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Déliberation - 2023 101 liste des depenses compte 623
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 101 liste des depenses compte 623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
@ Mairie d'IFS Département
\ Ulle d' Esplanade François Mitterrand
} S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 13 novembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 2 novembre 2023
Date d'affichage 2 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 24
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Jacqueline BAZILLE, Virginie DALY,
Nadia DAMART, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-
Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations: Pascal ESNOUF, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, et Aurélie TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à : Philippe GIRONDEL,
Nadège GRUDE, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Yann DRUET, Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.
Absents excusés : Pascal ESNOUF, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Marc DURAN et Nicolle ANTHORE et Aurélie TRAORE. Secrétaire de séance : Christophe MOUCHEL et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2023-101 — LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER SUR LE COMPTE 623 « PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »
Le comptable du service de gestion comptable de Caen a demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à
reprendre au compte 623 « publicité, publications, relations publiques ».
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 :
e D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et
cérémonies tels que les sapins, les décorations de Noël, les dépenses liées aux diverses manifestations, les
denrées et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;
e Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et
notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives et culturelles ;
e Les frais de restauration des employés communaux, des bénévoles liés aux actions communales ou à
l’occasion d'évènements ponctuels.
e Les frais d’artifices, les frais d'annonces de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
e Les frais de reprographie et de communication ainsi que les imprimés spécifiques tels que les imprimés d'état
civil.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction codificatrice M57 ;
VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le
9 novembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de lister les dépenses imputables sur le compte 623. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mandatements des dépenses reprises ci-dessus au compte 623.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 13 novembre 2023
Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE
Rendue exécutoire le : 14 AEVemlne Aota
Affichée le : 49 nwvemls lots THEN
A cn)
Conforme
17/11/2023 12:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2023-101
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5381123130752245239&exchangeTypeId=acte 1/1
Acte classé
Annuler
2023-101
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-17T11-55-34.00 ( MI248928676 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20231117-2023-101-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Liste des dépenses à imputer sur le compte 623 publicité,
publications, relations publiques
Date de décision : 17/11/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 101.PDF Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
AR reçu > Classé <
Préparé Date 17/11/23 à 10:56 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 17/11/23 à 11:55 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 17/11/23 à 12:00
Classé Date 17/11/23 à 12:05 Par LELONG EMILIE