Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 146 2022 Contrat avec lassociation Esprit Music
Déliberation - 066 2024 Contrat danimation Cobla Banda Sol de Ban
Déliberation - Decision 130 2022 Representation avec lassociation
Déliberation - 145 2022 Contrat avec le groupe Les Tontons Givres
Déliberation - Decision 131 2022 Animations 2022. Prestation musi
Déliberation - DEC 27 2024 Contrat de prestation Cobla sol de b
Déliberation - Decision 121 2022 Travaux Batiments de lespace Med
Déliberation - 030 2025 Prolongation du contrat de service Predic
Déliberation - Decision 136 2022 Prestation musicale avec lHarmon
Déliberation - Decision 134 2022 Prestation technique des groupes
Déliberation - 148 2022 Contrat avec lassociation Sol de Banyuls
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 148 2022 Contrat avec lassociation Sol de Banyuls)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/08/2022
Reçu en préfecture le 24/08/2022 me
” Pr Affiché le
ID : 066-216600163-20220803-148 2022-AI
r ÆA DÉPARTEMENT DES =
= PYRÉNÉES ORIENTALES
" Er ; ARRONDISSEMENT DE CERET
Languk De DECISION DU MAIRE
: LA LUMINEUSE N°148/2022
Animation 2022- signature d'un contrat
| d'animation avec l'association "Sol de Banyuls"
2 pour une prestation musicale le dimanche 21 août
. 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Je. Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 reçue en préfecture
le 25 juin DL 2020 portant délégation de pouvoirs
au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du Mandat,
Vu Les crédits prévus au budget de l’exercice en COUTS,
Considérant les orientations de la ville de Banyuls sur mer dans le domaine
de l’animation
Considérant la programmation des animations 2022 et notamment la programmation estivale, (e
.” ARTICLE 1% : DECIDE de signer un contrat d’animation avec l’association
Cobla Sol EL, # de Banyuls représentée par Monsieur
Philippe GUILLAUME-SAGE pour la prestation de sn"
la Cobla Sol de Banyuls.
| ARTICLE 2: Précise que le spectacle est programmé le dimanche 21 août
2022 à Banyuls sur Mer |
ARTICLE 3 : DIT que la dépense de cette opération d’un montant total net de 2 000,00
€ . (deux mille euros net) sera imputée sur
les crédits inscrits à cet effet au budget de |
l’exercice en cours.
in
ARTICLE 4: Le Directeur Général des services et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
EE
mn ré . . "
x + - ,
» x . RE
Cet acte peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunat-atdministratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citove Tesstolé depuis le site internet wwWw.telerecours.fr, dans un délai de? MOÏS À Compter de sa pubheation LL --- — — 7 = —
nm mm——æ——
ES
Nos imprimés sont produits par Fubrègue iriprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mavrègue duo
26/08/2022