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Arrêté - 10 2026 utilisation domaine public Foyer Rural
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h08 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 utilisation domaine public Foyer Rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Ruralité,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
ARRETE 10/2026
Portant autorisation d’utilisation du domaine publie communal
Le maire de commune de MOUSTIER-VENTADOUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande en date du 1% avril 2026, par laquelle Mme CHASSAGNE Annie, Présidente du Foyer Rural de Moustier-Ventadour sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public dans le Bourg (Place de la mairie) à l’occasion de la Rando des Troubadours
ARRETE :
Article 1 : Le Foyer Rural de Moustier-Ventadour est autorisé à occuper la place de la mairie
le 17 mai 2026
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 17 mai 2026 de 7h à 18h
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation.
Fait à MOUSTIER-VENTADOUR, le 02 avril 2026
Le Maire
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.