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Procès Verbal - procesverbaldujuin 1688
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Lanvéoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbaldujuin 1688)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANVEOC -— SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 4
F3 Du 15 juin 2022
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-deux, le 15 juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le
10 juin, s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Christine LASTENNET,
Maire.
Etaient présents : Mme Edith ALISIER, M. Erwan ANDRIEUX, Mme Christelle GAOUYER, M. Laurent
GUILLON, M. Sylvain HASCOËT, M. Jean-Jacques HILLION, M. Marc JOSEPH-TEYSSIER, M. Richard
KLEIN, Mme Christine LASTENNET, Mme Martine LODE, Mme Marie-Renée POINTE, M. Sylvain
REYNOUARD, M. Raymond SAGET, Mme Célia SCHMIDT
Absents ayant donné pouvoir : Mme Stéphanie GILLARD ayant donné pouvoir à Mme Christelle
GAOUYER, Mme Diane GRIFFO ayant donné pouvoir à Mme Christine LASTENNET,
Absents excusés : Mme Patricia GESLAND, M. Malo JAOUEN- -AIME, Mme Sophie RAZET
Le secrétariat a été assuré par : Mme Célia SCHMIDT
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut délibérer valablement.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022 : unanimité.
1/ Convention commune de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch / Commune de Lanvéoc - Séjours à
destination des jeunes de 11 à 17 ans
Le Maire expose aux élus que la Commune de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch organise des séjours pour
adolescents de 11 à 17 ans à destination de l'ensemble des communes du territoire de la Communauté
de Communes de la Presqu'île de Crozon -— Aulne Maritime.
Cette activité permet aux jeunes de se rencontrer, d'échanger, de s'informer et de participer à diverses
animations.
Pour ce faire, une convention « Séjours Espace Jeunes » est à conclure entre les communes de Pont-
de-Buis-Lès-Quimerch et Lanvéoc.
Les municipalités de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch et de Lanvéoc participent financièrement au reste à
charge de l'action «Séjours Espace jeunes », proportionnellement au nombre de jeunes de leur
commune.
Le reste à charge est globalisé et réparti à part égale pour chaque enfant.
(Reste à charge global de l’action / nombre de jeunes total x nombre de jeunes de la commune
concernée).
La convention est signée pour une durée de 4 années.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APROUVE les termes de la convention « Séjours Espace Jeunes ». AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal.
Madame GAOUYER précise que ces séjours sont très appréciés. Is devraient à l'avenir être portés par
la communauté de communes.
2! Délibération relative au passage à la solution HORIZON INFINITY proposée par JVS-
MAIRISTEM ENERGENCE
Le Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère (SIMIF), crée en 1986, a pour objet
d'entreprendre toute action favorisant le développement de l'informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par
ceux-ci ou auxquelles ils participent.
Il a proposé en 2019 aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d'échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords- cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences et prestations associées.
Au terme d'une procédure conforme au code de la commande publique, la société JVS-MARISTEM qui
propose une gamme adaptée à la strate des collectivités/établissements membres du groupement de
commande, a été retenue.
Le Syndicat assure quant à lui, l'installation des logiciels agréés par lui, la formation des utilisateurs, la
maintenance ainsi que toute action qui pourrait s'avérer nécessaire pour répondre aux besoins de ses
membres.
La société JVS-MAIRISTEM a proposé au SIMIF de remplacer la gamme HORIZON ON LINE par la
gamme HORIZON INFINITY qui permet de passer d’un système d’acquisition de licence ou de mise à
jour à un abonnement intégrant automatiquement toutes les évolutions réglementaires, technologiques
et les futures versions de logiciels.
L'éditeur assurera désormais l’assistance et la formation des utilisateurs sur sa nouvelle gamme.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la commune de basculer sur la gamme INFINITY proposée
par la société JV-MAIRISTEM,
Vu la présentation de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette affaire,
PREND ACTE que l'assistance et la formation seront assurées par l'éditeur de logiciels,
DIT que les crédits correspondants à la dépense seront inscrits au budget.
3/ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'EQUIPEMENT DU FINISTERE (SDEF) —
Convention de maitrise d'ouvrage unique - Effacement des réseaux - Rue de Poulloupry
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : EFFACEMENT DES RESEAUX -
RUE DE POULLOUPRY.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la
commune de LANVEOC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune
au SDEF.
En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin
de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables,
de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet
de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords
concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux où des
organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L'estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA iii cerner 30 800,00 € HT
- Effacement éclairage public... 26 400,00 € HT
- Réseaux de télécommunication (génie civil)... 10 010,00 E HT
Soit un total de ice decscececnresnecenreeneee 67 210,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :
= Financement du SDEF : ii iii ieeeeceeeececcnneesenncecenneeeeeeneeenee 37 800,00 €
= Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA iii dieerceeeeerannee ancecennec came cenenereenceee 0,00 €
- Effacement éclairage public iii vecceresnercesneecereeee 19 400,00 €
- Réseaux de télécommunication (génie civil)... 12 012,00 €
Soit un total de ii eerrerrnneieneee deccnncenesene cancer 31 412,00 €
Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l'absence
d'appui commun de réseau de télécommunication.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé
sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s'élève à 12 012,00 € TTC.
Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d'ouvrage de
la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d'ouvrage unique afin de
permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ACCEPTE le projet de réalisation des travaux: EFFACEMENT DES RESEAUX - RUE DE POULLOUPRY.
ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 31 412,00 €.
AUTORISE le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage unique autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.
Monsieur KLEIN précise que le coûts des travaux a été revu à la hausse par le SDEF. 4! SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'EQUIPEMENT DU FINISTERE (SDEF) - Convention financière relative à l’éclairage public - Rue des primevères
Dans le cadre de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION POINT LUMINEUX - OUV 34 - RUE DES PRIMEVERES.
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme
d’un fond de concours. Dans ie cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée
entre le SDEF et la commune de LANVEOC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé
par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin
de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables,
de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet
de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords: concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des
organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Montant HT Montants TTC Modalité de calcul de la Financement FsRtoomnies nes {TVA 20%) participation communale du SDEF dont frais SDEF
Total % suivi
50% HT dans la limite de
Rénovati 600€ HT/point lum. et
DR 1100,00€ | 1320,00€ 100%HT au-delà du 300,00 € 800,00 € 0,00€ | 131
plafond
(1 point lumineux)
TOTAL 1 100,00 € 1 320,00 € 300,00 € 800,00 € 0,00 €
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux. Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition
du financement, notamment en raison d’une variation de l'importance relative des dépenses.
Le montant de la participation de la commune aux travaux s'élève à 800,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION POINT LUMINEUX - OUV 34 - RUE DES PRIMEVERES.
ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 800,00 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention financière autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.
5/ Décisions prises en application de l'article L.2122-22 Du Code Général des Collectivités
Territoriales
Par délibération n°1 en date du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire l'ensemble des attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de l’article L.2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte des décisions qu'il prend, dans le cadre de sa délégation de missions, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Ainsi, Madame le Maire a donné toutes explications sur les décisions référencées : DELEG.A4-04/15 - DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D'UNE HALLE OUVERTE PLACE DE LA MAIRIE A LANVEOC - LOT 1 GROS ŒUVRE TERRASSEMENT/DEMOLITIONS
DELEG.A4-04/16 - DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D'UNE HALLE OUVERTE PLACE DE LA MAIRIE À LANVEOC -— LOT 2 CHARPENTE BOIS - MENUISERIES
DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE OUVERTE PLACE DE LA MAIRIE A LANVEOC -— LOT 3 COUVERTURE
DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE OUVERTE PLACE DE LA MAIRIE A LANVEOC -— LOT 4 ELECTRICITÉ
DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE OUVERTE PLACE DE LA MAIRIE A LANVEOC - LOT 5 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
PREND ACTE du compte rendu fait par Madame le Maire sur les décisions ci-dessus mentionnées,
PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais valeur de délibération.
La séance est levée à 19H39.
A Lanvéoc, le 16 06 2022
Appron< à À. Cane