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Déliberation - 066 2024 Contrat danimation Cobla Banda Sol de Banyuls le 21 12 24 au village de Noel
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 066 2024 Contrat danimation Cobla Banda Sol de Banyuls le 21 12 24 au village de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le Cr
A DÉP ARTE D 066-216600163-20241220-066_2024-AR
ES I PYRÉNÉES ORIENTALES
Er ARRONDISSEMENT DE CERET J
Eanyuis — DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°066/2024 RE ie
Contrat d'animation n°2024-67 avec la Cobla-Banda
Sol de Banyuls le 21-12-24 au village de Noël
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité d'offrir aux habitants de la commune des animations musicales de qualité durant la période des fêtes traditionnelles de fin d’année 2024 et du jour de l’an ; Considérant que le montant proposé par la COBLA SOL DE BANYULS est conforme aux estimations budgétaires établies pour cet événement ;
Considérant que la fanfare COBLA-BANDA SOL DE BANYULS a été choisie en vertu de la spécificité et de la qualité du spectacle proposé : musiques traditionnelles et actuelles interprétées par des musiciens professionnels pour animer l’ouverture du village gourmand de Noël ;
DECIDE
Article 1: La Commune conclut un contrat de cession avec LA COBLA SOL DE
BANYULS domiciliée au 13 rue Dugommier, 66310 Estagel, représentée par M. Philippe
GUILLAUME-SAGE, Président, pour une animation musicale le samedi 21 décembre
2024 à 17h30 sur la plage centrale, pour un montant de 900 € TTC (neuf cents euros) ;
Article 2: Le contrat mentionné à l’article 1 concerne les prestations musicales et
artistiques suivantes : fanfare statique et en déambulation composée de musiciens
professionnels pour animer la scène du village de Noël.
Le prix de la prestation versé par la commune inclut les frais d’intendance, de
déplacement, de répétition et de costumes.
Article 3: La Directrice Générale des Services et la responsable du Service
communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Banyuls-sur-Mer, le vendredi 20 décembre 2024
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
27 décembre 2024