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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 12 Compte rendu CM du 12 05 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
| COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
SEANCE du 12 mai 2022
Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,
Présents :
M. Cédric MARCHAL, Mme Catherine HAEFFNER, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints
au maire,
Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, M. Christophe BILGER, Mme
Valérie KLEIN, M. Edgar GING, Mme Elodie WEBER, M. Thierry MULLER, Mme Patricia REBMANN,
conseillers municipaux.
Absent excusé :
M. Gérald EISENECKER
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance du 06/04/2022
Affaires immobilières
Personnel
Divers ES
DA
EEE
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/4 Le Maire ouvre la séance à 20h00
Secrétaire de séance : Mme Patricia REBMANN
2022-05-12 $ 1. Approbation de la séance du 06 avril 2022
Le PV de la séance du Conseil Municipal du 06 avril 2022 a été établi et transmis pour approbation
des membres présents à la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 avril 2022.
2022-05-12 $ 2. Affaires immobilières
Vente de terrains au lieu-dit « Bruckwasen »
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par M. et Mme PHILIPPE qui souhaitent acquérir un terrain appartenant à la commune situé en zone UB au lieu-dit « Bruckwasen » afin de
construire une maison d’habitation.
Par la suite, Mme ANDRES a effectué la même démarche.
Le Conseil Municipal décide, après délibération, à l’unanimité
- de vendre à Madame Valentine ANDRES et M. Fabrice ANQUETIL les parcelles cadastrées
suivantes :
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Section 2, n°22, lieu-dit « Bruckwasen » de 9,15 ares répartie comme suit :
2,01 ares (partie constructible) au prix de 5 000 € l’are
7,14 ares (partie non constructible) au prix de 50 € l’are
Section 2, n°4/25, lieu-dit « Bruckwasen » de 1,10 ares répartie comme suit :
0,57 ares (partie constructible) au prix de 5 000 € l’are
0,53 ares (partie non constructible) au prix de 50 € l’are.
soit un total de 13 283,50 €
- de vendre à M. et Mme Thierry PHILIPPE la parcelle cadastrée suivante :
Section 2, n°5/25, lieu-dit « Bruckwasen » de 8,52 ares répartie comme suit :
1,86 ares (partie constructible) au prix de 7 000 € l’are
6,66 ares (partie non constructible) au prix de 50 € l’are
soit un total de 13 353,00 €
- demande que les actes définitifs authentifiant ces ventes soient passés sous la forme d’actes
notariés,
- autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
D
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/4 2022-05-12 $ 3. Personnel
1/ Création de deux postes d’agents saisonniers
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a eu de nombreuses candidatures pour les postes d’agents saisonniers proposés cet été.
La qualité des candidatures a été âprement discutée mais il a fallu prendre une décision.
Le Conseil Municipal, après avoir départagé les candidats au 2°" tour,
- décide à l’unanimité,
La création de deux emplois d’adjoint technique à temps non-complet, en qualité de non -
titulaire sur les mois de juillet et août.
Les attributions consisteront à des travaux de nettoyage et d’entretien. La durée hebdomadaire est fixée à 20/35ème.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 382, majoré 352.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin saisonnier.
2/ Renouvellement du contrat d’un poste d’adijoint technique
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
décide de renouveler le contrat du poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de
10/35,
3/ Prime de naissance
Le Maire propose aux conseillers d’attribuer à l’avenir une prime de naissance aux agents de la
commune qui sont devenus parents.
Le Conseil Municipal, après délibération,
décide, à l’unanimité, d’attribuer une prime de naissance de 200 € brut aux agents de la commune pour la naissance de leurs enfants.
2022-05-12 $ 4. Divers
1/ Affectation à la célébration de mariage d’un bâtiment communal autre que la maison commune
Vu que le bâtiment de la mairie situé 188 Grand rue fait l’objet d'importants travaux,
Vu que le bâtiment accueillant provisoirement les services de la mairie n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite,
Vu l’accord du Procureur de la République,
Le Conseil Municipal,
LL, Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3/4 Après délibération, à l’unanimité
- décide d’affecter une salle de l’école primaire, sise 2 rue de l’école, à la célébration des
mariages.
2/ Centrales villageoises du Pays de Saverne
M. Didier CARMAUX, adjoint au Maire, explique aux membres présents que les Centrales Villageoises du Pays de Saverne est une société par actions simplifiées qui produit des énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté de Commune du Pays de Saverne et quelques communes limitrophes dont la commune de Dossenheim en installant
notamment des panneaux photovoltaïques
La commune a mis à disposition des Centrales Villageoises du Pays de Saverne la toiture de l’école primaire et du préau moyennant une redevance annuelle de 200 € environ.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- décide de réinvestir la recette de la redevance en achetant tous les ans 2 actions
moyennant 100 € l’action.
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces achats.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21h15
Dossenheim-sur-Zinsel, le 12 mai 2022
Le Maire,
Fabrice ENSMINGER
2 2 RSR Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4/4