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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté le)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
31530
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
12/2019
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le PLASSA
et rue de la LIBERTÉ
31530
THIL
Tél
:05
61
854288
Fax
:05 61
85
19
66
.
.
accueil@
mairie-thil.fr
Du
lundi
15
avril
2019
Au
vendredi
26
avril
2019
Le
Maire
de
Thil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-2,
L
2213-3
et
L
2213-4,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
- ASTREINTE,
sise
à
88
Rue
du
TREILHOU
- ZI
DE
MEAU
—
82300
CAUSSADE,
retenue
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
vallée
du
Girou,
de
la
Save,
Hers
et
CADOURS
(Syndicat
des
Eaux)
pour
la
réalisation
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
situé
au
10
Le
Plassa,
CONSIDÉRANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
la
rue
de
la
liberté
sera
interdite
à
la
circulation
(sauf
pour
les
riverains),
et
occupation
d’une
partie
de
la
place
(nommée
Le
Plassa)
sera
faite
aux
abords
des
bâtiments.
ARRÊTE
Article
1
:L’Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
- ASTREINTE
est
autorisée
à
utiliser
la
rue
de
la
LIBERTÉ
et
Le
Plassa,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable.
Article
2
:Aux
abords
du
bâtiment
situé
au
10
Le
Plassa
(place
devant
l’église)
ainsi
que
la
rue
de
la
liberté,
la
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
supprimé,
pour
la
durée
des
travaux
du
lundi
15
avril
2019
au
vendredi
26
avril
2019
Article
3:
L'accès
sera
uniquement
réservé
aux
riverains,
aux
services
d'urgence,
aux
services
d’aide
à la
personne
ainsi
qu’aux
personnes
de
chantier,
et
limitée
à
10
km/h,
Article
4
:
L’Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
-
ASTREINTE
balisera
la
zone
d’emprise
sur
la
voie.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
caserne
des
pompiers
de
Cadours
et
à
la
gendarmerie
de
GRENADE.
Article
6
:Le
Maire,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
et
l’Entrepreneur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Thil,
le
08
Mars
2019
Le
Maire,
Céline
FRAYARD
7
—be-présent
arrèté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
à camnter
de
le
nrésente-notificatén
dans un
délai
de
deux mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
!68,
rue
Raymond
TV
-BP-7007--
TOULOUSE
Cedex.
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