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Arrêté - ARR 2023 0507
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0507)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNSITES - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 3 QUAI WATIER - DU JEUDI 07 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,*
Considérant que la Ville de Chatou organise le « FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES» dans l’Ile des Impressionnistes, du jeudi 07 septembre 2023 au samedi 09 septembre 2023,
Considérant que pour permettre le montage et le démontage par le Centre Technique Municipal de la manifestation « FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES» il y a lieu d’interdire le stationnement quai Watier,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 07 septembre 2023 à 08h00 au dimanche 10 septembre 2023 à 08h00, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux véhicules du Centre Technique Municipal au droit du n° 3 quai Watier sur les 2 places de stationnement en béton à côté des range-vélos.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48h avant aux abords du chantier par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2023_0507 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 :Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Pôle Culture, Sports, Animations
- Centre Technique Municipal
#signature#
PUBLIÉ, le