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Déliberation - DEL 2023 83 Liste des depenses compte 623
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 83 Liste des depenses compte 623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20231124-DEL
2023
83-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
24
Novembre
2023
Délibération
n°DEL-2023-83
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 20/11/2023
Date
d'affichage
: 20/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
Novembre
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR
Procurations
:
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
à Madame
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
: Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
LISTE
DES
DÉPENSES
A IMPUTER
SUR
LE
COMPTE
623
FETES
ET
CÉRÉMONIES
Madame
POREAU
Sylvie,
Adjointe,
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
», conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
I| propose
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
» :
>
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
sapins
et
décorations
de
Noël,
>
les
frais
de
restauration
des
élus
ou
des
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à l’occasion
d'évènements
ponctuels,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20231124-DEL
2023
83-DE
>
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles,
concours,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
>
le règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leur
prestations
ou
contrats, >
les
frais
liés
à
l'organisation
d'activités
pour
les
séniors
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue
ou
autre,
>
les
feux
d'artifice,
concerts,
animations,
sonorisations,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
.)
>
les
frais
d'annonces,
d'insertions,
de
publications
et
de
publicité,
>
les
dépenses
liées
à l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations, >
les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales,
> les
colis
de
noël,
cadeaux
aux
enfants
ou
apéritif
ou
repas
pour
les
employés
et les
membres
du
conseil
municipal.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1617-3
et
D1617-19,
VU
la
loi
n°
63-156
du
23
février
1963
portant
loi
de
finances,
et
notamment
son
article
60,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé,
VU
l'instruction
comptable
de
la
M57,
CONSIDERANT
que
la
nature
relative
aux
dépenses
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
CONSIDERANT
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
recommande
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l’adoption
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
623, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
» dans
la limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
décision
et
lui
donne
tout
pouvoir
à cet
effet.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Délai de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois