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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 1. 20230206 ora afjur delib 168 election 10adjoint i vf.docx)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LEE SUIS FRE NIERS NI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N° 168-2023
—— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DELISERATIONS DU;CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
Nombre de membres
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 33
Pour : 26
Blanc : 05
Abstention : 02
La présente délibération peut faire
l'objet dun recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de
sa publication
Acte publié le :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
quatorze mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle
ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane
JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-Michel
BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M.
Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M.
Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme
Carole NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Fabienne HALOUI.
Absents représentés
Mme Joëlle EICKMAYER représenté par M. Xavier MARQUOT
Mme Muriel BOUDIER représenté par M. Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représentée par M. Jean-Michel BOUDIER
M. Cédric ARCHIER représenté par M. Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
M. Ronan PROTO représenté par Mme Carole NORMANI
Absents
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
ir N° 168/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
ELECTION DU DIXIEME ADJOINT AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriale ét notamment sés articles L 2122-1 et L 2122-2,
Vu les délibérations n° 621-2021 et n°656-2021 des Consells municipaux des 30 novembre et 9 décembre 2021 portant déterination"du fombte dadjüint et création d'un poste d’adjoint ;
Vu la délibération n° 622-2021 et n°657-2021 des Conseils municipaux des 30 novembre et 9 décembre 2021 portant l'élection des adjoints ;
Vu la dernière modification du tableau des Conseillers Municipaux du 9 décembre 2021 ;
Vu la délibération n° 798-2022 du Conseil municipal relative au non maintien d'un Adjoint au Maire après retrait de l'ensemble de ses délégations ;
Considérant qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit dix adjoints au Maire au maximum ;
Considérant tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l'Assemblée de
procéder à l'élection d'un Adjoint ;
Conformément à l'article L 2122-7 du C.G.C.T, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l'élection d'un adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
M. le Maire rappelle que c'est une élection uninominale à scrutin secret à la majorité absolue.
Sont désignés, à l'unanimité, M. Denis SABON et M. Jonathan ARGENSON afin d'assurer les fonctions
d'assesseurs.
La majorité présente la candidature de M. Patrice DUPONT.
M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n'est proposée.
DECIDE
Article 1 : de conserver le nombre de dix adjoints et d'approuver que chacun des adjoints d'un rang
inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions soient promu d’un rang au tableau des adjoints et
de déclarer alors vacant le poste de 10ème adjoint ;
Résultat des votes
- _ Nombre de votants s
- Nombre de blancs : 05
- _ Nombre de non-votants : 02
- Nombre de suffrages exprimés : 26
-__ Majorité absolue : 14 Article 2 : d'élire, à la majorité absolue, M. Patrice DUPONT 10fme adjoint au Maire.
Article 3 : de dire que le tableau des Conseillers Municipaux sera modifié en ce sens.