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Procès Verbal - procesverbaldujuin 2957
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvéoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbaldujuin 2957)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LANVÉOC
- SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°4
du
12
juin
2024
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
7
juin,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
Christine
LASTENNET,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Edith
ALISIER,
M.
Erwan
ANDRIEUX,
M.
Manuel
FERNANDES,
Mme
Stéphanie
GILLARD,
M.
Laurent
GUILLON,
M.
Sylvain
HASCOËT,
M.
Richard
KLEIN,
Mme
Christine
LASTENNET,
Mme
Guylaine
LECESNE,
Mme
Danielle
LE
GUERRANNIC,
Mme
Martine
LODE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Christelle
GAOUYER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
GUILLON,
Mme
Patricia
GESLAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Guylaine
LECESNE,
M.
Jean-Jacques
HILLION
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
LASTENNET,
M.
Marc
JOSEPH-TEYSSIER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Sylvain
HASCOËT,
M.
Raymond
SAGET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Richard
KLEIN.
Absents
excusés
: Mme
Diane
GRIFFO,
Mme
Sophie
RAZET,
Mme
Célia
SCHMIDT
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: M.
Richard
KLEIN
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
peut
délibérer
valablement.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Monsieur
Richard
KLEIN
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
04
2024
—
Unanimité
Démission
d’un
conseiller
municipal
-
Procès-verbal
d'installation
du
nouveau
conseiller Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
courrier
réceptionné
en
mairie
en
date
du
6
mai
2024,
Madame
Marie-Renée
POINTE
l’a
informée
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
à
compter
du
6
mai
2024.
Conformément
à
l'article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
préfet
du
Finistère
en
a
été
informé.
Conformément
à
l’article
L
270
du
code
électoral,
Madame
Danielle
LE
GUERRANNIC
suivante
immédiate
sur
la
liste
est
installée
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Madame
le
Maire
lui
souhaite
la
bienvenue
au
nom
de
l’ensemble
du
conseil
municipal. Finances
1.
Versement
d’une
avance
de
trésorerie
du
budget
général
vers
le
budget
annexe
Port
de
plaisance
Par
délibération
n°
2023-5
en
date
du
12
décembre
2023,
un
SPIC
«
PORT
DE
PLAISANCE
»
a
été
créé
ainsi
que
son
budget
annexe
selon
l'instruction
M4.
Ce
budget
est
doté
de
l'autonomie
financière
et
est
donc
soumis
au
principe
d'équilibre
financier
défini
par
l'article
L 2224-1
du
CGCT,
au
terme
duquel
les
budgets
des
SPIC,
doivent
en
principe,
être
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
budget
annexe
«
PORT
DE
PLAISANCE
»
a
été
voté
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
7
mars
2024.
Aussi
il est
proposé
de
verser
une
avance
remboursable
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
à
hauteur
de
20
000
€
afin
de
pouvoir
procéder
au
paiement
des
factures.
Considérant
la
nécessité
d'abonder
la
trésorerie
du
budget
annexe
«
PORT
DE
PLAISANCE»
2024,
Etendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
APPROUVE
le versement
d'une
avance
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
à
hauteur
de
20
000
€
afin
d'abonder
la trésorerie
du
budget
annexe.
DIT
que
cette
avance
sera
remboursée
dès
que
la trésorerie
du
budget
annexe
sera
suffisante
et
reversée
au
budget
principal
avant
le
30
novembre
2024.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'une
opération
comptable
permettant
à
la
commune
de
payer
le
prestataire.
Elle
souligne
que
ce
dernier
a
donné
satisfaction
à
la
commune.
Les
travaux
se
sont
bien
déroulés.
2.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CFA
MFR
d'ELLIANT
Madame
le Maire
fait
part
de
la demande
de
subvention
du
CFA
MFR
d'’Elliant.
L'établissement
a
accueilli
un
jeune
de
la
commune
sur
l’année
scolaire
2023-2024.
Madame
le Maire
propose
ainsi
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100.00
euros
HT. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande,
et
compte
tenu
que
cette
dernière
présente
un
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
ACCORDE
au
CFA
MFR
d'Elliant
une
subvention
de
100.00
€
HT.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
« AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
»
et
plus
précisément
au
6574. AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
position
de
la
commune
est
la
même
pour
tout
élève
inscrit
dans
un
établissement
après
le
brevet.
3.
Modification
de
la
délibération
relative
au
vote
des
tarifs
communaux
2024
Par
délibération
n°4
du
12
décembre
2024,
le conseil
municipal
a
adopté
les
tarifs
communaux
2024. Il
convient
d'aménager
la
délibération
en
ajoutant
une
tarification
visant
la
rubrique
Droit
de
place/droit
de
voirie.
Madame
le
Maire
propose
ainsi
d'ajouter
à
la
rubrique
existante
une
tarification
pour
le
dépôt
de
station
de
matériel
de
location.
La
rubrique
serait
ainsi
complétée
:
DROIT
DE
PLACE
/ DROIT
DE
VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
Dépôt
stockage
matériaux
en
conteneur par
jour
Dépôt
station
de
matériel
de
location
Dépôt
bois,
encombrants,
autres
matériaux...
par jour
© Terrasse
des
commerces
: forfait
annuel
Déballage
commerce
occasionnel
Emplacement
de
taxis
/ ambulances
Fournitures
et
poses
de
buse
(le
ml)
>
Diamètre
200
>
Diamètre
250
>
Diamètre
315
Participation
pose
caniveaux
(le
mi)
TARIFS
2023
2,50
€/m°?
30,00
€
2,50
€/m°?
30,00
€
par
passage
150,00
£€/par
place/an
50,00
€
/emplacement 40.00
€
45,00
€
50,00
€
50.00
€
TARIFS
2024
2,50
€/m?
300.00
£/par
an
30,00
€
2,50
€/m°?
30,00
€ par
passage
150,00
£€/par
place/an
40.00
€
45,00
€
50,00
€
50.00
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
ADOPTE
l'ajout
de
cette
tarification
visant
le
dépôt
de
station
de
matériel
de
location
pour
l'année
2024,
Monsieur
KLEIN
fait
part
au
conseil
de
l'installation
prochaine
d’une
station
de
location
de
kayaks.
Cette
dernière
ne
sera
pas
gérée
par
la
commune. Administration
générale
4.
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
à
ENERGENCE
Ener'gence,
l'agence
locale
l'énergie
et
du
climat
du
Pays
de
Brest,
qui
a
pour
objectif
d'aider
ses
adhérents
à
mieux
maîtriser
leurs
consommations
d'énergie,
développe
depuis
1998
le
dispositif
de
Conseil
en
Énergie
Partagé,
initié
par
l'ADEME.
Cette
démarche
consiste
à
mutualiser
et
partager
entre
les
collectivités
adhérentes
au
service
les
compétences
de
conseillers
en
énergie
afin
d'optimiser
le
suivi
des
consommations
et
la
stratégie
de
gestion
énergétique
du
patrimoine
de
la
collectivité.
L'ensemble
des
données
et
des
expertises
sont
partagées
et
mutualisées
au
sein
d'Ener'gence
afin
de
profiter
à
l'ensemble
de
ses
membres.
Les
actions
menées
par
Ener'gence,
en
tant
qu'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC),
poursuivent
un
objectif
d'intérêt
général
qui
s'inscrit
pleinement
dans
le
processus
de
transition
énergétique.
L'Article
L211-5-1
du
code
de
l'énergie
prévoit
notamment
que
: «
Des
agences
d'ingénierie
partenariale
et
territoriale
à
but
non
lucratif
appelées
Agences
Locales
de
l'Energie
et
du
Climat
peuvent
être
créées
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
en
lien
avec
l'Etat,
aux
fins
de
contribuer
aux
politiques
publiques
de
l'énergie
et
du
climat.
Ces
agences
ont
notamment
pour
missions,
en
concertation
avec
les
services
déconcentrés
de
l'Etat
et
toutes
personnes
intéressées
: (...)
4°
De
fournir
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
à
l'Etat
des
indicateurs
chiffrés
sur
les
consommations
et
productions
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
afin
d'assurer
un
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
énergie-climat
et
une
évaluation
de
leurs
résultats
(...)
»
Dans
ce
cadre,
l'adhésion
de
la
collectivité
au
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
lui
permet
de
bénéficier
d'un
accompagnement
comprenant
3
niveaux
d'actions
:
* Les
missions
socles,
communes
à
toutes
les
collectivités
adhérentes
au
service
et
réalisées
chaque
année.
Elles
représentent
les
fondements
d'une
démarche
réfléchie
de
maîtrise
de
l'énergie
dans
les bâtiments
publics
dans
le but
de
faire
monter
en
compétence
les collectivités
adhérentes
sur
les
questions
d'énergie
et de
climat.
Elles
consistent
en
:
o
L'élaboration
d'un
état
des
lieux
régulier
des
consommations
et
dépenses
énergétiques
à
l'échelle
du
patrimoine
des
collectivités
adhérentes,
cet
état
des
lieux
s'accompagne
de
préconisations
auprès
de
la
commune
afin
de
prioriser
les
actions
à
mener ; o
Des
actions
dites
«
à
gain
rapide
»
sont
également
proposées
aux
collectivités
afin
de
réduire
leurs
dépenses
sans
procéder
à
des
investissements
coûteux
;
o
Les
actions
«
collectives
»,
auxquelles
chacune
des
collectivités
peut
faire
appel,
favorisent
les
échanges.
Elles
sont
proposées
par
Ener'gence
en
fonction
des
besoins
communs
identifiés
par
Energence. Elles
peuvent
consister
à
informer
les
adhérents
sur
des
thématiques
précises
ou
à
faire
rencontrer
des
adhérents
ayant
des
problématiques
similaires
;
«* Les
actions
annuelles,
adaptées
aux
besoins
de
chaque
collectivité.
La
liste
des
actions
est
communiquée
aux
collectivités
adhérentes
(voir
en
annexe).
Chaque
année,
un
programme d'actions
est
défini
entre
la
collectivité
et
le
conseiller
en
énergie
pour
l'année
suivante.
Un
système
de
points
annuels
lié
à
la
taille
de
la
commune
permet
de
déterminer
le
nombre
d'actions
auquel
la
collectivité
adhérente
peut
prétendre
chaque
année.
* Les
actions
complémentaires,
selon
les
besoins
de
la
commune,
celle-ci
peut
chaque
année
augmenter
son
programme
d'action
au-delà
des
points
de
la
cotisation
CEP.
Elle
s'acquitte
alors
d'une
cotisation
additionnelle.
A
titre
indicatif,
la
part
à
verser
par
la
commune
signataire
de
la
présente
convention
pour
2024,
sera
de
1
368.50
€,
au
regard
du
dernier
recensement
officiel
faisant
état
de
1
955
habitants
(recensement
INSEE
2021).
La
prise
d'effet
étant
au
01/07/2024,
le
calcul
se
fait
sur
6
mois
: 1
955
x
1.40
x 6/12
=
1 368.50
€.
Considérant
l'accompagnement
effectif
de
l'agence
locale
d'énergie
et
du
climat
du
Pays
de
Brest
relatif
aux
opérations
portées
par
la
commune,
Etendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
Ener'gence,
agence
locale
d'énergie
et
du
climat
du
Pays
de
Brest.
Monsieur
GUILLION
rappelle
que
ENERGENCE
doit
un
bilan
des
consommations
énergétiques
à
la
commune.
Il lui
est
précisé
que
le travail
est
en
cours.
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Par
délibération
n°1
en
date
du
2 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a délégué
à
Madame
le
Maire
l'ensemble
des
attributions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. En
application
de
l’article
L.2122-23
du
même
Code,
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
prend,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
missions,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
Madame
le
Maire
a
donné
toutes
explications
sur
les
décisions
référencées
:
DELEG..-
DECISION
DU
MAIRE
APPROUVANT
LE
CONTRAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANVEOC
ET
LA
SOCIETE
APAVE
RELATIF
AU
DIAGNOSTIC
PRODUITS
EQUIPEMENTS
MATERIAUX
DECHETS
-
OPERATION
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DELEG.-
DECISION
DU
MAIRE
APPROUVANT
LE
CONTRAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANVEOC
ET
LA
SOCIETE
RISKOMNIUM
SAS
-
MISSION
DE
CONSEIL
ET
D'ASSISTANTCE
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ASSURANCE
CONSTRUCTION
(DOMMAGE
OUVRAGE
ET
TOUS
RISQUES
CHANTIER)
-
OPERATION
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUE
SCOLAIRE
DELEG.-
DECISION
DU
MAIRE
SOLLICITANT
UNE
SUBVENTION
FONDS
VERT
2024
24/04/92
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ÉCOLE
PRMAIRE
YVES
OFFRET
DELEG.-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 58
24/08/93 DELEG..-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 36B
24/08/94 DELEG..-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 367
24/08/95 DELEG.-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 401
24/08/96 DELEG.-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 301
24/08/97 DELEG.-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 238
24/08/98 DELEG..-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 417
24/08/99 DELEG.-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 5B
24/08/100 DELEG..-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 116
24/08/101 DELEG..-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 21
24/08/102 DELEG.-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 108
24108/103 DELEG.-
ATTRIBUTION
CONCESSION
- 54
24/08/104 DELEG..-
DECISION
DU
MAIRE
ACCEPTANT
LES
INDEMNITES
DE
SINISTRE
DE
24/06/105
L'ASSUREUR
GROUPAMA
SUITE
A
LA
TEMPETE
CIARAN
DELEG..-
DECISION
DU
MAIRE
METTANT
UN
TERME
A
LA
MISSION
D'ASSISTANCE
A
24/04/106
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
A
L'OPERATION
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
DE
LANVEOC
EN
ITE
DELEG.-
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UNE
MISSION
D'ASSISTANCE
A
24/04/107
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
A
LA
RENOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LANVEOC
CONFIEE
A
LA
SPL
BMA
DELEG..-
DECISION
DU
MAIRE
SOLLICITANT
UNE
SUBVENTION
AU
FONDS
D'AIDE
AU
24/04/108
FOOTBALL
AMATEUR
DELEG..-
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UN
24/04/109
PHOTOCOPIEUR
PREND
ACTE
du
compte
rendu
fait
par
Madame
le
Maire
sur
les
décisions
ci-dessus
mentionnées. Informations Questions
diverses
Monsieur
FERNANDES
intervient
dans
le
cadre
des
questions
diverses.
En
premier
lieu,
ce
dernier
interroge
Madame
le Maire
sur
le
plan
de
fauchage
de
la commune.
Il informe
les
conseillers
qu’à
la
précédente
mandature,
les
services
techniques
intervenaient
deux
fois
dans
l'année.
Etaient
réalisés :
e
Les
travaux
d’accotement,
e
Les
fossés,
e
Le
fond
des
fossés
e
Ainsi
que
le
talus. Madame
le Maire
propose
à Monsieur
FERNANDES
de
se
rapprocher
de
Monsieur
KLEIN
sur
la
question.
Elle
souligne
toutefois
que
les
évènements
climatiques
de
la
fin
de
l'année
2023
ont
bouleversé
le
planning
de
travail
des
services
techniques.
En
outre,
les
travaux
liés
aux
espaces
verts
sont
aujourd'hui
plus
conséquents
du
fait de
l'interdiction
de
certains
produits.
Il faut
ainsi
changer
la
manière
de
travailler.
Elle
indique
que
le
regard
des
administrés
sur
la
question
a
également
évolué.
En
deuxième
lieu,
Monsieur
FERNANDES
relève
que
les
abords
du
jardin
d'enfants
ne
sont
pas
entretenus.
Des
arbustes
notamment
poussent.
Madame
le
Maire
souligne
que
certaines
essences
plantées
dans
les
années
antérieures
ne
sont
plus
adaptées.
Elles
demandent
un
travail
conséquent
aux
services
techniques.
Les
services
techniques
interviendront
cependant
pour
nettoyer
cet
espace.
En
troisième
lieu,
Monsieur
FERNANDES
s'interroge
sur
la
conformité
des
ralentisseurs
installés
sur
la veille
route
de
CROZON.
Si
ces
derniers
ont
été
repris
par
la société
COLAS,
Monsieur
FERNANDES
s'interroge
sur
leurs
hauteurs.
Monsieur
HASCOET
indique
que
ces
derniers
sont
conformes.
La
séance
est
levée
à
18
h
32.
A Lanvéoc,
le
2Z
6
2
s2zû
Le
Secrétaire
de
séance,
Richard