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Compte-Rendu - 2022 06 09 Compte rendu CM du 09 06 22
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 09 Compte rendu CM du 09 06 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
SEANCE du 09 juin 2022
Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,
Présents :
M. Cédric MARCHAL, Mme Catherine HAEFFNER, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints
au maire,
Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, M. Christophe BILGER, Mme
Valérie KLEIN, M. Edgar GING, Mme Elodie WEBER, M. Thierry MULLER, Mme Patricia REBMANN,
M. Gérald EISENECKER, conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation de la séance du 12/05/2022
2. Affaires immobilières
3. Divers
RE 3 LE Lo 2 PE D
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/9 Le Maire ouvre la séance à 20h00
Secrétaire de séance : M. Gérald EISENECKER
2022-06-09 $ 1. Approbation de la séance du 12 mai 2022
Le PV de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022 a été établi et transmis pour approbation
des membres présents à la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022.
2022-06-09 $ 2. Affaires immobilières
1/ Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Le Maire informe les membres présents de toutes les décisions prises dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner. Aucun de ces biens n’a fait l’objet d’un droit de préemption.
172a des Forgerons 1,74 ares
29 rue de la Gare 19,60 ares
18 rue du Printem 15,49 ares
18 rue du Printem 9,72 ares
18 rue du Printem 17,24 ares
100 rue de la Haute Montée 1,04 ares
13 rue d'Oberhof 10,31 ares
17 rue du Herrenstein 20,92 ares
39 rue d'Oberhof 13,16 ares
1 L
2 6
3 6
3 6
3 9
4 1
5 4
6 4
2 4
2/ Acquisition de terrains
Dans le cadre du futur lotissement avec le Crédit Mutuel Aménagement, il est prévu de vendre à
l’aménageur des parcelles appartenant à la commune.
Attendu que des ventes et des échanges sont en cours entre les différents propriétaires, le Conseil Municipal, après délibération, décide de vendre les parcelles suivantes
- Section 4, n°112, lieu-dit « Village » d’une superficie de 4,74 ares
- Section 4, n°130, lieu-dit « Village » d’une superficie de 1,33 ares - Section 4, n°133, lieu-dit « Village » d’une superficie de 1,30 ares - Section 4, n°135, lieu-dit « Village » d’une superficie de 0,88 ares
au prix de 1 500 € l’are.
- Demande que l’acte définitif authentifiant ces ventes soit passé sous la forme d’acte notarié, - Autorise le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique à intervenir.
D à 3 RL DR
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/9 3/ Demande de subvention à la CEA
Fonds pour le Patrimoine Emblématique de l’Alsace
Vu les travaux de valorisation architecturale et patrimoniale du mur fortifié,
Vu les délibérations du 25 novembre 2021, du 23 décembre 2021 et du 17 mars 2022,
Il est opportun de solliciter le financement de ces travaux et de procéder à une demande de subvention auprès de la Collectivité Européenne d’ Alsace au titre du Fonds pour le Patrimoine Emblématique de l’ Alsace,
RESSOURCES PREVISIONNELLES
% Etat
Montant du total | d'avancement Origine du financement (en €) ct da demande
de subvention
FEDER - axe « Massif des Vosges » Subvention sollicitée
Autre (à préciser) -
700 000,00 €
0,00 €
58,09%
0,00 €
FNADT massif
Autre (à préciser) DSIL
Région 0,00 €| 0,00% | Subvention sollicitée
Département 100 000,00 €| 8,30% | Subvention sollicitée
Groupement de communes (EPCI, pays 0,00 €| 0,00 € | Subvention sollicitée
Commune(s) 0,00 €| 0,00 €
(A préciser) - 0,00%
Sous-total financement public : 800 000,00 €| 66,39%
Fonds propres 247 000,00 €| 20,50%
Emprunts 133 000,00 €|11,04%
Fondation du patrimoine 25 000,00 €| 2,07% | Subvention accordée
(A préciser) - 0,00%
TOTAL 1 205 000,00 € | 100,00%
oo ERA RARE RE AE
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3/9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
+ Adopte le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus, + Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds pour le Patrimoine Emblématique de l’ Alsace,
+ Charge le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
2022-06-09 $ 3. Divers
1/ Subventions
Le Conseil Municipal, après délibération,
décide à l’unanimité, de verser
- une subvention exceptionnelle de 1 100 € à l’association Dossme Mini Heimet ; - une subvention de 70 € (Soixante-dix euros) aux Centrales Villageoises.
Les crédits sont prévus au budget 2022.
2/ Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de
l’'Engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
- Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136,
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1 alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,
- l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
- l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
- l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
- _ l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
22
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4/9 VU l'avis du Comité Technique en date du 01 juin 2022 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Le Maire informe l’assemblée :
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts : A/ - une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
B/- un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement
professionnel et de la manière de servir.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- Prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre
les spécificités de certains postes ;
- Valoriser l’expérience professionnelle ;
- Prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois
critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;
- _ Renforcer l’attractivité de la collectivité.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.
BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :
-_ Rédacteur,
- Adjoints techniques,
- ATSEM.
Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public.
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
AJ L’INDEMNITE DE FONCTIONS, SUJETIONS ET EXPERTISE (IFSE) : PART FONCTIONNELLE
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ; CC ———
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 5/9 - au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un
emploi à temps non complet.
L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et
indemnités légalement cumulables.
Modulation selon l’absentéisme :
L’IFSE sera maintenue intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption. L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de congé pour accident de service, pour maladie
professionnelle.
L’IFSE sera supprimée en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.
En revanche, l’IFSE sera suspendue à partir du 16°" jour à raison d’1/30*"° en cas de congé de maladie ordinaire.
Le calcul tient compte du délai de carence par congé de maladie ordinaire et s’opère sur une année
civile.
a) Le rattachement à un groupe de fonctions
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des
groupes de fonctions définis ci-dessous.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères
professionnels tenant compte :
- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
notamment au regard du :
Niveau hiérarchique ;
Nombre de collaborateurs encadrés ;
Type de collaborateurs encadrés ;
Niveau d’encadrement ou de coordination ;
Niveau de responsabilité liées aux missions (humaine, financière, juridique,
politique) ;
Niveau d’influence sur les résultats collectifs ;
o Délégation de signature ;
0
0000
- De la technicité, de l’expertise, de l’expérience ou de la qualification nécessaire à
l’exercice des fonctions :
o Connaissance requise ;
Technicité / Niveau de difficulté ;
Champ d’application ;
Diplôme ;
Certification ;
Autonomie;
o Influence et motivation d’autrui ;
EE
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 6/9
0
0000 o Rareté de l’expertise ;
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
o Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs) ;
o Impact sur l’image de la collectivité ;
o Risque d’agression physique ;
o Risque d’agression verbale ;
o Exposition aux risques de contagion(s) ;
o Risque de blessure ;
o Variabilité des horaires ;
o Horaires décalés ;
o Contraintes météorologiques ;
o Travail posté ;
o Liberté de pose des congés :
o Obligation d’assister aux instances ;
o Engagement de la responsabilité financière ;
o Engagement de la responsabilité juridique ;
o Actualisation des connaissances.
b) L'expérience professionnelle
Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. II est proposé de retenir les critères de modulation suivants :
- Expérience dans le domaine d’activité ;
- Expérience dans d’autres domaines ;
- Connaissance de l’environnement ;
- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;
- Capacité à mobiliser les acquis de formations suivies ;
- Capacité à exercer les activités de la fonction.
Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants
EE
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 7/9 mr Cadres d'emplois Fonctions Montants Dont Plafond IFS Dont Plafond
S concernés maximums annuels | Fonction (= 85% du | Expertise (=15%
ON IFSE montant maximum du montant
ë annuel de l'IFSE) maximum annuel
de l'IFSE)
B1 Rédacteur Secrétaire de 7 447,50 € 6 330,37 € 1 117,12€
Mairie
C1 Adjoint Ouvrier polyvalent 4725€ 4016€ 709 €
technique des services
techniques
C2 ATSEM ATSEM 4 500 € 3 825 € 675 €
C2 Adjoint Agent d'entretien 4 500 € 3 825 € 675€
technique
B/ LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : PART LIÉE A L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR
Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir.
La part liée à la manière de servir sera versée mensuellement.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un
emploi à temps non complet.
L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Modulation selon l’absentéisme :
Le CIA sera maintenu intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption. Le CIA suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, pour accident de service, pour maladie professionnelle.
En revanche, le CIA sera suspendu à partir du 16*"° jour à raison d’1/30Ÿ"° en cas de congé de
maladie ordinaire.
Le calcul s’opère sur une année civile.
Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :
- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs ;
- _ Compétences professionnelles et techniques ;
- Qualités relationnelles ;
- Capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un
niveau supérieur.
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
D D + Em mm |
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 8/9 GROUPES | Cadres d'emplois concernés Fonctions Montants maximums
annuels complément
indemnitaire
B1 Rédacteur Secrétaire de Mairie 7 447,50 €
CI Adjoint technique Ouvrier polyvalent 4725€ des services
techniques
C2 ATSEM ATSEM 4 500 €
C2 Adjoint technique Agent d'entretien 4 500€
Les montants individuels sont attribués par l’autorité territoriale, dans le respect des fourchettes d’attribution. La part de la prime n’est pas corrélée à une valeur de point.
DECIDE
- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- D’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° janvier 2023 ; - Le Maire procède librement aux attributions individuelles au regard des critères figurant dans la présente délibération ;
- Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;
-__ D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent
au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus ; - _ D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus ;
-__ De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22h35
Dossenheim-sur-Zinsel, le 09 juin 2022
Le Maire,
Fabrice ENSMINGER
0 mm am emo om ne | EE
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 9/9