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Déliberation - 00 Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal du 05 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal du 05 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SEANCE ORDINAIRE
LE JEUDI 05 décembre 2024 à 18h30
1 - QUARTIER DU SABLAR : CONSTRUCTION D'UN CITY-STADE
Rapporteur : M. Amine BENALIA BROUCH
20241205-1 APPROUVEE A L'UNANIMITE
2 - CONSERVATOIRE MUNICIPAL MUSIQUE ET DANSE : TARIFS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
2025-2026
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
20241205-2 APPROUVEE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
3 - ÉCOLE MUNICIPALE ARTS PLASTIQUES : TARIFS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2025-2026 Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
20241205-3 APPROUVÉE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
4 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT, RAPPORT ANNUEL DE L'ARS 2023
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU :
20241205-4 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
5 - TARIFS BOUES ET EAU THERMALE 2025
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
20241205-5 APPROUVÉE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
6 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2025 : TARIFS DES SPECTACLES TAURINS Rapporteur : M. Pascal DAGES :
20241205-6 APPROUVEE A L'UNANIMITE
7 - STATIONNEMENT PAYANT : AMÉNAGEMENT DES HORAIRES PENDANT LA PÉRIODE DES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2024
Rapporteur : M. Pascal DAGES à
20241205-7 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
8 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : TARIFS 2025 - CONVENTION DE
VERSEMENT DE L AIDE SOCIALE FACULTATIVE AUX FAMILLES PAR LE CIAS DU GRAND DAX
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON 20241205-8 APPROUVÉE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS 9 - CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ PUBLIC ENTRE LA VILLE DE DAX ET L'EDUCATION NATIONALE Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
20241205-9 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
10 - JUMELAGE 2028 : TARIFS
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
20241205-10 APPROUVEE A L'UNANIMITE
11 - SERVICE CIVIQUE
Rapporteur : M. Vincent MORA Ë
20241205-11 APPROUVEE A L'UNANIMITE
12 - DÉCISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20241205-12 APPROUVEÉE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
13 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS : MISE A JOUR
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20241205-13 APPROUVÉE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
14 - CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2025
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT 5:
20241205-14 APPROUVEE A L'UNANIMITE
15 - BUDGET SECTION INVESTISSEMENT : OUVERTURE DES CREDITS 2025
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20241205-15 APPROUVEÉE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
16 - TARIFS MUNICIPAUX AU 1iER JANVIER 2025
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20241205-16 APPROUVEÉE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
17 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT :
20241205-17 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
18 - TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT :
20241205-18 APPROUVEE A L'UNANIMITE
19 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20241205-19 A ETE PRIS ACTE
20 - MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT - POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : M. Guillaume LAUSSU
20241205-20 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 21 - PROTECTION FONCTIONNELLE : INDEMNISATION D'AGENTS
Rapporteur : M. Guillaume LAUSSU |
20241205-21 APPROUVÉE À L'UNANIMITE
22 - PROTECTION FONCTIONNELLE : INDEMNISATION D'AGENT
Rapporteur : M. Guillaume LAUSSU à
20241205-22 APPROUVEÉE À L'UNANIMITE
23 - CATHÉDRALE DE DAX : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE PRÉSERVATION DU MONUMENT CLASSÉ
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
20241205-23 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
24 - CONVENTION D'ABATTEMENT SUR LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
Rapporteur : M. Alexis ARRAS :
20241205-24 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
25 - OPERATION AVENUE SAINT VINCENT DE PAUL : CONVENTION TRIPARTITE Rapporteur : M. Alexis ARRAS :
20241205-25 APPROUVEE À L'UNANIMITE
26 - RAVALEMENT DE FAÇADES : PAIEMENT DE SUBVENTIONS Rapporteur : M. Alexis ARRAS :
20241205-26 APPROUVEE A L'UNANIMITE
27 - IMMEUBLE 4 RUE DU PALAIS : CESSION
Rapporteur : M. Alexis ARRAS :
20241205-27 APPROUVEE A L'UNANIMITE
28 - RUE DE BROY DE HAUT : CESSION TERRAIN NU
Rapporteur : M. Alexis ARRAS :
20241205-28 APPROUVEE A L'UNANIMITE
29 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES A USAGE DE VOIRIE Rapporteur : M. Alexis ARRAS à
20241205-29 APPROUVEE À L'UNANIMITE
30 - DENOMINATION PLACES ET RUE
Rapporteur : M. Alexis ARRAS À
20241205-30 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux de l'Hôtel de ville, le 09 décembre 2024.