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Déliberation - 2024 0004 Renouvellement mise à disposition de la licence 4 à lassociation ONESKI
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0004 Renouvellement mise à disposition de la licence 4 à lassociation ONESKI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-000!
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 13 février 2024
Date convocation : 7 février 2024
Date d'affichage : 7 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2024eko otsailaren 13an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (14): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis , HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu , MONGABURE
Vincent, , ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand
URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (1) : OTHABURU Sébastien.
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Renouvellement / Mise à disposition de la licence 4 à l’association ONESKI.
Lors de la séance du 9 juin 2023, le Conseil Municipal avait décidé de mettre à disposition la licence 4
au profit de l’association ONESKI pour une durée d’un an à compter du 13 juin 2023.
Suite à la demande du président de l’association ONESKI, le maire propose de renouvelle cette mise à
disposition pour une durée d’un an.
Le conseil municipal approuve et décide de renouveler la mise à disposition de la licence 4 au profit de
l'association ONESKI pour une durée d’un an à compter du 13 juin 2024.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 14 février 2024,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET