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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025017S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20250321-AR20250401E-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025]
Publication : 01/04/2025
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2025, le 21 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN
Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été
transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 15/03/2025. La convocation
15 A 13 comportant l'ordre du jour a été affichée le 15/03/2025.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, M.
CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, M. DAUDIN Francis
A l'unanimité
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : O Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno,
Mme GOURIOU Véronique à M. RICHARD Jean-Yves
Excusé(s) : Mme HERMENAULT Aurélie, Mme BLOYET Isabelle
A été nommé(e) secrétaire : M. GENDRON Bernard
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Vu le transfert de l'école maternelle, à Marçon depuis la rentrée de septembre 2024, qui accueille 28 élèves de petite et moyenne section au minimum.
Vu la mise en place d'un double service à la cantine scolaire, depuis le 23 janvier 2025, suite à l'accueil de 17 élèves de CM1-CM?2 et 25 élèves de maternelle,
Considérant qu' il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un adjoint technique contractuel pour seconder l'adjoint technique titulaire principal de 2ème classe assurant les fonctions d'agent polyvalent de restauration scolaire à la pause méridienne,
Mme le Maire propose de créer, à compter du 1er avril 2025, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique d'une durée de 6 heures hebdomadaires et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité lié à la mise en place du double service depuis le 23 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer en renfort les missions d'accueil et de surveillance des enfants à la pause méridienne suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 6 heures à compter du 1er avril 2025 pour une durée de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois. - La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique - catégorie C. La rémunération sera calculée par référence à l'indice brut minimum 367 - indice majoré 366 :
- D'autoriser la réalisation d'heures complémentaires ;
- De rémunérer les heures complémentaires réalisées ;
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés / article 6413 - personnel non titulaire du budget primitif de la Commune de l'exercice 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/03/2025
Le Maire
Monique TROTIN
Secrétaire de séance
M. GENDRON Bernard
BS A