieur PATRY: indique que l’une des questions portait sur la communication du programme pluriannuel des investissements.28

Monsieur le Maire : indique que l’élaboration de ce document n’est pas obligatoire, donc celui-ci n’est pas communicable. De plus, compte tenu de l’environnement financier très incertain, M. le Maire précise qu’il ne peut être fixé pour les années à venir, un programme listant l’ensemble des investissements.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures 45.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Josée DURAND-DELOBEL Richard DELL’AGNOLA