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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210309-DEL2021-0015-DE Accusé
certifié
exécutoire
nz--
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
A
FAT R
G
O
N°
5£ LA COMMUNE
DE TARGON
on
tétine
st
N° 2021-0015
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Mardi
9
mars
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 2 mars
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:16
— Absents
: 3
— Votants
: 17
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- - Marie-Claude
CONSTANTIN
-Jacqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
—
Emilie
GUIARD
(arrivée
à 19
h 02) — Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
- Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
-François
LUC
—
Daniel
CRESPO
—
Richard
PEZAT
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absent :
.
Madame
Sylviane
LEVÉÈQUE
Messieurs
Frédéric
DEJEAN
-— Jonathan
POUILLADE
Procurations
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
a donné
procuration
à Monsieur
Michel
REDON
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
ENTRE
LE
CONSEIL
REGIONAL
NOUVELLE-AQUITAINE
ET
LA
COMMUNE
-—
AVENANT
N°2
PORTANT
SUR
L’ENCAISSEMENT
DES
PARTS
FAMILIALES
ET
RECUPERATION
DE
LA
GESTION
DES
IMPAYES
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2È"
alinéa
et 45
1%
et
2°
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210309-DEL2021-0015-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
l’article
4 du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa
1 ;
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et plus
particulièrement
l’article
28
—
3°"
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5
;
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
et plus
particulièrement
l’article
4 alinéa
1 point
a ;
Considérant
la
délibération
n°2017-011
en
date
du
21
mars
2017,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
22
mars
2017
validant
le
transfert
de
la
gestion
du
transport
scolaire
de
la
commune
de
TARGON
au
Conseil
Départemental
;
Considérant
la délibération
n°2019-046
en
date
du
17 juin
2019,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
20
juin
2019
approuvant
la nouvelle
tarification
du
Conseil
Régional
au titre
de
l’année
2019-2020
;
Considérant
la
délibération
n°2020-043
en
date
du
29
mai
2020,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
09
juin
2020
approuvant
la nouvelle
tarification
du
Conseil
Régional
au
titre
de
l’année
2020-2021
;
Considérant
la
délibération
n°2020-085
en
date
du
2
octobre
2020,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
2
octobre
2020
validant
l’avenant
n°2
à la convention
de
délégation
de
la compétence
transports
scolaires, Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
avons
été
destinataire
d’un
avenant
n°2
à la
Convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
modifiant
les
modalités
de
paiement
et
d’encaissement
qui
reste
la compétence
exclusive
de
la Région.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
D’APPROUVER
les
termes
de
l’avenant
n°2
à
la
Convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210309-DEL2021-0015-DE Accusé
certifié
exécutoire
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signatlife#teni
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN