Arrêté - ARR 2023 0224

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Arrêté - ARR 2023 0224 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0224)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE ITP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - MISE EN SECURITE DU RESEAU GAZ - RUE LAFONTAINE - DU LUNDI 17 AVRIL 2023 AU VENDREDI 28 AVRIL 2023.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société ITP, agissant pour le compte de la société GRDF, concernant la mise en sécurité du réseau gaz sous trottoir, rue Lafontaine,

Considérant que la position du réseau de gaz rue Lafontaine ne permet pas de laisser la circulation des véhicules et des piétons à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 17 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023, la société ITP est autorisée à réaliser des travaux de mise en sécurité du réseau gaz sous trottoir, rue Lafontaine.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 17 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public au droit du chantier, rue Lafontaine, selon l’avancement des travaux.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et font l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 17 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023, la circulation des véhicules est limitée à une voie de 3,00 m de largeur minimum.

Une déviation est mise en place, pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, par la rue Charles Despeaux, la rue de la Procession, la rue Jean Mermoz, avenue de Verdun, rue Paul Démange et la rue Labelonye.

Le pétitionnaire doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons

ARR_2023_0224au droit du chantier.

Elle organise la circulation des piétons notamment grâce à une traversée vers le trottoir opposé de la zone de chantier.

La circulation est maintenue en permanence dans le sens de circulation. Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules des usagers de l’espace public est limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.

Les fouilles sur chaussée sont rendues carrossables par des ponts lourds engravés. Une fois l’intervention terminée, les fouilles sont remblayées le jour même. Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société ITP

- Société GRDF

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le