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Déliberation - DEL 2023 79 DM N° 1
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 79 DM N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20231124-DEL
2023
79-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
24
Novembre
2023
Délibération
n°DEL-2023-79
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 20/11/2023
Date
d'affichage
: 20/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
Novembre
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR
Procurations
:
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
à Madame
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés:
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Décision
Modificative
n°
1 -
Budget
Général
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n° 2023-38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mars
2023
approuvant
le budget
primitif, Considérant
la nécessité
d'assurer
l'engagement
et
le mandatement
des
dépenses
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la Commune
et
de
respecter
le principe
d'indépendance
des
exercices
comptables. Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L-1612-1,
L-1612-9
et
L-1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
termes
de
l’exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20231124-DEL
2023
79-DE
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
la décision
modificative
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
65748
—
Autres
personnes
de
droit
privé
+300
€
Chapitre
011-
Charges
à caractère
général
.
.
-3
611-
Contrats
de
prestations
de
service
00
€
Le
Conseil
Municipal,
-VU
l’article
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-VU
le
budget
général
de
la
Commune
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mars
2023;
-CONSIDÉRANT
que
les
modifications
doivent
être
apportées,
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
tenir
compte
de
l'exécution
budgétaire
:
-AYANT
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
général
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois