Procès Verbal - procesverbalduaout 2390

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Compte-Rendu - file.html

Procès Verbal - procesverbalduaout 2390 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Lanvéoc. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalduaout 2390)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique,

a COMMUNE DE LANVEOC - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 4 \

“D | du 29 août 2023

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-trois, le 29 août, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le

25 août, s'est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Christine

LASTENNET, Maire.

Etaient présents : Mme Edith ALISIER, Mme Christelle GAOUYER, Mme Patricia GESLAND, Mme

Diane GRIFFO, M. Laurent GUILLON, M. Sylvain HASCOËT, M. Jean-Jacques HILLION, M. Richard KLEIN, Mme Christine LASTENNET, Mme Guylaine LECESNE, Mme Marie-Renée POINTE, M. Raymond SAGET,

Absents ayant donné pouvoir: M. Erwan ANDRIEUX ayant donné pouvoir à Mme Christine

LASTENNET, M. Marc JOSEPH-TEYSSIER ayant donné pouvoir à M. Richard KLEIN, Mme Martine LODE ayant donné pouvoir à Mme Edith ALISIER

Absents excusés : Mme Stéphanie GILLARD, Mme Sophie RAZET, M. Sylvain REYNOUARD, Mme

Célia SCHMIDT

Le secrétariat a été assuré par : M. Jean-Jacques HILLION

Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut délibérer valablement.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2023 : Unanimité

Administration générale

1. Communauté de Communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime - Modification des

statuts

La Communauté de Communes Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime été créée par Arrêté Préfectoral

N°2016 300-0003 du 26 octobre 2016 en substitution des communautés de communes de la Presqu'île

de Crozon et de l’Aulne Maritime.

Depuis lors, les statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications et extensions reconnues

successivement par Arrêtés Préfectoraux.

Les modifications statutaires suivantes sont aujourd’hui proposées au conseil municipal pour régulariser

certaines dispositions afin de les rendre conformes aux dispositions du Code général des collectivités

territoriales.

- Modification de la rédaction des compétences exercées à titre obligatoire ou supplémentaire :

le libellé des compétences exercées par la collectivité doit être mis en conformité avec l’article L. 5214-

16 du Code général des collectivités territoriales.

- Suppression des notions d'intérêt communautaire présentes dans les statuts

La définition d'un intérêt communautaire intervient dans le cadre d'une délibération du conseil

communautaire qui doit être approuvée par au moins les deux tiers des suffrages exprimés et ne figure

pas dans les statuts.

- La compétence assainissement non collectif et collectif doit être placée dans les compétences

exercées à titre obligatoire.- La compétence action sociale doit être placée dans les compétences exercées à titre

supplémentaire.

- Article 5 : La communauté de communes ayant pris la compétence assainissement non collectif

au Îer janvier 2023, il convient de supprimer les prestations de service liées à cette compétence qui est

désormais assurée par les services de la communauté de communes.

- Afin de se conformer à la procédure prévue par l’article L.5211-6-1 du CGCT, il convient de

retirer l’article 6 « Composition ». En effet, l'inscription dans les statuts ne permet pas de prendre en

compte l’évolution démographique qui peut amener à une autre répartition des sièges ; de plus, elle

préjuge du choix que les collectivités doivent effectuer tous les six ans sous la forme d’un accord local.

- Article 11 : La communauté de communes ne peut adhérer à un autre EPCI. Il convient de

supprimer la mention « ou à tout autre EPCI »

Îl est ainsi demandé aux communes membres de se prononcer sur ces modifications des statuts de la

communauté de communes dans un délai de trois mois à dater de la notification de la délibération ; à

défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable,

Vu la délibération du 26 juin 2023 du conseil communautaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les modifications statutaires décrites ci-dessus et présentées par le Maire.

APPROUVE la modification en conséquence des statuts de la communauté de communes joints en annexe.

Madame le Maire précise que la gestion de l'espace nautique est bien mentionnée dans les statuts.

15) Construction, aménagement et gestion des équipements suivants :

- Villages des « Gîtes Ar Menez » à Argol

- La Zone de Mouillages et d’Equipemnents Légers (ZMEL) de Térénez et l’ancien site militaire de Térénez à Rosnoën.

- L'espace nautique de Lanvéoc

2. Délibération relative à la mise à jour de la liste des membres du SIMIF

Pour faire suite à une demande la Préfecture du Finistère, il convient de mettre à jour la liste des

communes membres du Syndicat.

La liste qui fait foi à ce jour est celle de 2019.

Cependant, depuis cette date :

9 communes ont demandé leur adhésion au syndicat :

- Bohars par délibération du 18 mai 2021

- Ciléden Cap Sizun par délibération du 11 septembre 2020

- Cléden Poher par délibération du 3 mars 2020

- Primelin par délibération du 31 octobre 2020

- Plogastel Saint Germain par délibération du 18 juin 2019

- Plogoff par délibération du 8 septembre 2021

- Roudouallec par délibération du 19 mars 2021

- Saint Evarzec par délibération du 30 septembre 2021

- Saint Hernin par délibération du 15 septembre 20203 communes ont sollicité leur retrait du syndicat :

- Guissény par délibération du 23 janvier 2020

- Plounéour Brignogan Plages par délibération du 12 décembre 2019

- Tréflaouénan par délibération du 8 octobre 2020

Pour information, la liste des membres au 1er janvier 2022 est annexée à la présente délibération.

Pour acter définitivement cette mise à jour, les adhérents doivent se prononcer dans un délai de 3 mois

à compter de la délibération du SIMIF à la majorité qualifiée soit : des deux tiers des conseils

municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux,

représentant les deux tiers de la population.

À défaut de cet accord à la majorité qualifiée, la modification de la liste des membres sera rejetée.

Vu la délibération du comité du SIMIF en date du 3 juillet 2023,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion des communes de Bohars, Cléden Cap Sizun, Cléden Poher , Primelin

Plogastel Saint Germain, Plogoff, Roudouallec, Saint Evarzec, Saint Hernin.

APPROUVE le retrait des communes de Guissény, Plounéour Brignogan Plages, Tréflaouénan.

Madame le Maire précise que le SIMIF qui assurait auparavant les services support et formation des

logiciels métiers a transféré ces prestations à un prestataire extérieur JVS. Il reste des fonctions

administratives au SIMIF.

Le SIMIF sera dissout au 31 12 2023. Une délibération sera présentée au CM de décembre.

Ressources humaines

3. Renouvellement d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre du dispositif Parcours

Emploi Compétences (PEC) - Contrat unique d'insertion - Contrat d’Accompagnement

dans l’Emploi PEC CUI-CAE - Contrat de droit privé

Par délibération n°2 en date du 23 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le recrutement

d'un CUI — CAE « Parcours Emploi Compétences » pour les fonctions d’adjoint administratif dans la

catégorie hiérarchique C à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 11 mois.

Par délibération n°1 du 30 août 2022, le Conseil Municipal a accepté le renouvellement du CUI - CAE « Parcours Emploi Compétences » pour les fonctions d’adjoint administratif dans la catégorie

hiérarchique C à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 12 mois, à compter

du 31 août 2022.

Madame le Maire informe l'assemblée que depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés

par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle

des personnes éloignées de l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès

facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le

service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus

éloignées du marché du travail.

Le renouvellement prenant fin au 30 août 2023, Madame le Maire a sollicité Pôle Emploi pour le

renouvellement du contrat.Le renouvellement a été accepté en date du 13 juillet 2023. La période de prise en charge s'étendra du

31 août 2023 au 30 août 2024 pour une durée de prise en charge hebdomadaire de 20 heures et un

taux de prise en charge fixé par le préfet à 40%.

Vu la charge de travail importante des services administratifs de la Mairie,

Vu l'avis favorable de l'agent,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

Le renouvellement du CUI — CAE « Parcours Emploi Compétences » pour les fonctions d'adjoint

administratif dans la catégorie hiérarchique C à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une

durée de 12 mois, à compter du 31 août 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

DECIDE d'adopter la proposition du Maire de renouvellement du CUI —- CAE « Parcours Emploi

Compétences » pour les fonctions d’adjoint administratif dans la catégorie hiérarchique C à temps partiel

à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 12 mois, à compter du 31 août 2023.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Madame Le Maire indique que le renouvellement du contrat permettra de poursuivre la mise à jour du

dossier cimetière.

Madame LAUDE a su prendre en main le dossier et assure avec résultats l'accueil des administrés.

4. Mise à jour du tableau des emplois

Madame le Maire expose que le tableau des emplois de la commune se doit d'être actualisé suite à la

réorganisation à la rentrée scolaire 2023 des services de restauration scolaire et animation.

Il s’agit :

e De créer un poste d’adjoint d'animation à Temps non complet à 31,59 heures hebdomadaire

au service d'animation.

+ _D'augmenter ie temps de travail de l'adjoint technique responsable de la restauration scolaire

de 29 heures hebdomadaire à 31,76 heures hebdomadaire.

En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis du Comité Social Territorial. Ce dernier se réunit le 26 septembre 2023.

Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois actualisé joint,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois telle qu'exposée par Madame le Maire,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois

sont inscrits au budget général.

Madame le Maire précise que les services restauration scolaire et animation ont été restructurés, prenant en compte les pistes d'amélioration formulées par les agents. Elle souligne la difficulté de recruter des emplois d'accroissement temporaire d'activité.

Madame le Maire indique qu’une nouvelle délibération sera présentée, actant du transfert de filière d’un agent de la filière technique vers la filière animation. Il est précisé que ce changement n'impacte pas la carrière de l'agent.Finances

5. SDEF - Travaux- Desserte basse tension, éclairage public et Télécom - ECO

LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL - 12 LOTS - Rue de Messibioc - PROGRAMME 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Desserte basse tension, éclairage

public et Télécom - ECO LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL - 12 LOTS - Rue de Messibioc.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la

commune de LANVEOC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune

au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin

de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution

publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables,

de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet

de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les

communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords

concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des

organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L'estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA 39 000,00 € HT

- Pose d'un fourreau d'éclairage 7 600,00 € HT

- Génie civil - infrastructure telecom 14 100,00 € HT

Soit un total de 60 700,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement

s'établit comme suit :

Financement du SDEF : 39 000,00 €

Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA 0,00 €

- Pose d'un fourreau d'éclairage 7 600,00 €

- Génie civil - infrastructure telecom 16 920,00 €

Soit un total de 24 520,00 €

Montants TTC Modalite de calcul de la Financement Part communale Imputation Montant HT . mL D n comptable au {TVA 20%) participation communale du SDEF dont frais de Total ut SDEF

Fear 8T | 39 000,00 € | 46 800,00 € Gratuit 39 000,00 € 0,00 € 0,00 € ü

Pose d'un

fourreau 7600,00€ | 9120,00 € 100% HT 0,00 € 7 600,00 € 0,00 € 131 d'éclairage

Génie civil -

infrastructure | 14 100,00 € | 16 920,00 € 100% TTC 0,00€ | 16920,00€ 0,00 € 458 telecom

TOTAL | 60 700,00 € | 72 840,00 € 39 000,00 € | 24 520,00 € 0,00 €

Conformément au Règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le montant

de la participation de la commune aux travaux de génie civil sur le lotissement et/ou d'infrastructure

Télécom est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s'élève à 16 920,00 € TTC.Les travaux de génie civil sur le lotissement et/ou d'infrastructure Télécom sont réalisés sous la maitrise

d'ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d'ouvrage

unique afin de permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l'opération de desserte des réseaux

du Lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Accepte le projet de réalisation des travaux : Desserte basse tension, éclairage public et Télécom -

ECO LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL - 12 LOTS - Rue de Messibioc.

Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale

estimée à 24 520,00 €,

Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage unique autorisant l'intervention du SDEF

et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

Madame le Maire précise qu’une note d'information accompagnait le dossier de CM, explicitant les

calculs du SDEF.

6. SDEF - TRAVAUX - Convention de mandat pour les travaux de rénovation des projecteurs

du stade

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Rénovation projecteurs de stade.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de LANVEOC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L'estimation des dépenses se monte à :

stade - Eclairage - Stade Rénovation des 8 projecteurs de 30 000,00 € HT

Soit un total de 30 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

— Financement du SDEF : 0,00 €

= Financement de la commune :

- Eclairage - Stade Rénovation des 8 projecteurs de stade 36 000,00 €

Soit un total de 36 000,00 €

Le montant de la participation de la commune aux travaux est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s'élève à 36 000,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : Rénovation projecteurs de stade.

+ ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 36 000,00 €,

+ AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.7. Attribution d’une subvention à l’association en compagnie des tissus

Madame le Maire rappelle l'engagement, dans la vie de la commune de l’association en Compagnie

des tissus. Dans ce cadre, l'association sollicite une subvention.

Madame le Maire propose ainsi le versement d'une subvention de 450.00 € TTC.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un intérêt entrant dans les actions

que la commune peut légalement aider,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

ACCORDE à l'association compagnie des tissus la somme de 450.00 € TTC. Cette dépense sera

imputée au chapitre 65 « AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE » et plus précisément au

6574.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires

7. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Par délibération n°1 en date du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire l'ensemble des attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de l’article L.2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte des décisions qu'il prend, dans le cadre de sa délégation de missions, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Ainsi, Madame le Maire a donné toutes explications sur les décisions référencées :

DECISION n°2023/89 à DECISION n°2023/101, DECISION 2023/108 à DECISION 2023/123, DECISION 2023/127b à DECISION 2023/136 PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS

DECISION n°2023/103 DECISION PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT N°1 AU LOT 5 DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE OUVERTE PLACE DE LA MAIRIE À LANVEOC

DECISION n°2023/104 DECISION PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT N°1 À LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE PUBLIQUE YVES OFFRET A LANVEOC - MARCHE N°21-001

DECISION n°2023/105 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU PONT RACLEUR DE LA STEP DE LANVÉOC

DECISION n°2023/106 DECISION PORTANT APPROBATION D'UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE DE LANVEOC

DECISION n°2023/124 DECISION APPROUVANT LE CONTRAT DE SERVICES TELEPHONIE SUR IP ENTRE LA COMMUNE DE LANVEOC ET SKILL TELECOM

DECISION n°2023/125 DECISION APPROUVANT LE CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE INCENDIE ENTRE LA COMMUNE DE LANVEOC ET LA SOCIETE CHUBB

DECISION n°2023/127 DECISION SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR — ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DU MAIRE 2023/26/87

DECISION n°2023/128 à DECISION n°2023/139 PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONSDECISION n°2023/1140 DECISION PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT N°2 AU LOT 2 DU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RESEAUX EAUX USEES

PREND ACTE du compte rendu fait par Madame le Maire sur les décisions ci-dessus mentionnées.

Informations

Questions diverses

La séance est levée à 20 H 05

A Lanveoc, le ‘ÿ2/19 / 2023

Le Maire, | Le Secrétaire Ÿ séance, _- LATE

= —_—

AT Jeän-Jaques HILLION. —_— Christine LASTENNET