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Déliberation - 2026 0004 Mise à dispo LURRA MINTZO tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0004 Mise à dispo LURRA MINTZO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le VIT
ID : 064-216403501-20260303-20260004-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0004
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 3 mars 2026
Date convocation : 26 février 2026
Date d'affichage : 26 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2026eko martxoaren 3an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (12): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, ROUX Christine,
SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (3) : MEMBREDE Mathieu, OTHABURU Sébastien, SAPPARRART Bertrand,
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Objet : Mise à disposition de l’épicerie Lurra et du café-bistrot Mintzo
Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire du bâtiment AMALURRA qui vient
d’être rénové dans l'objectif de créer un service public de développer le lien social entre les habitants
et de mettre en œuvre des pratiques durables, alimentaires, culturelles, artistiques, etc. Le bâtiment
comprend une épicerie (LURRA), un café-bistrot (MINTZO), un tiers lieu, des salles, un espace de circuit court de distribution et d’autres équipements.
Les objectifs multiples de la municipalité visent à faire de cet espace un lieu de rencontre
et d'échanges, avec des espaces partagés ainsi que la mise en œuvre d’une économie circulaire, pour
permettre de revitaliser et de dynamiser la Commune, tout en rendant divers services à la population et en renforçant le lien social.
Le Maire expose que l'exploitation de cet équipement doit passer par la création d’un
service public industriel et commercial dont la gestion pourrait être confié ultérieurement à un exploitant par concession de délégation de service public (DSP).
Dans l'attente, la Commune souhaite permettre le démarrage de l'exploitation du service
dans une phase test, permettant notamment d'identifier l'adéquation du bâtiment avec les objectifs. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216403501-20260303-20260004-DE
Le Maire indique que cette utilisation donne lieu à la signature d'une convention
d'occupation du domaine public spécifiant les obligations à la charge du preneur notamment en
matière de sécurité, d'assurance, d'utilisation et de remise en état des lieux. Cette convention pourrait
être conclue pour une durée d’une année ce qui permettrait de laisser le temps à la Commune de
consulter les exploitants potentiels de la DSP. Il en dépose un projet sur le bureau.
Le Maire précise que Monsieur SIMON et Madame DA SILVA, co-contractants pressentis
pour cette occupation, ont établi une liste de mobilier et de petit équipement de cuisine qui seront
nécessaires pour démarrer l’activité. Il en ressort un investissement qui leur impose un emprunt de
25 000 € sur 4 ans, ce que les banques refusent en l'absence d’une durée équivalente du contrat. Le
Maire propose que la Commune s'engage à racheter le matériel correspondant à la valeur restant à
amortir à l'issue du contrat de mise à disposition, si les co-contractants ne sont pas maintenus dans les
locaux. 1l précise que le matériel pourrait ainsi être laissé à destination de l’exploitant retenu pour
gérer le contrat à l'issue de la procédure de DSP.
Le Conseil Municipal, après avoir consulté ce document, entendu le Maire dans ses
explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DECIDE la création d’un service public industriel et commercial relatif à la mise en œuvre de
pratiques durables
APPROUVE la convention de mise à disposition du bâtiment AMALURRA en vue d’exploiter l’épicerie
et le café-bistrot à compter du 1° avril 2026 pour une durée d’une année.
PRÉCISE que l'occupation est consentie moyennant le versement de la somme mensuelle de
2 655 € HT.
PRÉCISE que la Commune rachètera le matériel acquis par les occupants à sa valeur vénale à
l'expiration du contrat, s'ils ne sont pas maintenus dans les locaux.
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec Monsieur SIMON et Madame DA SILVA.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 12
Nombre de procurations : O
Nombre de suffrage exprimés : 12
POUR : 12
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 4 mars 2026,
Le MAIRE,
Jean Pierre HARRIET