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Convocation - m8mmw00uk2i6xmq Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - m8mmw00uk2i6xmq)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement, MERCREDI 20 JUIN 2018

Le mercredi vingt juin deux mil dix-huit à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présents : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, adjoints, BOULOIR William, BUFFET Jean-Philippe, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy, GENESTE Sandra, GROS Joël, MALLERET Emilie, VILLARD Mireille.

Absent excusé : /

Date de convocation : 13 juin 2018.

Secrétaire de séance : Emilie MALLERET.

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Ordre du jour :

• DOJO : . Choix du bureau d’étude pour contrôle technique.

. Emprunt.

. Transfert chemin public.

• Prix de vente du terrain annexe à la ZA Les Bois Verts.

• Vidéo projecteur pour ESL.

• Succession Guy Dumas.

• Parcelle Lavaud de Pognagot.

• Bien de section à Condat.

• Motion contre l’adaptation des heures d’ouverture du bureau de poste. • Demande de temps partiel d’agents.

• Avenant à convention avec le Centre d’Instruction Mutualisé de l’Urbanisme (CIM). • Règlement cantine.

• Décisions modificatives.

• Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétion, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

• Création de postes.

• Divers.

*************************************************************************** Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et adopté. RENOUVELLEMENT TEMPS PARTIEL DE L’ADJOINT

ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Préfecture le 28 juin 2018

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du 30 Mai 2018 par laquelle l’adjoint administratif principal 1ère classe demande le renouvellement de son temps partiel à compter du 1er Septembre 2018 pour une durée de trois ans sur la base de 80 %, dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise cet agent à effectuer ses fonctions dans les conditions ci-dessus à compter du 1er Septembre pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

RENOUVELLEMENT TEMPS PARTIEL DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

N° 2018.41

Préfecture le 28 juin 2018

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre par laquelle la secrétaire de mairie demande le renouvellement de son temps partiel à compter de l’année 2018, sur la base de 90 %.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

. D’autoriser cet agent à effectuer ses fonctions à 90 %, dans les mêmes conditions que les années précédentes, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE

LA SOUTERRAINE ET LA COMMUNE DE LE GRAND-BOURG

RELATIVE A L’INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME N° 2018.43

Préfecture le 28 juin 2018

Le maire rappelle au conseil municipal que la commune a passé une convention avec la commune de La Souterraine concernant l’instruction des documents d’urbanisme.

Or, compte tenu du coût de cette instruction, il propose au conseil municipal un avenant à cette convention modifiant les conditions financières au tarif d’instruction de l’acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’avenant à cette convention et autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.

VIREMENTS CREDITS – INVESTISSEMENT

N° 2018.42

Préfecture le 28 juin 2018 Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Frais d'études

2031 72 780,00

Terrains nus

2111 H.O. 9 522,00

Immeubles de rapport

2132 72 10 776,30

Autres constructions

2138 117 780,00

Réseaux de voirie

2151 70 3 577,02

Constructions

2313 138 9 522,00

Constructions

2313 70 3 577,02

Constructions

2313 72 10 776,30

Investissement

dépenses

24 655,32 24 655,32

Solde 0,00

DEMANDE ACQUISITION CHEMIN

N° 2018.44

Préfecture le 28 juin 2018

Le Maire présente le courrier en date du 04 juin 2018, de Mr Christian POUJAUD, sollicitant l’acquisition d’un chemin sis à Ceury, section BL , longeant sa parcelle n°26.

Après examen de cette demande le conseil municipal :

.

• Émet un accord de principe, au prix de vente de 0.23 € le m², frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur, sous réserve du résultat de l’enquête publique

Mr POUJAUD Christian, souhaite également acheter l’autre partie de ce chemin qui se trouve sur la commune de Gartempe.

L’enquête sera donc conjointe entre les deux communes et se déroulera sur la commune de Gartempe domicile de l’acheteur. CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI ACTIVITES

(pratique des arts martiaux)

REALISATION d’UN PRET

N° 2018.45

Préfecture le 03 juillet 2018

Le maire présente au conseil municipal la nécessité d’un financement par emprunt de 325 000 € concernant la construction d’une salle multi activités.

Le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole Creuse France dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant 325 000 €

- Taux fixe de : 2,05 %

- Echéances trimestrielles à capital constant

- Durée : 25 ans

A cet effet, le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds.

ACHAT PARCELLE AU VILLAGE DE LAVAUD DE POGNAGOT

N° 2018. 46

Préfecture le 03 juillet 2018

Le Maire rappelle que l’emprise de la route au village de Lavaud de Pognagot, n’a jamais été régularisée suite au bornage réalisé en 2008.

Mme Colette PETIT propriétaire du terrain propose au maire de vendre la surface goudronnée, soit 1 a 75 correspondant à la parcelle BV 94 au prix de 200 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition au prix demandé et demande au maire ou son représentant de prendre l’attache du notaire afin de régulariser cette voirie communale.

REGLEMENT CANTINE 2017/2018

N° 2018. 47

Préfecture le 03 juillet 2018

Le Maire explique au Conseil Municipal que le règlement du fonctionnement de la cantine doit être revu compte-tenu, en outre, des modifications des tarifs applicables à la rentrée scolaire 2018/2019.

Il présente ce nouveau règlement en explicitant les différents articles.

Il propose également d’établir une fiche d’inscription pour chaque enfant devant fréquenter la cantine. Cette fiche sera adressée à tous les parents avant la fin de chaque année scolaire, et obligatoirement retournée en mairie courant juillet, afin de prévoir au mieux le fonctionnement du restaurant scolaire.

Il donne lecture de cette fiche aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement et approuve la mise ne place de la fiche préalable d’inscription auprès de la cantine.

CONSTRUCTION DU DOJO

CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR CONTROLE TECHNIQUE N° 2018.48

Préfecture le 04 juillet 2018

Le maire explique au conseil municipal que la commune doit prendre un bureau d’études afin d’assurer le contrôle technique dans le cadre de la construction de la salle multi- activités.

Trois bureaux d’études ont répondu :

- Apave : 3 220 € TTC

- Socotec : 4 740 € TTC

- Qualiconsult : 4 944 € TTC

Après analyse des offres, le maire propose de retenir le moins-disant ; APAVE pour 3 220 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer les pièces du contrat.

LIGNE DE TRESORERIE

N° 2018.49

Préfecture le 04 juillet 2018

Le maire propose au conseil municipal d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € au taux d’Euribor 3 mois + 1%, sur une durée de 12 mois, auprès du Crédit Agricole Centre France.

Il explique que cette ligne de trésorerie s’utilisera en cas de besoin.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte la réalisation de cette ligne de trésorerie aux conditions ci-dessus et donne pouvoirs au maire pour signer le document nécessaire.

VENTE D’UN TERRAIN A LA SARL MULTI VERT

N° 2018.50

Préfecture le 10 juillet 2018

Le maire donne lecture d’un courrier de Mr Olivier de Provenchères, gérant de la Sarl Multi vert, souhaitant acquérir un terrain de 5800 m² environ sur la parcelle cadastrée DH 138 de la commune de Le Grand-Bourg, afin de réaliser un bâtiment à usage professionnel.Après en avoir discuté, le conseil municipal accepte le prix forfaitaire de 5 000 € pour 5800 m² environ et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition.

VIDEO PROJECTEUR POUR L’ESPACE SPORTS & LOISIRS

Le maire explique que l’ESL pourrait être équipé d’un vidéo projecteur en remplacement de l’ancien système vidéo qui est devenu obsolète.

Les différents devis reçus ce jour ne permettent pas de faire un choix.

Il propose d’ajourner la décision afin de demander des essais aux différents fournisseurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de différer cette acquisition.

MOTION CONTRE L’ADOPTION DES HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE

Le maire présente au conseil municipal le rapport concernant le bureau de poste de Grand-Bourg remis par Mr Appert du Groupe La Poste.

Celui-ci concerne la future organisation des horaires qui devrait passer de 27 heures à 18 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2018.

Le maire propose de refuser cette nouvelle organisation et de prendre une motion, mais il demande à ce que celle-ci soit différer après la rencontre prévue avec les représentants du Groupe La Poste.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

CHANGEMENT DE STATUT D’UN CHEMIN RURAL

N° 2018.51

Préfecture le 17 juillet 2018

Le maire explique que le chemin rural situé entre les parcelles DI 106 ,107 et DH 227 ; ces parcelles appartenant à la commune de Grand-Bourg, n’assure plus sa qualité de chemin et peut être transféré dans le domaine privé de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à cette modification.

CONSTRUCTION D’UN DOJO - CHOIX DU BUREAU D’ETUDES DE SOL

N° 2018.52

Préfecture le 04 juillet 2018

Le maire explique au conseil municipal que la commune doit prendre un bureau d’études afin d’assurer la mission d’études de sol dans le cadre de la construction de la salle multi-activités.

Trois bureaux d’études ont répondu :

- GEOTEC : 1 640 € HT

- ALPHA BTP OUEST : 2 742 € HT

- AIS CENTRE ATLANTIQUE : 2 095 € HT

Après analyse des offres, le maire propose de retenir la mieux disante AIS Centre pour 2 095 € HT au vu du caractère urgent de la mission.

SUBVENTION AU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE N° 2018.53

Préfecture le 17 juillet 2018

Le maire donne lecture de la lettre du Service de Soins Infirmiers A Domicile qui intervient sur les cantons de Le Grand-Bourg, Dun le Palestel et St Vaury et sollicite des communes concernées une subvention à hauteur de 50 € pour l’année 2018.

Le conseil émet un avis favorable à cette demande, le montant de cette subvention de 50 € sera prélevé sur le montant non affecté de l’article 6574 du BP 2018.

SUCCESSION Guy DUMAS

N° 2018.55

Préfecture le 24 juillet 2018

Le maire donne lecture d’un courrier de Me Vincent Didier, notaire à Fursac, en date du 5 juin 2018 confirmant avoir recueilli l’accord de l’ensemble des héritiers de Mr Guy Dumas quant à la vente à la commune de Le Grand-Bourg des biens désignés ci-après :

- Une maison d’habitation sise 20 rue de la Providence (y compris le mobilier), les bâtiments, et les terrains attenants.

- Diverses parcelles de diverses natures d’un total de 12 ha 58 a 85 ca

moyennant le prix de 50 000 € , contrat en mains

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte l’acquisition de la succession de Mr Guy Dumas pour un prix de 50 000 €, frais de notaire inclus et autorise le maire ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition.

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS,,EXPERTISES ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)Le maire présente pour information le nouveau régime indemnitaire applicable dans la fonction publique territoriale qui donne lieu à saisine du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse.

Le dossier de saisine doit comporter un projet de délibération, l’organigramme et la fiche de poste de la collectivité.

DEMANDE GALATAUD Jean-Pierre

Le maire donne lecture du courrier de Mr Galataud Jean-Pierre, propriétaire d’une habitation à Condat, commune de Grand-Bourg.

Il souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZA 64 dont les propriétaires sont les sectionnaires du village de Condat.

Compte-tenu du manque d’information sur la gestion de ces biens de section, le maire propose de se rapprocher du service du cadastre pour de plus amples informations.

CREATION DE POSTES

Compte-tenu de la complexité des différents postes à créer, le maire propose de rencontrer le centre de gestion.