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Déliberation - 00 Liste deliberations examinees conseil municipal du 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Liste deliberations examinees conseil municipal du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SEANCE ORDINAIRE
LE JEUDI 15 juin 2023 à 18h30
1 - GOLF : APPROBATION DU PROJET DE PROTOCOLE ENTRE LA SOBRIM, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX ET LES VILLES DE DAX, OEYRELUY ET TERCIS-LES- BAINS
Rapporteur: M. Julien DUBOIS
20230615-1 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2 - PROJET DE GOLF : CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PERCUE PAR LES COMMUNES DE DAX, OEYRELUY ET TERCIS-LES-BAINS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Rapporteur: M. Julien DUBOIS
20230615-2 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
3 - REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PERÇUE PAR LA COMMUNE DE DAX A LA CAGD HORS ZAE COMMUNAUTAIRES
Rapporteur: M. Julien DUBOIS
20230615-3 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
4 - EAU THERMALE ET USINE TERDAX : PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU RESEAU
Rapporteur: Mme Martine DEDIEU
20230615-4 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
5 - ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES HALLES : . ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION Rapporteur: M. Grégory RENDE
20230615-5 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
6 - ASSOCIATION DES COMMERCANTS DAXATOU : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION Rapporteur : M. Grégory RENDE
20230615-6 APPROUVÉE AVEC 33 VOIX POUR ET 2 NON-PARTICIPATIONS AU VOTE
7 - MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS - CONVENTION VILLE / CHAMBRE D'AGRICULTURE Rapporteur: M. Grégory RENDE
20230615-7 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ 8 - FETES DE DAX 2023 - SPECTACLE "LANDES EMOTIONS" - CONVENTION DE CO-
ORGANISATION AVEC LA SAS LA VUELTA
Rapporteur : M. Pascal DAGES :
20230615-8 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
9 - TEMPORADA 2023 : TARIFS PUBLICITAIRES
Rapporteur : M. Pascal DAGES ;
20230615-9 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
10 - TOUR DE FRANCE ET FERIAS 2023 : PERIODES DE GRATUITE DU STATIONNEMENT PAYANT
Rapporteur : M. Pascal DAGES :
20230615-10 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
11 - FETES DE DAX ET TOROS Y SALSA : NOUVEAU SYSTÈME DE GOBELETS REUTILISABLES Rapporteur : M. Pascal DAGES
20230615-11 APPROUVÉE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
12 - FETES DE DAX 2023 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF
DU TRANSPORT DE LA FERIA 2023 ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE GRAND DAX
Rapporteur : M. Pascal DAGES L
20230615-12 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
13 - STATIONNEMENT DE VOIRIE : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE TRANSDEV PARK VOIRIE (MOOVIA)
Rapporteur : M. Pascal DAGES
20230615-13 APPROUVÉE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
14 - STATIONNEMENT : CONVENTION DE REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST- STATIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE DAX ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX POUR L'EXERCICE 2024
Rapporteur : M. Pascal DAGES -
20230615-14 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
15 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : RAPPORT DES RECOMMANDATIONS
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT :
20230615-15 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
16 - REMBOURSEMENT INDEMNITE D'ASSURANCE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND DAX
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20230615-16 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
17 - CREATION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT è
20230615-17 APPROUVEÉE A L'UNANIMITÉE
18 - ACCUFEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : FRAIS DE FORMATION DES
ANIMATEURS - PARTICIPATION DE LA VILLE
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
20230615-18 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ 19 - CONTRATS D'ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) : REVALORISATION DES BASES FORFAITAIRES DE REMUNERATION
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
20230615-19 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
20 - VIDEOPROTECTION : PRISE EN CHARGE DES FLUIDES ELECTRIQUES POUR LES CAMERAS DES BATIMENTS BORN, ORTHE ET CHALOSSE
Rapporteur : M. Guillaume LAUSSU .
20230615-20 APPROUVEE A L'UNANIMITE
21 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES (CDAD40) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CDAD 40 Rapporteur : Mme Martine ERIDIA À
20230615-21 APPROUVEE A L'UNANIMITE
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux de l'Hôtel de ville, le 20 juin 2023
Dax, le 20 juin 2023.
%\ Julien Pur,
/ Maire de Dax °
Président du Grand Dax.