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Déliberation - 5. 20230411 ora afjur delib 268 election president seance i vf
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ll li l I % I ll S I l R I I
DEPARÏEMENÏ OE VALICuJSE
No 268/2023
RèPUBtlOt% FRFlrl(RIS€ --
E)a"RAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Du Il AVRIL 2023
Nombre de membres
a En exercice :
a Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Abstention :
Blancs :
La présen[e déliMra[ron peut fake
1'obje4d'un recoursdevantle Tribunal
Administra[rf de Nîmes dans un délaf
de deux mors O comp[er de sa
publica[ron
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA,
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT,
Mme ValérieANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan PROTO
Actepubliéle :JIL4..avri12023 Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 268/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
LE CONSEIL MUNICPAL
Vu l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le Maire peut assister
aux débats mais ne peut pas prendre part au vote,
Considérant que l'ordre du jour de cette séance comporte l'adoption du Compte Administratif, il
y a donc lieu de procéder à l'élection d'un Président de séance pour les questions y afférentes.
Considérant que Jes Comptes Administratifs et les délibérations afférentes doivent être signés
par le Président de séance et non par l'ordonnateur.
M. Ie Maire propose la candidature de M. Denis SABON ler adjoint au Maire,
Le vote se déroule au scrutin secret,
Résultats des votes
Votants : 33
Exprimés : 26
Pour :
Abstentions
Blancs :
A l'unanimité,
DECIDE
Article ï : d'élire M. Denis SABON 1er adjoint au Maire, Président de séance pour les questions
afférentes aux votes des Comptes Administratifs.
Article 2 : d'autoriser au même titre, le Président de séance, à signer les délibérations relatives
aux votes des Comptes Administratifs.
MAI
Y n B PARD
4%'