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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 24 février 2016 à 18h00

Etaient présents : Mmes BERNARD Armelle, HOFFMANN Véronique, HUGO-SIMON Isabelle, LEPRUN Catherine, MICHALAK Jocelyne, MM. AUBERTEIN Hubert, DUMAS Patrice, DURANG Pascal, GERARDIN Daniel, GRANDIEU Dominique, MASSON Eric et RISSE Lionel.

Etaient absents : Mme DAVEAU Stéphanie donne pouvoir à M. GRANDIEU Dominique Mme LUX Céline donne pouvoir à Mme HUGO-SIMON Isabelle

M. BOUSSET Jean-François donne pouvoir à M. AUBERTEIN Hubert

Secrétaire : Mme DROUANT Valérie

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Indemnités de Conseil à Mme FLUCK du 10/4 au 31/08/15 et à Mme BERNIER à partir du 01/09/15 - Demande de subvention réhabilitation école – Dotation de soutien à l’investissement public local - Convention fourrière automobile

- Lancement de la procédure de constat d’abandon et de reprise des concessions cimetière - Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 7 Décembre 2015 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

- N° 23/2015 - Contrat avec LOXAM pour la location d’une mini pelle du 14/12 au 31/12/15 (plantations et curage fossés) pour un montant de 2 101,47 € TTC.

- N° 24/2015 - Réhabilitation école des Marronniers – Mission Contrôle Technique et options LP (solidité des ouvrages) et HAND (accessibilité aux personnes handicapées) avec la SAS APAVE Alsacienne à Epinal pour un montant de 2 982,00 € TTC.

M. le Maire précise que l’estimation des travaux proposée à la réunion du 28/01/16 doit être affinée et le Dossier de Consultations aux Entreprise (DCE) sera présenté par l’Architecte et le Bureau d’Etudes le jeudi 25/02/16.

- N° 25/2015 - Contrat avec l’Association Les Jeux d’Henri pour la location de jeux pour les Temps d’Activités Périscolaires pour un montant de 90,00 € TTC.

- N° 01/2016 - Réhabilitation école des Marronniers – Etude géotechnique avec la SAS GEOTEC à Fléville- devant-Nancy pour un montant de 2 700,00 € TTC + option (si besoin dans mission Contrôle Technique demandée par la SAS APAVE Alsacienne) pour un montant de 720,00 € TTC.

- N° 02/2016 - Contrat avec LOXAM pour la location d’une plaque vibrante le 05/01/2016 (plantations) pour un montant de 26,11 € TTC.- N° 03/2016 – Renouvellement convention de déneigement avec le Service Navigation Aérienne Nord-Est pour le déneigement du chemin accédant au centre de radiocommunications.

- N° 04/2016 – Renouvellement des adhésions à l’Association des Maires de M. et M. et à l’Association des Maires de France pour un montant de 914,25 € TTC.

- N° 05/2016 – Renouvellement de l’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de M. et M. (CAUE) pour un montant de 200,00 € TTC.

- N° 06/2016 – Convention de prestations avec GESAL 54 pour interventions « Art du Cirque » durant le CLSH de Février 2016 pour un montant de 85,00 € TTC.

En ce qui concerne les petits CLSH, M. le Maire précise que les inscriptions sont trop souvent déposées à la dernière minute (et hors délais) et que les CLSH sont annulés lorsque l’effectif est inférieur à 8. Ce service représentant une charge de personnel importante (1 Directeur et 1 Animateur), la Commune ne pourra pas maintenir ce service dans ces conditions.

1 – Attribution d’indemnités de Conseil à Mme FLUCK du 10/4 au 31/08/2015 et à Mme BERNIER à partir du 01/09/2015

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, de Mme la Trésorière de Maxéville, une demande à soumettre au vote du Conseil Municipal concernant le versement d’indemnités de conseil.

Compte tenu du départ en retraite de M. SCHMITT, ancien Trésorier Principal de Maxéville, le 10 avril 2015, il convient de prendre une nouvelle délibération pour fixer l’indemnité allouée à Mme FLUCK qui a assuré l’intérim du 10/04 au 31/08/2015, ainsi qu’à Mme BERNIER la nouvelle Trésorière Principale de Maxéville, nommée depuis le 01/09/2015.

Il est proposé d’attribuer une indemnité annuelle de conseil au taux de 50% à : . Mme FLUCK pour la période du 10/04 au 31/08/2015,

. Mme BERNIER à compter du 01/09/2015 et pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 50 % à :

. Mme FLUCK pour la période du 10/04 au 31/08/2015 ;

. Mme BERNIER à compter du 01/09/2015 et pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal; - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

2 - Demande de subvention réhabilitation école

Dotation de soutien à l’investissement public local

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Préfecture de M. et M. l’a informé que par circulaire n° 5835/SG du 15/01/16, le Premier Ministre a annoncé la mise à disposition exceptionnelle pour l’année 2016 d’une dotation de soutien à l’investissement public local. Cette subvention est cumulable avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

M. le Maire informe les membres présents que les travaux relatifs à la réhabilitation de l’école des Marronniers qui s’élèvent au total à 201 684,00 € HT, peuvent être subventionnés au titre du soutien à l’investissement public local et propose aux membres présents de déposer un dossier.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à : - déposer auprès de la Préfecture de M. et M. un dossier de demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de l’école au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local : - signer tous les documents s’y rapportant.

3 - Convention fourrière automobile avec ADL Assistance (renouvellement)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune ne dispose pas actuellement de moyens suffisants (lieu de stockage, matériel et personnel) pour permettre l’exécution des prescriptions de mise en fourrière. Par conséquent, il est nécessaire d’instaurer un service de fourrière automobile pour procéder à l’enlèvement des véhicules gênants ou à l’état d’épaves.

Pour ce faire, M. COUTURIER Jean Louis, gérant ADL Assistance à Maxéville dispose d’un agrément préfectoral pour exécuter les activités de gardien de fourrière.

Les prestations concernent :

- l’enlèvement des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes pour mise en fourrière,

- le gardiennage des véhicules,

- le classement des véhicules, le cas échéant par un expert agréé,

- la restitution des véhicules,

- la mise à disposition des véhicules pour leur destruction par une entreprise habilitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confie à ADL Assistance à Maxéville la gestion d’une fourrière automobile pour le compte de la commune et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

4 - Lancement de la procédure de constat d’abandon et de reprise des concessions cimetière

M. GERARDIN Daniel informe le Conseil Municipal qu’il existe dans le cimetière communal un certain nombre de sépultures parfois anciennes et non entretenues. Aussi, M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’engager la procédure de constat d’abandon et de reprise.

Il est précisé que les concessions concernées doivent avoir plus de 30 ans d’existence à partir de la date de l’acte qui l’a accordée et aucune inhumation ne doit y avoir été faite depuis 10 ans. Seront donc examinées les concessions de 30 ans (qui ont fait ou non l’objet d’un renouvellement), 50 ans, 100 ans (supprimées en 1959) ou perpétuelles.

La liste des concessions en état d’abandon et qui nécessite une reprise par la Commune sera présentée pour avis aux membres du Conseil Municipal. M. DURANG Pascal précise que cette procédure est complexe et contraignante et peut durer jusqu’à 3 ans.

M.M GERARDIN Daniel et DURANG Pascal exposent au Conseil Municipal les projets qui seront inclus dans la liste des investissements 2016 et seront inscrits si le budget le permet : - reprise des concessions des indigents afin d’y placer des cavurnes et de nouvelles concessions, - reprise des concessions à l’état d’abandon et incinération des ossements,

- aménagement du jardin du souvenir.

Si les travaux sont réalisés, les tarifs des cavurnes feront l’objet d’une nouvelle délibération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte le lancement de la procédure de constat d’abandon et de reprise des concessions dans le cimetière communal,

- autorise M. le Maire, ou son délégué, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Mme HUGO-SIMON Isabelle :

- Communication : La Commission Communication réunie le 22 janvier 2016, a décidé de changer la forme et la périodicité du Bulletin Municipal. Il se présentera sous la forme d’un feuillet A3 et la périodicité sera fonction des besoins à communiquer des informations.

M. COUPE Jean-Claude demande si des informations concernant le changement de la collecte des déchets seront diffusées dans le prochain Bulletin. M. le Maire répond qu’une réunion des agents d’accueil du public est prévue le 04/03/16 pour une mise en place au 01/04/16 et que 2016 est une année test pour une application en 2017. Les informations correspondantes seront communiquées à la population.

- Commission Tourisme Bassin de Pompey : Lors de la réunion du lundi 22 février 2016, deux grandes nouveautés ont été abordées. Il s’agit de :

. la mise en place d’un dispositif d’aide à la création d’hébergements touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, hôtels, …) avec une enveloppe financière de 15 000 € pour 2016 ;

. l’instauration d’une taxe de séjour par le Bassin de Pompey.

.

- Ecole : Les travaux de réhabilitation de l’école ont été évoqués lors du Conseil d’Ecole du 05/02/16. Les Parents d’Elèves ont félicité la Commune pour la mise en place de nouvelles activités lors des TAP, enfants et parents sont satisfaits.

Mme LEPRUN Catherine :

- Embellissement : La Commission Embellissement s’est réuni le 20/02/2016. Il est signalé que le panneau, situé près de l’arche à l’entrée de Faulx, est très gênant visuellement. M. le Maire répond que le nécessaire sera fait pour améliorer l’esthétique de ce panneau. Il est prévu également de sécurité la brouette située sur la coulée verte.

M. DURANG Pascal :

- Forêt : Cette année des lots de 5 stères ont été distribués aux affouagistes dont le nombre est en baisse. Pour 2017, un marquage des arbres est en cours sur les parcelles 5, 6 et 7 en lien avec l’Agent ONF.

M. RISSE Lionel :

M. le Maire et M. l’Adjoint aux Finances ont présenté et commenté au Conseil Municipal le tableau suivant qui a été remis à tous les membres présents (pour les absents dans leur casier) :Commune Le 24/02/2016

de FAULX

TRANSFERTS DE COMPETENCES, PERSONNEL ET FISCALITE

Impact entre Budgets 2015 et 2016

Montants

Articles Désignations 2015 2016

60612 |Consommation eclairage public 12 000,00 0,00

60633 |Fournitures de voirie (sel) 1 300,00 0,00

61523 |Entretien de voies et réseaux (balayage Vialysse) 1 000,00 0,00

61523 |Entretien de voies et réseaux (intervention SVT) 1 000,00 0,00

6411et+ |Frais de personnel (+habits+assurances+méd.) 39 300,00|(1) 0,00

73921 ion de compensation (AC) 6 585,00 20 005,00

73925 IFPIC et Fonds de concours 50 % Bassin Pompey 5 500,00 6 000,00] 3 000,

73111 [Taxe Foncière Bâti (- 26 400 €=4 points transférés) 73 591, 47 191,

70323 |Red. Ocupation domaine public (ERDF+GRDF) 450, 0,

74751 |Indemnités référents Bassin de Pompey 1 700, 0,

10226 axe d'Aménagement et reverst 50 % B.Pompey 35 000, 15 000,00] 30 000,

TOTAUX 66 685,00| 110 741,00] 41 005,00| 80 191, Différence entre Dépenses et Recettes] 44 056,00 | 39 186,00 Soit une perte d'excédent de | 4 870,00

Détail Allocation de Compensation (AC) 2016 :

Consommation eclairage public 11 785,00

Fournitures de voirie 2 755,00

Entretien de voies et réseaux (balayage Vialysse) 696,00

Entretien de voies et réseaux (intervention SVT) 1 004,00

Frais de personnel 23 580,00 (2)

Allocation de Compensation 2015 6 585,00

TOTAL AC 2016 46 405,00

Transfert 4 points Taxe Foncière Bâti (TFB) -26 400,00

TOTAL AC 2016 - 4 points TFB 20 005,00

Lors de sa séance du 28/01/16, le Conseil de Communauté a approuvé le nouveau pacte financier et fiscal qui s'articule autour de 4 volets :

- Un transfert de 4 points de fiscalité (TFB) des communes vers l'intercommunalité permettant d'assurer une dynamique favorable pour!

l'intercommunalité afin d'assurer les charges transférées et une réduction de la contribution des communes au Fonds de Péréquation se ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ce transfert est neutre pour les contribuables mais permet une progression du Coéfficien

d'intégration Fiscale (CIF) qui fait baisser la part de reversement du FPIC des communes.

- Une solidarité financière avec la prise en charge du FPIC pour les Communes "pauvres" (100 %) ou "tendues" (50 %),

- Une répartition de la Taxe d'Aménagement (TA) à hauteur de 50 % entre les communes et l'intercommunalité compte tenu des compéten respectives sur les réseaux voiries, éclairage public et assainissement.

- Une nouvelle répartition des taxes et redevances entre communes et intercommunalité. Il a été acté, conformément à la réglementation, qu lorsque le domaine public est mis à disposition du Bassin de Pompey, celui-ci perçoit et fixe les redevances dues pour l'occupation du domain qu'il gère (Pour Faulx = transfert des redevances d'occupation du domaine public ERDF et GRDF).

La Taxe d'Aménagement (TA) est une recette d'investissement finançant les dépenses d'aménagement et d'infrastructures publiques (voiries,

réseaux, équipements). Il est demandé de reverser 50 % de la recette correspondante afin de financer les investissements des compéten

nouvellement transférées. Il existe actuellement un risque juridique, car le non-reversement de la TA peut constituer un enrichissement

cause.

A prévoir au BP 2016 :

Régularisation transfert de charges de 09 à 12/2015 -13 300,00

Remboursement Bassin Pompey conso. éclairage public du 01/09 au 14/10/15 743,03

(1) = 1,0 Equivalent Temps Plein

(2) = 0,6 Equivalent Temps PleinCompte tenu, de l’impact financier de ces éléments, de la baisse des Dotations, de la diminution des recettes, de l’augmentation de la masse salariale et d’autres dépenses, M. le Maire fait remarquer que les budgets 2016 seront probablement équilibrés mais qu’il convient d’être très vigilant et de réagir pour les années à venir.

Aussi, M. le Maire demande au Conseil Municipal de trouver des pistes d’amélioration financière, comme par exemple :

- réfléchir sur une éventuelle augmentation des taux des 3 taxes,

- chercher des investissements afin d’augmenter les recettes de fonctionnement et/ou diminuer les dépenses de fonctionnement (chauffage des bâtiments communaux),

- suppression de certains postes de dépenses,

- augmenter les tarifs de location des salles (compenser par l’achat de vaisselle d’un plus haut standing ou par la réfection de la cuisine).

Une réunion des Finances, élargie au Conseil Municipal, aura lieu le mardi 29 mars 2016 à 18h00 en Mairie afin de présenter les Comptes Administratifs 2015 et les Budgets Primitifs 2016 du Budget Général et de l’Eau qui seront votés lors de la séance du 06/04/2016.

En ce qui concerne la Taxe d’aménagement, M. RISSE Lionel précise qu’en 2017 le Bassin de Pompey percevra l’intégralité de la recette et en reversera 50 % à la Commune.

M. RISSE Lionel informe le Conseil Municipal que par délibération de 2013, une subvention d’équilibre de 80 000 € a été transférée du Budget Général sur le Budget Eau afin de financer les travaux de branchements des Rues de la Vieille Tour, Maurice Barrès et Emile Moselly. Ces travaux estimés à 105 000 € ont été réalisés pour un montant de 47 000 €. Ce delta de 58 000 € peut être transféré à nouveau sur le Budget Général et permettra de diminuer l’emprunt prévu pour la réhabilitation de l’école.

M. GRANDIEU Dominique :

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : M. le Maire rappelle que quelques communes voisines ont émis le souhait de se rattacher à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Le Schéma sera arrêté lors des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI), présidées par M. le Préfet de M. et M., les 4 mars pour examen et 27 mars pour décision.

La séance est levée à 20h00.