Arrêté - ARR 2023 0674

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Arrêté - ARR 2023 0674 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0674)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CREATION D'UN DEPART BASSE TENSION - 61 AVENUE DU MARECHAL FOCH - DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société VBAF, pour le compte d’ENEDIS, concernant la création d’un départ basse tension au droit du n° 61 avenue du Maréchal Foch, du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023, la société VBAF est autorisée à réaliser les travaux de création d’un départ basse tension au droit du n° 61 avenue du Maréchal Foch.

Article 2 : Circulation

Du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 de 9h30 à 17h00, la circulation des véhicules est interdit dans la contre allée devant le 61 avenue du Maréchal Foch.

Du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023, la société prend des mesures conservatoires pour la protection de la circulation des piétons au droit de l’installation.

Article 3 : Stationnement

Du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023, le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

ARR_2023_0674Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.

Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : Signalisation

La société VBAF est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Information

Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société VBAF

- ENEDIS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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