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Procès Verbal - D 2025 35 1
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 35 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
TORSAC ERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
délibération :
D_2025 35 1
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 9
Votants : 13
Objet : Approbation du
procès-verbal de la séance
du 3 décembre 2024
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 20 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 14 Janvier 2025
Présents: BREARD Catherine, BOUCQ Bernard, SAUMON Didier, TARDY Marie- Line, SURGET Chantal, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, JORAT David, DEPIT NAUZIN Caroline
Pouvoirs :
BENETEAU Laurent a donné pouvoir à BREARD Catherine
GREGOIRE Hervé a donné pouvoir à TARDY Marie-Line
LABUSSIERE Patricia a donné pouvoir à BOUCQ Bernard
HENRI Audrey a donné pouvoir à PERONNAUD Thierry
Absent(s) : BENETEAU Laurent, BRISSEAUD Philippe, VARAS-DIARRA Catherine, GREGOIRE Hervé, LABUSSIERE Patricia, HENRI Audrey
Secrétaire de Séance : Didier SAUMON
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Mesdames et Messieurs TARDY, HENRI, NAUZIN, GUILBAUD, JORAT, PERONNAUD s'abstiennent.
Pour :7 Contre : 0 Abstention : 6
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 20/01/2025, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le
Affiché le.…..3.{..JAN. 2095
AR Prefecture
016-211603824-20250120-D2025351-DE
Reçu le 30/01/2025