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Arrêté - Arrêté permanent Réseau 31
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent Réseau 31)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ES Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE DE THIL
31530
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 43/2025
Arrêté permanent réglementant la circulation et
le stationnement lors de travaux ponctuels sur les
LR réseaux d’eau potable, d'assainissement et d’eaux
accueil@mairie-thil fr pluviales
Le Maire de Thil,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122- 23, L2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3, 12213-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5 ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu la nécessité d’effectuer des travaux et des interventions, à caractère urgent, fréquents, constants ou répétitifs, sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales sur l’ensemble des voies de la commune et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation provoqués par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation
générale de la circulation sur le territoire de la commune de Thil, sur l’ensemble des rues de la commune, à compter du 1° janvier 2026, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : Une voie de circulation pourra être supprimée au droit du chantier, le stationnement interdit des deux côtés, la vitesse limitée à 30 km/h et la voie pourra être fermée pour une durée maximale d’une heure suivant l’avancement des travaux.
Article 3 : Les travaux seront effectués par les agents de Réseau31 et/ou les entreprises suivantes : EIFFAGE — SPIECAPAG — GABRIELLE FAYAT — GIESPER — COLAS — CEGETP — LACLAU - SADE CGTH - EXEDRA. - FLTP
Article 4 : Réseau31 ou l’entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu’une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
Article 5 : Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée, côté opposé aux travaux, et d’une largeur minimum d’un mètre sera matérialisé par l’entrepreneur préalablement à tous travaux. La matérialisation de la zone réservée sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux. el R
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RÊTÉS Article 6 : Réseau31 ou l’entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en
place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir.
Article 7 : Une pré-signalisation « travaux » et « rue barrée » avec indication de distance sera impérativement installée à l’intersection des voies en travaux. Une signalisation « rue barrée » sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
Article 8 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mise en place par la Réseau31 ou l’entreprise effectuant les travaux.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Le Maire, l'Entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la caserne des pompiers de Cadours et à la gendarmerie de GRENADE.
Faità Thil, le 10 Déempre 2025
Mod, 540332 -03/22 Fabrèque Entreprise labélisée Wuramvenr