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Ordre du Jour - e6ir0zi2zxz6v0h
Procès Verbal - vvbnpsiwl6z39v
Procès Verbal - 548cyr0ezy14k
Convocation - h5aga55lu0272oc
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - h5aga55lu0272oc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
MERCREDI 7 JUIN 2OI7
Le mercredi sept juin deux mil dix sept à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.
Etaient orésents: NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, DUBOIS Brigitte, GASNET Annick, LEBON Christophe, adjoints, BOULOIR'ü/illiam, BUFFET Jean-Philippe, COTTON Marie-Françoise, GROS Joë|, MALLERET Emilie, CHEVREUIL Thierry, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy, VILLARD Mireille,
GENESTE Sandra.
Absents excusés '.
Date de convocation : 2 juin 2017 .
Secrétaire de séance : VILLARD Mireille
Ordre du iour :
o Dénomination de la nouvelle Communauté de Communes « Monts et Vallées
Ouest Creuse ».
. Changement de lieu du siège social ,Ju SDIC 23.
o Choix de l'entreprise pour les travaux d'assainissement du bourg de Grand-
Bourg : gestion des effluents en temps de pluie, collecteur de transfert et création d'une unité de traitement des eaux usées.
. Prêt pour travaux d'assainissement.
o Subventions DETR pour travaux mairie, deuxième tranche et changement
fenêtres de la gendarmerie et accessrbilité.
o Autorisation au Maire pour saisir la justice.
o Questions diverses
Le Maire propose aux élus de rajouter deux questions supplémentaires à l'ordre du jour:
o Vote des comptes de gestion 2016
o Rachat terrain CHASSAGNARD, lotissement du lavoir.
Le conseil municipal accepte ces deux dossiers
Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et adopté à l'unanimité
BESOIN OCCASIONNEL HUISSIER ou AVOCAT.
No 2017.27
Prëfecture le I 3 juin 20 I 7
Le Maire explique aux conseillers municipaux la nécessité de mandater, en cas de besoin, un huissier, pour des problèmes locatifs et d'impayés dans les domaines de compétences de la commune de Le Grand Bourg. Il propose de prendre une délibération permanente pour utiliser les services d'un huissier ou d'un avocat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibe:ré, autorise le Maire :
à faire des poursuites quand cela s'impose,
à mandater un huissier de justice et un avocat pour la défense des intérêts de la
commune,
à signer toutes les pièces nécessaires à cette procédure.
COMPTES DE GESTION 2016
No 2017.28
Prëfecture le I 3 juin 20 l7
Le Maire rappelle que le compte de gestion cottstitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles Ll(;12-12etL2l2l-31 du code général des
collectivités territoriales, I'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être faitprésenter les budgets primitifs 2016et les décisions modificatives quis'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
DENOMINATION DB LA NOUVELLB COMMUNAUTE DE
COMMUNBS
No 2017 .29
Préfecture le l4 -iuin 20l7
Monsieur le Maire porte à la connaissance rlu conseil municipal la délibération no Del 170320-02 de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes « Pays Dunois, pays
Sostranien et Bénévent/Grand-Bourg » en date du 20 mars 2077, décidant de
remplacer la dénomination provisoire de la communauté de communes par I'appellation
<« communauté de communes Monts et vallées ouest creuse >». S'agissant d'une décision portant modification des statuts, il rappelle que conformément à I'article L5211-17 du CGCT, i[ appartient aux conseils municipaux des
communes membres, de se prononcer sur cette décision dans un délai de 3 mois à compter de
la notification de la décision.
Après délibération, à I'unanimité, le conseil municipal, accepte que la communauté de
communes soit dénommée « Communâuté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse »
en remplacement du nom provisoire Communauté de communes « Pays Dunois, Pays
Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg ».
Préfecture le l1 iuin 2017
Le Maire présente une délibération du SDIC 23 n'2017-03108 du 13 mars 2017
concemant le changement du lieu de siège social qui est établi à la mairie de Bénévent
I'Abbaye depuis la création du syndicat.
Pour des raisons administratives et pratiques le SDIC 23 a décid,é de transférer le lieu
du siège social au CGFPT de Ia Creuse, résidence Chabrières à Guéret, où sont basés les
agents de ce Syndicat.
Aussi le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ce changement de lieu de siège social du SDIC 23.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le transfert du siège social du
SDIC 23 à la Résidence Chabrières à Guéret.
Préfecture le l4 ruin 2017
Le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de Mme Chassagnard Marie Geneviève , demeurant 26 rue de la providence à Le Grand-Bourg 23240, faisant état de l'abandon de sa construction d'une maison individuelle sur la parcelle DI 250 du lotissement du lavoir au Grand-Bourg.
Donc, Mme Chassagnard demande le rachat de cette parcelle conformément à l'article v de I'acte de vente. ce rachat par la commune de Grand-Bourg est consenti au prix d'acquisition, soit 9 522 €. Les frais restant à la charge de l'acquéreur défaillant.
No 2017.30
No 2017. 31 Après en avoir délibéré, le conseil munic:.pal accepte le rachat à Mme Chassagnard de la parcelle DI 250 du lotissement du lavoir au prix de 9 522 €. Les frais notariés restent à la charge de Mme Chassagnard.
CHOIX DE L'ENTREPRISB POUR LES TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT DU BOURG DE GRAND.BOURG
No 2017.32
Le Maire explique au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour réaliser des travaux d'assainissement qui comprennent la gestion des effluents en temps de pluie, la création d'un collecteur de transfert et la création d'une unité de traitement des eaux usées.
Trois entreprises ont répondu :
- SARL ERSE : 625 741,68 €,IIT.
* Option I :dispositif de désodorisationanti H2S :inclus dans l'offre.
* Option 2 : dispositif de lavage automatique de bassin : 12 500 € HT.
- SARL POULAINÆTP TRULLEN : 504 688,66 € HT.
déroulant :
* Option I : 5 996,80 € H'f.
* Option 2: 12284,64 € HT.
* Option 3 : assistance/maintenance de la gestion de I'automate
SOFFREL 5550 sur un an :2 500 € HT.
* Option 4 : ensachage automatique avec sac micro perforé auto-
1 900 € HT.
. SADE
* Option 1 : 9 160,00 € H-1.
* Option 2: 12 470,00 € Hll.
Après analyse des offres par le maître d'æuvre « Impact Conseil », celui-ci a proposé à
la commission de consultation des offres de retenir l'entreprise la moins-disante: SARL POULAINÆTP TRULLEN pour un montant de 504 688,65 € HT complété des options 1 et2 de 12 284,64 € HT, soit 522 970,09 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le groupement SARL POULAIN/BTP TRULLEN pour un montant de 504 688,65 € HT ainsi que les options 1 et 2 pow 5 996,80 € HT et 12 284,64 € HT dans le cadre des travaux d'assainissement du bourg de Grand-Bourg qui concernent la gestion des e'ffluents en temps de pluie, du collecteur de transfert et de la création d'une unité de traitement des eaux usées et autorise le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux correslcondant.
TAXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
No 2017. 34
Préfecture le 29 -iuin 20l7
Le maire rappelle la délibération du conseil en date dt27 avril20l0, fixant les tarifs de raccordement au réseau d'assainissement du bourg :
. des nouvelles constructions: 500 €
. des changements de propriétaires de rnaison déjà raccordée.: 58 €
Le budget d'assainissement étant assujetti à la TVA, il y a lieu de préciser dans cette nouvelle délibération qu'il s'agit de tarifs TTC.(dont TVA 10%;).
Le conseil municipal accepte cette modification et décide de réviser ces tarifs tous les ans au
mois de septembre.
DBTR _ TRAVAUX MAIRIB
Compte-tenu que l'architecte n'a pas pas làit parvenir l'estimatif des travaux, le
dossier est reporté à une date ultérieure.
PRET POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Le maire explique au conseil la nécessité «le recourir à l'emprunt pour effectuer des
travaux d'assainissement afin de gérer les effluents en temps de pluie, de créer un collecteur
de transfert ainsi qu'une unité de traitement des eaux usées.
Or, le montant de l'opération n'étant que provisoire, le montant du prêt sera défini ultérieurement.
Fin séance 22 h 20