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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025013S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20250321-AR20250401A-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française Réception par le préfet : 01/04/2025)
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
Publication : 01/04/2025
L'an 2025, le 21 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN
Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été
transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 15/03/2025. La convocation
comportant l’ordre du jour a été affichée le 15/03/2025.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia M. DE MALHERBE Raymond,
M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, M. DAUDIN Francis
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : O Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno,
Mme GOURIOU Véronique à M. RICHARD Jean-Yves
Excusé(s) : Mme HERMENAULT Aurélie, Mme BLOYET Isabelle
A été nommé(e) secrétaire : M. GENDRON Bernard
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le réglement actuel de la garderie périscolaire
Vu la demande d'un administré, concernant demandant d'intégrer leur fils, scolarisé en IME à la garderie périscolaire, occasionnellement,
Considérant la nécessité d'actualiser les conditions d'accès et d'utilisation de la garderie périscolaire ;
Mme le Maire expose le projet de nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Accepter l'accueil d'enfants scolarisés en dehors des établissements du SIVOS de la vallée de la Dême Beaumont-sur- dême/ Marçon, à la garderies periscolaire de façon execptionnelle dont la demande aura était étudié par la commission scolaire.
- Approuver le nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire, joint en annexe ;
- Autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer ledit règlement et tout document y afférent ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/03/2025
Le Maire
Moniqu
Secrétaire de séance
M. GENDRON Bernard
Sse