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Déliberation - cms mise a disposition salles chateau des tours
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms mise a disposition salles chateau des tours)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
2025.00006
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE ANSE
DECISION DU MAIRE
Détermination de tarifs
Mise à disposition de salles du Château des tours
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°46-2020 en date du 25 mai 2020 portant délégations au maire dans le cadre
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 2°
Considérant les demandes de mise à disposition du Château des Tours pour des événements
exceptionnels par des associations ou partenaires institutionnels,
Considérant que le Château des Tours est un monument historique de la commune, soumis à
des contraintes liées à sa conservation et la préservation de ce lieu patrimonial,
Considérant qu’il convient de définir des tarifs de mise à disposition de la Salle des Fresques et
de la Salle des chemins de Ronde,
LE MAIRE DECIDE
Article 1 : Les tarifs de mise à disposition de la Salle des Fresques ou de la Salle des chemins de
Ronde sont définis par type d’utilisateur :
- Entreprise, institutionnel, associations hors Anse : 500€
- Partenaires institutionnels de la commune, associations ansoises, extérieurs d’intérêt
ansois : 200€
- Evénements d’intérêts municipaux : gratuit
Une caution de 500€ sera demandée pour toute mise à disposition.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le
Maire de Anse dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse
vaut décision implicite de rejet
Article 3 : Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la
publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Anse, le 28 mai 2025
Le Maire,
Daniel POMERET