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Déliberation - pj projet delib 2026 01 01
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - pj projet delib 2026 01 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026
1D+ 040-214002099-20260108-DELIB2026 01
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Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026
ID : 040- 214002099- 20260108- BEMIB2026 01 _01-DE 2 2
ONDRES Naturellement
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Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026
ID : 040-214002099-20260108-DELIB2026 01_01-DE TOYTT72U25 Ç A7
Publié le 10/11/2025 Fe
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
Délibération n° 2025-11-02
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/10/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/10/2025
Qui ont pris part à la délibération 28
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE: Frédéric LAHARIE; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAÏITYS : Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE ; Bertrand LEIÏRIS ; David PERRIARO ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 03 novembre 2025 Miguel FORTE a donné procuration à Serge ARLA en date du 04 novembre 2025
Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 novembre 2025 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 03 novembre 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à François TRAMASSET en date du 06 novembre 2025 Alain CALIOT a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 04 novembre 2025 Carine REY a donné procuration à Eva BELIN en date du 06 novembre 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 06 novembre 2025
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Cession de terrain parcelle AK n°212 - Lot n°6 — Lotissement du CLAOUS
Madame le Maire rappelle qu'un permis d'aménager n°040 209 24D0001 a été délivré le 03 juin 2024 en vue de la création d’un lotissement, à usage d'habitation comprenant 8 lots, situé chemin du Claous à Ondres.
Par délibération n°2024-12-01 du 05 décembre 2024, il a été décidé les conditions de vente et d'attribuer la vente des lots aux agences immobilières Century 21, les Océanides, Carmen Immobilier, Pierres Océanes Immobiliers, Tout l'immobilier, et Orpi.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Publié le 09/01/2026
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026 \ \
ES)EN \
EnŸ 1D : 040-214002099-20260108-DELIB2026 01_01-DE
Reçu en préfecture le 10/11/2025 \\ BPT /
Publié le 10/11/2025 Fe
ID : 040-214002099-20251196-DELIB2025_11_02-DE
Par délibération n°2025-09-02 en date du 04 septembre 2025, le prix de vente des 8 lots a été révisé afin d'adapter l'offre aux conditions actuelles du marché comme suit : 288€/m° de surface constructible et 144€/m? de surface non constructible.
L'agence TOUT L'IMMOBILIER ONDRES nous a transmis une lettre d'intention d'achat pour le Lot n°6 d'une surface totale de 520 m? au prix de 187 200 (cent quatre-vingt-sept mille deux cents) euros net vendeur, soit 196 560 (cent quatre- vingt-seize mille cinq cents) euros, honoraires d'agence inclus,
llLest précisé que les frais de géomètre sont à la charge de la commune et les frais de notaire à charge de l'acquéreur.
Vu l'estimation des domaines en date du 16 avril 2025,
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette vente dans les conditions suscitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'approuver la vente du lot n°6 d'une surface totale de 520 m° au prix de 187 200 (cent quatre-vingt-sept mille deux cents) euros net vendeur, soit 196 560 (cent quatre-vingt-seize mille cinq cents) euros honoraires d'agence inclus,
ARTICLE 2. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune et les frais de notaire à charge de l'acquéreur.
ARTICLE 3. Madame le Maire est chargée de signer tous les documents y afférents et du contrôle et suivi de cette délibération.
ARTICLE 4, La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le 10 novembre 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le A0. LA) 2025
- après télétransmission électronique le A0. / AA. / 2025
- et mise en lgne sur le site de la commune le A0. / AA. 12025