Compte-Rendu - 2022 12 22 Compte rendu CM du 22.12.22

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Compte-Rendu - 2022 12 22 Compte rendu CM du 22.12.22 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 22 Compte rendu CM du 22.12.22)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

SEANCE du 22 décembre 2022

Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,

Présents :

M. Cédric MARCHAL, Mme Catherine HAEFFNER, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints

au maire,

Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, M. Christophe BILGER, M. Edgar

GING, M. Thierry MULLER, M. Gérald EISENECKER, conseillers municipaux.

Absents :

Mme Valérie KLEIN qui a donné pouvoir à M. Thierry MULLER

Mme Elodie WEBER qui a donné pouvoir à Mme Audrey EPPINGER Mme Patricia REBMANN

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la séance du 20/10/2022

2. Affaires immobilières

3. Restructuration de la mairie

4. Prise en charge des frais d’inscription au Congrès des Maires

5. Lotissement Le Tilleul : Vente du lot 23

6. Divers

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/4Le Maire ouvre la séance à 20h15

Secrétaire de séance : M. Cédric MARCHAL

2022-12-22 $ 1. Approbation de la séance du 20 octobre 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022.

2022-12-22 $ 2. Affaires immobilières

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Le Maire informe les membres présents de toutes les décisions prises dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner. Aucun de ces biens n’a fait l’objet d’un droit de préemption.

DIA

n° Section N° Lieu-dit / rue n° rue Superficie

8 4 212 rue d'Oberhof 19,45 ares

9 6 271 rue de l'Ecole 12 7,17 ares

9 6 272 rue de l'Ecole 4,13 ares

10 2 26 Brueckwasen 17,65 ares

11 2 28 Brueckwasen 7,50 ares

12 2 27 Brueckwasen 8,48 ares

13 2 23 Brueckwasen 9,17 ares

14 4 236 rue d'Oberhof 12 10,27 ares

15 2 21 Brueckwasen 9,57 ares

16 2 24 Brueckwasen 9,49 ares

17 2 24 Brueckwasen 9,49 ares

18 1 261 rue des Forgerons 174 0,18 ares

18 L 262 rue des Forgerons 174 3,17 ares

19 6 333 rue du Printemps 18 15,49 ares

19 6 371 rue du Printemps 18 9,72 ares

19 9 2 rue du Printemps 18 17,24 ares

2022-12-22 $ 3. Restructuration de la mairie

Vu les travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie,

En complément des délibérations du 9 septembre 2021 et du 22 septembre 2022,

EEE EEE 2 Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/4Réhabilitation du bâtiment de la mairie HT Union Européenne :

-__FEDER 87377€

Subvention Etat :

-__ DETR/DSIL 382 293 €

Subvention Région :

-__ Climaxion 109 699 €

Collectivité européenne d'Alsace - CEA :

- Fonds de solidarité communale FSC 100 000 €

- Palulos 36 000 € -__ Fonds bâtiments remarquables 37212 €

Autres subventions :

- Communauté de communes Hanau — La Petite Pierre 11 400 €

S/T subventions publiques 763 981,00 € Autofinancement 84 419,80 € Emprunt 300 000,00 €

Total des travaux 1 148 400,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le plan de financement actualisé tel que présenté ci-dessus.

Autorise le Maire à solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être obtenues auprès des différents organismes.

e Charge le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

2022-12-22 $ 4. Prise en charge des frais d’inscription au Congrès des Maires

Considérant que le Maire a participé au Congrès des Maires qui a eu lieu du 22 au 24 novembre 2022 à Paris, accompagné de M. Cédric MARCHAL, 1* adjoint au Maire, et de M. Didier CARMAUX, 3% adjoint au Maire,

Considérant que lorsque les élus sont appelés à représenter la commune sur le territoire national, ils peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils engagent pour l’accomplissement d’un mandat spécial, tels que les frais d’inscription,

Considérant que la présence d’élus au Congrès des Maires de France permet d’échanger avec les collègues de régions différentes. Considérant que cette opportunité permet notamment de s’informer sur les perspectives et les innovations ainsi que les différentes pratiques afférentes à la gestion communale, notamment au regard des projets d’investissement de la Commune,

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais d’inscription au Congrès des Maires, 95 € par personne soit au total 285 €.

Le reste des dépenses est pris en charge par les 3 élus, étant précisé que l’Association des Maires du Bas-Rhin participe à hauteur de 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 3 abstentions

- _ Approuve la prise en charge par la commune des frais d’inscription pour un montant total de 285

€,

- Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6532 « Frais de mission des élus » du budget principal,

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3/42022-12-22 $ 5. Lotissement Le Tilleul : Vente du lot 23

En complément des délibérations municipales déjà prises, et notamment celles du 14.01.2013, du 13.01.2014,

du 06.07.2015 et du 16.01.2017,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise la vente dudit lot n°23 au profit des Constructeurs d’ Alsace ou toute autre personne physique ou morale pouvant se substituer à ladite société au prix total de 311 148 € TTC comprenant la parcelle Section 3 n°340 et la parcelle Section 3 n°408/343.

- autorise le Maire dans le cadre de la vente des lots à agir pour le compte de la commune et à signer l’acte notarié.

2022-12-22 $ 6. Divers

Astreintes

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le régime des astreintes et des permanences,

Entendue la proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- Décide la mise en place de périodes d’astreinte en cas d’évènement climatique (neige,

inondation...)

Sont concernés les emplois de :

Ÿ_ adjoint technique de 19° classe,

Ÿ_ adjoint technique,

YŸ agent de maïtrise.

L'astreinte s'établira comme suit de décembre à février : le week-end du vendredi soir au lundi

matin.

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires, stagiaires et non titulaires.

- De charger le Maire de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

- Autorise le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22h35

Dossenheim-sur-Zinsel, le 22 décembre 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Fabrice ENSMINGER Cédric MARCHAL \

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4/4