Arrêté - hnk7wtwciwpof

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Arrêté - hnk7wtwciwpof Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Arrêté - hnk7wtwciwpof)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement, MERCREDI 16 OCTOBRE 2019

Le 16 octobre deux mil dix-neuf à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand- Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présents : NAVARRE Michel, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, MALLERET Emilie, adjoints, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, FRADET Cathy, BUFFET Jean-Philippe, GROS Joël, BOULOIR William, DE SOUSA Joaquim, VILLARD Mireille

Absents excusés : GENESTE Sandra,

Date de convocation : 10 octobre 2019

Secrétaire de séance : GROS Joël

Ordre du jour :

• Travaux atelier communal,

• Changement de la chaudière de la gendarmerie,

• Convention SDEC/ORANGE/COMMUNE pour enfouissement du réseau aérien de télécommunication, • Opposition au transfert des compétences relatives à l’eau et l’assainissement des eaux usées suite à la décision du tribunal administratif de limoges portant annulation de l’arrêté de fusion des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand Bourg,

• Subvention à l’association des JSP,

• Classe mobile pour groupe scolaire,

• Prêt pour la construction d’une salle multi activités,

• Travaux dans le cadre du plan particulier de mise en sureté du groupe scolaire (PPMS), • Autorisation de Monsieur le Maire à donner « procuration postale » aux agents du service administratif, • DM pour ajustement du budget principal,

• Achat d’une débroussailleuse,

• Questions diverses

********************************************************************************** Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

**********************************************************************************

TRAVAUX ATELIER COMMUNAL

N° 2019-66

Préfecture le 21 octobre 2019

Monsieur le Maire explique que des travaux d’électricité/plomberie sont nécessaires dans le cadre de l’agrandissement de l’atelier communal.

Après consultation, il propose le devis de EI DE SOUSA pour un montant de 4 064.01 € HT, soit 4 876.81 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE la proposition de EI DE SOUSA pour un montant de 4 064.01 € HT, soit 4 876.81 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la commande.

CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA GENDARMERIE

N° 2019-67

Préfecture le 22 octobre 2019

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Groupement de Gendarmerie Départemental de la Creuse l’informant que la chaudière de la brigade de Le Grand Bourg fuit comme l’atteste le contrôle effectué par l’entreprise Hervé thermique. Il propose le remplacement de cette chaudière qui est vieillissante et propose le devis de Trullen Bâtiment d’un montant de 6 832.58 € HT, soit 8 199.10 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE cette proposition et

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la commande.

CONVENTION SDEC/ORANGE/COMMUNE POUR ENFOUISSEMENT DU RESEAU AERIEN DE TELECOMMUNICATION

N° 2019.68

Préfecture le 22 octobre 2019

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention entre le SDEC, Orange et la commune de Le Grand Bourg qui précise l’organisation technique et financière de l’opération d’enfouissement des réseaux situés : Rue du Manoir, Rue de Ruffiers et Rue du 19 mars 1962.

La participation communale est de 483.13 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE cette participation et

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite ainsi que le devis correspondant.

OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES RELATIVES A L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SUITE A LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES PORTANT ANNULATION DE L’ARRETE DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS, DU PAYS SOSTRANIEN ET DE BENEVENT/GRAND BOURG

N° 2019.69

Préfecture le 22 octobre 2019

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ont attribué, à titre obligatoire, les compétences eau et assainissement aux communautés de communes (CC) et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes à aménager les modalités de ce transfert, tout en maintenant son caractère obligatoire. Ainsi, un mécanisme de minorité de blocage prévu par l’article 1er de la loi précitée autorise le report du transfert obligatoire des compétences eau et / ou assainissement au 1er janvier 2026 au plus tard, si 25 % des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale se sont opposées à ce transfert avant le 1er juillet 2019.

Par courrier en date du 21 septembre 2018 Madame la Préfète informe des dispositions introduites dans le cadre de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

La décision du Tribunal Administratif de Limoges portant annulation de l’arrêté de fusion des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand-Bourg aura pour conséquence que chacune de ces trois communautés de communes va retrouver une personnalité morale à compter du 1er janvier 2020.

Aussi, les délibérations prises avant le 1er juillet 2019, conformément aux éléments fournis dans le courrier de Madame la Préfète du 21 septembre 2018, sont devenues sans objet, la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse ne disposant plus de personnalité juridique au 1er janvier 2020.

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique présenté en Conseil des ministres le 17 juillet comportant, en son article 5, une disposition afin de laisser un temps supplémentaire aux communes, prévoit de décaler la date limite pour activer une minorité de blocage du 30 juin au 31 décembre 2019.

Aussi, afin d’éviter toute fragilité juridique, il convient que les conseils municipaux se prononcent à nouveau s’agissant de ce transfert, pour le périmètre qui les concernera au 1er janvier 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg

DÉCIDE de s’opposer au transfert des compétences « eau » et / ou « assainissement » à la communauté de communes Bénévent / Grand-Bourg au 1er janvier 2020 sous réserve du contenu de la loi promulguée, dont le projet sera examiné au Parlement à l’automne.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES JSP

N° 2019- 70

Préfecture le 23 octobre 2019

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Le Grand Bourg qui reprend de l’activité après quelques années de sommeil.

Cette reprise de l’activité nécessite de leur part l’achat de matériel pédagogique nécessaire à la formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers.

Monsieur le Maire propose une aide de 500,00 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg,

ACCEPTE la subvention de 500,00 Euros à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Le Grand Bourg qui sera prélevée sur le montant non affecté de l’article 6574 du Budget Primitif 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches.

CLASSE MOBILE POUR GROUPE SCOLAIRE

N° 2019-71

Préfecture le 24 octobre 2019

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2019 – 2020, la répartition des six classes est de deux classes maternelles et 4 classes primaires mais il n’y a que 3 classes primaires possédant des équipements numériques mobiles.

Il est donc souhaitable que la 4ème classe primaire soit équipée de matériels informatiques.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise XEFI 3 TIC d’un montant de 9 956,00 Euros HT soit 11 947,20 Euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise XEFI 3 TIC d’un montant de 9 956,00 Euros HT soit 11 947,20 Euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les commandes.

PRET POUR CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI ACTIVITES N° 2019-72

Préfecture le 24 octobre 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 2018.45 du 02 Juillet 2018, a été décidé de réaliser un prêt de 325 000,00 Euros auprès du Crédit Agricole Centre France, nécessaire à la construction d’une salle multi activités.

A ce jour, le prêt n’est pas réalisé.

Monsieur le Maire,

PROPOSE de remplacer le prêt pris par délibération citée ci-dessus par la nouvelle proposition du Crédit Agricole Centre France dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 325 000,00 Euros

- Echéances trimestrielles à capital constant

- Durée : 20 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg,

ACCEPTE cette nouvelle proposition qui annule la délibération n° 2018.45,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat réglant les conditions du nouveau prêt et la demande de réalisation des fonds.

TRAVAUX DANS LE CADRE DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE DU GROUPE SCOLAIRE (PPMS) N° 2019.64

Préfecture le 29 octobre 2019

Le Maire rappelle les préconisations du Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS), attentat intrusion du Groupe Scolaire de Le Grand Bourg. Une subvention de 15 000.00 € a été accordée dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2019.

Afin d’effectuer les travaux prévus, le maire propose les devis suivants.

- PAROTON (protection périmétrique, alarme) : 6 047.68 € HT

soit : 7 257.22 € TTC

- SARL MULTIVERT (clôture) : 13 889.60 € HT

soit : 16 667.52 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg,

ACCEPTE ces propositions et

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les commandes.

AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A DONNER « PROCURATION POSTALE » AUX AGENTS DU SERVICE ADMINISTRATIF

N° 2019.74

Préfecture le 29 octobre 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de revoir les « procurations postales » données aux agents du service administratif vu les changements de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à donner les « procurations postales » nécessaires pour le bon fonctionnement du service.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

N° 2019.75

Préfecture le 29 octobre 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus au budget concernant les travaux extension de l’atelier communal, sont insuffisants pour régler la dernière facture. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE le virement de crédits comme inscrit dans le tableau suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Construction 2313 126 600.00

Construction 2313 72 600.00

Investissement

Solde 600.00 Solde 600.00DECISION MODIFICATIVE N° 3

N° 2019.76

Préfecture le 19 novembre 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus au budget concernant la rémunération du personnel extérieur sont insuffisants pour régler la facture de fin d’année. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE le virement de crédits comme inscrit dans le tableau suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Autre personnel extérieur 6218 126 16 000.00

Remboursements sur

rémunérations 6419 16 000.00

Fonctionnement Solde 16 000.00 Solde 16 000.00

ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE

DECISION REPORTEE

Fin de séance 21 heures 30