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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
d{ … EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ee. 1e 7 SAINT-MARS-OU- DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
dre de ls Malrke
14850 Suirt- Mardi Désert L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session : ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire. Délibération
2023-0076 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 Présents : 19
Absents : O
THÈME : Pouvoirs : 7
TECHNIQUE Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 juin 2023
OBJET :
Ve Présents :
ente remorque Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric agricole BOISLEVE, Mr Franck BCUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, Mme Céline OLLIVIER conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Marie-Laure BRIAND, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) :
- Mr Clément LECOMTE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, {pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Amelle GEHIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Un matériel de type remorque n'est plus adapté aux besoins des services techniques.
Ainsi, à ce titre il est suggéré :
De céder la remorque agricole DUCHESNE immatriculé 1045-QW-44 à Jacques Ripault habitant La Gare à Saint-Mars-du-Désert pour un montant de 400 € T.T.C. Ce matériel sera vendu en l'état sans réparation ni contrôle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
ou représentés :
APPROUVE la cession de la remorque agricole DUCHESNE.
À Saint-Mars-du-Désert, le 27 juin 2023
Serge RAYNAUD
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À
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«Secrétaire de séance
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x NOURRY
CHU) Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0076-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture ls O\/ 0 7 2023 et publié à la mairie le O1 101 72023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0076-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023