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Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2025 autorisation utilisation domaine public 09 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Téi : 05 55 93 08 76
ARRETE 06/2025
Portant autorisation d’utilisation du domaine publie communal
Le maire de commune de MOUSTIER-VENTADOUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande en date du 15 février 2025, par laquelle Mme CHASSAGNE Annie, Présidente du Foyer Rural de Moustier-Ventadour sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public en l’occurrence les ruines de Ventadour à l’occasion du 2ème trail des Troubadours
ARRETE :
Article 1 : Le Foyer Rural de Moustier-Ventadour est autorisé à occuper les ruines de
Ventadour le 09 mars 2025
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée
du 9 mars de 8h à 17h
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation.
Fait à MOUSTIER-VENTADOUR, le 17 février 2025
Le Maire
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.