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Déliberation - 9 Renouvellement de Mise A Disposition de Personnel
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Renouvellement de Mise A Disposition de Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_15 09-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 mars 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Françoise STIOPHANE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Saïd SOUITA
- M. Frédéric LOUSTAU donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
9 - RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_15 09-DE
La Commune d’Oloron Sainte-Marie renouvelle la mise à disposition à la Mairie de Goës d'un agent à temps complet titulaire du grade de Rédacteur principal 2%" classe, à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée de trois mois, à compter du 1° avril 2024.
Cet agent effectuera les missions de Secrétaire de Mairie au sein de la Commune de Goës.
La commune de Goès s'engage à rembourser à la commune d'Oloron Sainte-Marie les charges engendrées par la mise à disposition d'un agent communal.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Goës ci-annexée,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche administrative afférente,
-__ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE ledit jour 15 mars 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,