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Déliberation - 2024 0076
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
tt M.
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, ue de La Mairie
44850 Sant-Mars-du-Désers
Délibération
2024-0076
THEME :
COMPTABILITE-
FINANCES
OBJET :
Décision Modificative
numéro 3 — budget
ville
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
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… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, ie Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 24
Absent : 1
Pouvoir: 1
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Julie BRUN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Annabelle RETIERE, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Était excusé :
- Mr Eric VANDAELE, pouvoir à Mme Barbara NOURRY
Secrétaire de séance : Madame Céline LECOMTE est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative du budget n°3 du budget communal. Il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représenté, après en avoir délibéré DECIDE :
D’APPROUVER la décision modificative du budget 2024 numéro 3
Céline LECOMTE
Secrétaire de séance
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2%} AZ } 2024 et publié à la mairiele Z2/ AZ / 2024
N° de télétransmission..
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0076-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024