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Procès Verbal - cms 726 PV seance CM 08 01 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 726 PV seance CM 08 01 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU 08 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le huit janvier à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de
CHATTE, régulièrement convoqués le trois janvier deux mil vingt-quatre conformément aux articles L.121.10 et
L122.5 du Code des Communes, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur André ROUX, Maire.
Présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD
Daniel, BUISSON Nicole, BOUSSON Stéphane, BUTEZ Marie-Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE
Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, GERIN Laura, GIROND Isabelle,
LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MONTLEVIER Sarah, PELERIN Gérard, PINET Martire, ROUX André,
SAPPEY Romain.
Secrétaire de séance : BAGOT Dominique
Ordre du jour :
1- Ouverture de séance
j) Vérification du quorum
ï) Désignation par le conseil d'un secrétaire de séance
ii) Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 06 novembre 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination
d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Dominique BAGOT est désigné pour remplir cette
fonction qu'elle accepte.
Adoption du Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal précédent, en date du 04 décembre 2023.
Sur la demande de M. le Maire, aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal précédent. Le Procés-Verbal
du 04 décembre 2023 est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision n°DC2024-001 en vertu de la délibération n°2020-
023 par lequel le Maire a été délégataire d'un certain nombre de compétences et notamment celle de passer des
contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Décision du Maire n°DC2024-001 : Budget Communal-acceptation d’une indemnité contractuelle
de 4 562 euros et rétrocession de la franchise de 250 euros par notre assureur,
GROUPAMA
Rhône-Alpes Auvergne en règlement d’un sinistre relatif au choc d'un véhicule contre un
candélabre de la commune de Chatte, le 25 janvier 2022.
Le Maire de la Commune de CHATTE,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-023 adoptée par le Conseil Municipal de la Commune de Chatte en date du 25/05/2020
par lequel le Maire a été délégataire d'un certain nombre de compétences et notamment celle de passer des
contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Considérant le sinistre du 25/01/2022 correspondant au choc d'un véhicule contre un candélabre de la commune de
Chatte qui doit être remplacé ;
Considérant que GROUPAMA, notre assureur, a décidé de procéder à un recours à
l'encontre de l'assureur de
véhicule du tiers responsable afin de récupérer la franchise déduite ;
Considérant la franchise retenue par GROUPAMA venant en déduction de l'indemnisation proposée dans un
premier temps ;
Considérant la rétrocession de la franchise par GROUPAMA ;
Décide :
Article 4er: l'indemnisation du sinistre proposée par notre assureur GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne qui
s'élève à 4 562 euros, vétusté et franchise déduites a êté acceptée le 04/03/2022. Article 2: Le règlement correspondant à la rétrocession de la franchise déduite de 250 euros est accepté au
08/01/2024.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur Jean-Christophe PLENERT, Responsable du Service
de Gestion Comptable de Saint-Marcellin, et transmise à Monsieur le Préfet de L'Isère. Article 4 : Les services municipaux sont chargés d'exécuter la présente décision. Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La séance se poursuit par les différents points de l'ordre du jour. Le consei! municipal, sur proposition du Maire, décide:
Délibération 2024-001: renouvellement de la convention pour l’enlèvement, le gardiennage
et la restitution des véhicules avec l’établissement agréé « SAM DEPANNE » Le Maire rappelle au conseil municipal qu'une convention pour l'enlèvement, le gardiennage et la restitution de véhicules tels que Poids Lourds dont le P.T.A.C est supérieur à 3.5 T, les voitures particulières, les caravanes et les deux roues qui seraient en situation de stationnement anarchique, abusif, gênant ou dangereux et contre les entraves à la circulation a été signée avec l'établissement agréé « Sam-Dépanne » située 100 impasse des Alpes à Marcilloles. Cet établissement représentant la fourrière est une entreprise agréée conformément à l’article R325- 24 du Code de la Route.
Etablie depuis l'année 2022, la convention de partenariat entre « Sam-Dépanne » et la commune de Chatte
représentée par son Maire, au titre de ses pouvoirs de police, et, sur les lieux, par le service de police municipale,
doit être renouvelée car elle est arrivée à son terme fin 2023.
Ce renouvellement de convention reprend toutes les modalités administratives, juridiques et financières de son
intervention et est conclue pour les années 2024 et 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir ou‘ cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (23 voix):
- d'approuver les dispositions de la convention renouvelée à signer entre la commune de Chatte et
l'établissement agréé « Sam-Dépanne » située 100 impasse des Alpes 38260 Marcilloles, afin de lutter contre le
stationnement anarchique, abusif, gênant ou dangereux et contre les entraves à [a circulation.
- d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération 2024-002 : convention d'adhésion à l’assistance du CDG38 sur les dossiers
retraite relevant de la CNRACL
Le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) intervient en qualité
d'intermédiaire entre la collectivité et la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire des fonds CNRACL,
IRCANTEC et RAFP avec laquelle il a une convention en cours. La commune affiliée au CDG38 confie au centre
de gestion le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés. Le Centre de Gestion assure
donc dans ce cadre des missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraite.
Au-delà de ces obligations, le CDG38 propose par le biais d'une convention pour le compte de la commune et en
fonctions de ses besoins, des missions complémentaires telles que le conseil sur la règlementation retraite, sur la
réalisation de la prestation d'accompagnement personnalisé à la retraite ou de vérification de dossiers préalables à
la retraite en autre. Pour l'exécution de toute ces missions, le CDG percevra une contribution financière de la
commune définie par son Conseil d'Administration, basé sur une tarification à l'acte allant de 125 euros à 500
euros selon la prestation demandée.
Le Maire propose donc d'adhérer à cette convention qui prend effet à compter de sa signature et pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction
Le Conseil Municipal, après avoir oui cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (23 voix): - d'approuver les dispositions de la convention d'adhésion à l'assistance du Centre de Gestion de l'Isère (CDG 38) sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL telle que proposée et décrite ci-dessus. - d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération 2024-003: accès collectivités aux déchèteries — renouvellement convention avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC)
te Maire informe les conseillers municipaux qu'il est nécessaire de renouveler la signature de la convention d'accès des collectivités aux déchèteries de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (S.M.V.I.C) situées à Saint-Sauveur, Vinay et Saint Quentin sur Isère et qui reste gratuit pour les collectivités, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Il rappelle les dispositions de cette convention qui comporte entre autres la facturation du 2ème badge d'accès au prix unitaire de 3 € l'unité, le premier badge étant délivré gratuitement.
Après avoir oui cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité {23 voix) : - les dispositions de la convention à renouveler avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) pour accéder aux déchèteries de Saint-Sauveur, Vinay et Saint Quentin sur Isère, selon les conditions énumérées ci- dessus.
- autorise le Maire à la signer. Délibération 2024-004: Convention de coopération intercommunale avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (S.M.VI.C) pour Île fonctionnement du réseau des
médiathèques, « Pass’thèque »
Monsieur Bernard CLAUDEPIERRE, adjoint en charge de la culture présente la nouvelle convention de
coopération intercommunale pour le fonctionnement de Pass'thèque, le réseau des médiathèques de Saint-
Marcellin Vercors Isère Communauté (S.M.V.I.C).
L'objectif de la convention est de définir l'organisation et le fonctionnement du réseau de lecture publique,
composé de 3 médiathèques tête de réseau et d'une médiathèque communautaires ainsi que de 11 médiathèques associées qui restent sous la tutelle de leur commune respective dont celle de Chatte.
Pour un bon fonctionnement, il est nécessaire de préciser les rôles et responsabilités de Saint Marcellin Vercors
Isère Communauté et des communes au travers de cette convention de telle sorte qu'elle soit un texte de
référence au sein duquel chacun des acteurs puisse trouver les informations nécessaires à l'exercice de ses
activités. Cette convention permet également de formaliser les engagements de Saint-Marcellin Vercors Isère
Communauté et de chaque commune en maintenant notamment un budget municipal pour l'acquisition des
documents à raison d'un minimum de 2 euros par habitant.
La convention est conclue pour 5 ans (2023 à 2027) et pourra être reconduite où faire l'objet de modifications en
comité de pilotage.
Après cet exposé, le Maire, André ROUX, propose d'accepter les dispositions de cette convention.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf cet exposé et délibéré, approuve à l'unanimité (23 voix) : - d'accepter les dispositions de la convention, ci annexée, avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
(S.M.V.I.C) pour le fonctionnement du réseau des médiathèques nommé « Pass'thèque ». - d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Délibération 2024-005 : : protection de l’environnement- Contrat avec Alcome : Responsabilité Elargie des Producteurs
Le Maire expose au Conseil municipal :
Alcome est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la
Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de
plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article
L.541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac
(schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur
de :
+ 20% de réduction d'ici à 2024,
35 % de réduction d'ici 2026,
40% de réduction d'ici 2027.
Les actions en perspective pour Alcome sont :
Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation,
Améliorer : mise à disposition de cendriers
Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent
Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à
hauteur de 100 kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des
voiries publiques sur la base d'un contrat type unique
Ce contrat prévoit :
_ L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques
- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets
Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. La commune de Chatte dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 08 janvier 2024 par lequel Monsieur le Maire de Chatte lui propose de
signer le contrat entre la ville de Chatte et Alcome ;
Le Conseil Municipal, après avoir oui cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (23 voix):
- d'approuver la signature du contrat-type entre la ville de Chatte et Alcome pour la durée de l'agrément - d'autoriser Monsieur le Maire de Chatte à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet. Délibération 2024-006 : dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2024 — budget communal
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3, d'après lesquelles « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Maire expose alors la nécessité de disposer de crédits supplémentaires au vu de l'état d'avancement de plusieurs opérations d'investissement (voirie- acquisitions diverses).
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé, décide à l'unanimité (23 voix): -d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les crédits d'investissement pour les opérations suivantes du budget principal :
- Opération n°11 — Voirie 156 000 €
- Opération n°19 — Acquisitions diverses 4 500 €
Soit un total de : 160 500€ -de s'engager à inscrire ces crédits lors du vote du budget primitif 2024.
Délibération 2024-007: Mise en place de la Prime Pouvoir d'Achat Exceptionnelle pour la commune de Chatte (délibération annulée car illégale en terme de date et reportée à l’ordre du jour du conseil municipal prévu le 05 février 2024)
Délibération 2024-008 : convention de participation financière aux frais de fonctionnement
du Centre Médico-Scolaire situé à Saint-Marcellin pour l’année 2023-2024 Le Maire expose au Conseil municipal les modalités de la délibération du Conseil Municipal de la commune de SAINT-MARCELLIN du 17 juillet 2020 autorisant son Maire à passer des conventions de participation financière aux frais de fonctionnement du centre Médico Scolaire auprès des communes des écoles dont sont originaires les enfants qui y sont inscrits et la délibération du 14 décembre 2021 révisant le coût des frais de participation financière par les communes concernées au fonctionnement du Centre Médico Scolaire situé à Saint-Marcellin.
La commune de CHATTE s'engage donc à verser à la ville de SAINT-MARCELLIN une participation financière, calculée au prorata du nombre d'enfants inscrits au Centre Médico Scolaire, à la rentrée scolaire, sur la base de 3.70 euros par élève du premier degré scolarisé sur la commune de Chatte et relevant du Centre Médico Scolaire de Saint-Marcellin. Pour l'année scolaire 2023-2024, cette participation financière s'élèvera à 3.70 euros x 219 élèves du premier degré soit 810.30 euros.
Les modalités de participation de la Commune de CHATTE sont donc formalisées par l'intermédiaire d’une convention reprenant les dispositions exposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir oui cet exposé et délibéré, décide à lunanimité (23 voix): - d'approuver les dispositions de la convention à signer entre la commune de SAINT-MARCELLIN fixant la participation financière au frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de SAINT-MARCELLIN pour l’année scolaire 2023-2024 comme exposé ci-dessus ;:
- d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération 2024-009: convention de participation financière aux frais scolarisation des élèves non résidents sur la commune de Saint-Marcellin pour trois enfants de Chatte accueillis en ULIS-école à Saint-Marcellin — année scolaire 2023-2024
Le Maire expose au Conseil municipal les modalités de la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcellin du 17 juillet 2020 autorisant son Maire à passer des conventions de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles pour les Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire (ULIS-école).
Cette convention prend en compte trois élèves de la commune d’origine demeurant à Chatte et accueillis en ULIS à Saint-Marcellin pour l'année scolaire 2023-2024, ainsi que l'évaluation des charges et la signature d'une convention.
Ainsi pour l’année scolaire 2023-2024, la commune de Chatte s’engage à verser une participation financière de 2 104.32 € pour les élèves scolarisés. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (23 voix) : - d'approuver les dispositions de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles pour les ULIS-école, à signer avec la commune de Saint-Marcellin fixant le montant de la participation de la commune de CHATTE à 2 104.32 € pour l'année scolaire 2023-2024 et pour trois élèves chattois accueillis en classe ULIS à Saint-Marcellin.
- d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération 2024-010: Demande de subvention - Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL) 2024 — Rénovation thermique, énergétique, et réaménagement du bâtiment public « dit de la Cure » (à vocation associative).
Le Maire expose le projet de rénovation thermique, énergétique, et de réaménagement du bâtiment public « dit de la Cure » (à vocation associative), situé 234 Place du Souvenir Français à Chatte (parcelle cadastrée B 932).
Le remplacement des menuiseries, le doublage et l'isolation des murs par l'intérieur, et la pose d'une pompe à chaleur, permettront d'entreprendre une rénovation énergétique, dans une logique d'économies.
Cette rénovation thermique et énergétique globale, vise donc un objectif d'économies d'énergies, et de développement durable.
Le réaménagement permettra une meilleure utilisation du bâtiment par les associations (réhabilitation fonctionnelle).
La demande de subvention pour cette opération s'inscrit dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local («au titre de la rénovation des bâtiments publics et des travaux de rénovation thermique, énergétique, et au titre des projets relatifs à la transition écologique »).
Après avoir ouf l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (23 voix) :
-de solliciter auprès de l'Etat, la subvention nécessaire à l'exécution de cette opération, selon le tableau de financement suivant :
Subvention Autofinancement
TOTAL HT Etat (DSIL)
TRAVAUX Rénovation
thermique, énergétique, et
réaménagement du bâtiment
public « dit de la Cure » 188 807 € 47 201 € 141 606 €
- d'autoriser le Maire à constituer et déposer la demande de subvention correspondante.
| L'ensemble des sujets étant épuisé et la séance étant close, elle est levée à 20 heures 00 minutes
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique BAGOT